Soucieuse d’offrir, à ses salariés, « plus de souplesse et de flexibilité pour un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle », la société Amicio Grand-Ouest expérimente la semaine de travail de quatre jours. En ce sens, un accord collectif a été signé, le 6 octobre 2023, par la direction et l’organisation syndicale CFDT. A l'issue de la phase d'expérimentation d'une durée de un an, cette modalité d’organisation du temps de travail sera évaluée par les partenaires sociaux afin de décider ou non de sa pérennisation au sein de l’entreprise.
Le tableau, ci-dessous, synthétise les principales mesures prévues dans l’accord :
Accord relatif à la semaine de travail de quatre jours | |
Eligibilité |
-Les stagiaires ; -Les salariés en forfait-jours ; -Les salariés dont les activités exigent, par nature, d’être exercées pendant des horaires ne permettant pas une organisation sur quatre jours ; -Les salariés dont les fonctions supposent l’accueil régulier de personnes sur tous les jours de la semaine ou des interactions humaines régulières sur tous les jours de la semaine. |
Mise en œuvre |
-Formalisation de la demande par écrit auprès de son responsable hiérarchique ; -Examen conjoint de la demande par le responsable hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines (DRH) ; -Organisation d’un entretien avec le salarié demandeur ; -Communication d’une réponse écrite et motivée dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de remise ou d’envoi de la demande. En cas d’acceptation, un courrier (lettre, e-mail…) est envoyé au salarié concerné précisant le nombre de journées travaillées, ainsi que l’engagement du salarié de ne pas exercer une autre activité, rémunérée ou non pendant ses journées non travaillées.
-La durée du travail collective reste identique, avec également le même nombre de jours congés payés pour une année complète de travail (25 jours ouvrés/cinq semaines). -Le jour non travaillé est fixé de grès à grès entre le salarié et son responsable, pourtant, celui tombant un jour férié, ne fait l’objet d’aucune récupération sur un autre jour. -En aucun cas le mise en œuvre du dispositif ne doit conduire la planification des autres salariés travaillant pour des activités ouvertes le week-end, sur davantage de samedis. -Un seuil raisonnable maximum de collaborateurs travaillant sur quatre jours par semaine sera évalué et assuré par le responsable opérationnel d’activité ou le responsable du service au regard du bon fonctionnement de service et la nature des activités |
Fin du dispositif |
Pendant une période d’adaptation de 3 mois, chacune de parties peut mettre fin au dispositif par écrit, en respectant un délai de prévenance de 15 jours.
A l’issue de la période d’adaptation susmentionnée, il est aussi possible pour l’une ou l’autre partie de mettre fin au dispositif de la semaine de quatre jours, en respectant un délai de prévenance de 1 mois (ou un délai réduit en cas de commun accord entre les parties). Dans le cas où la fin du dispositif est à l’initiative du responsable hiérarchique, celui-ci doit agir en concertation avec la DRH et communiquer sa décision au salarié par écrit. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif à la semaine de travail de quatre jours au sein d’Amicio Grand-Ouest.