La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. C’est ainsi qu’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, présente, le 8 mars, le bilan du dispositif pour 2023. « Cette année encore, les résultats montrent une progression dont je me félicite », avance le ministre, tout en invitant les entreprises «à poursuivre cet effort dans la durée ».
- Une appropriation du dispositif par les entreprises
Au 1er mars 2023, 72% des entreprises soumises à l’index ont publié leur note. Depuis la création du dispositif, il s’agit du plus fort taux de participation des entreprises (seulement 61% en 2022 et 2021 et 54% en 2020).
Il en est de même pour la note moyenne globale déclarée par les entreprises : depuis 2020, elle gagne 4 points en atteignant 88/100 en 2023. Cette progression se reflète de manière beaucoup plus accentuée dans les entreprises de plus de 1 000 salariés : la note moyenne passe de 82,9 en 2019 à 89,7 en 2023.
Une nuance importante devrait tout de même être apportée : seules 2% des entreprises parviennent à obtenir la note maximale de 100/100 et 77 entreprises (dont 69 de 50 à 250 salariés) enregistrent une note inférieure à 75/100 depuis 2020.
- Progression des femmes dans les postes à responsabilités et niveau de rémunérations : des retards ostensibles
Apportée par la loi dite « Rixain » du 24 décembre 2021[1], l’obligation pour les entreprises de plus de 1 000 salariés de publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres les instances dirigeantes, n’est pas pleinement satisfaite. En effet, parmi les des entreprises qui ont répondu à cette obligation au 1er mars (seules 49% ), 60 % d’entre elles occupent moins de 30 % de femmes dans des postes de cadres dirigeants et 44 % comptent moins de 30 % de femmes dans leurs instances dirigeantes.
Cette stagnation se reflète aussi aux résultats qui concernent l’indicateur relatif à la parité dans les dix meilleures rémunérations. En effet, seules 28 % des entreprises respectent une parité ou une quasi-parité, obtenant ainsi une note de 10/10. À contrario, 33 % des entreprises ont moins de deux femmes dans les dix meilleures rémunérations, obtenant donc une note de 0/10.
- Un nombre considérable de pénalités déjà notifiées aux mauvais élèves
«Le contrôle du respect par les entreprises de leurs obligations en la matière est une priorité de l’inspection du travail», signale le ministère du Travail. Et pour cause : depuis 2019, l’inspection du travail a effectué 42 017 contrôles en entreprise qui ont donné lieu à 695 mises en demeure et 49 pénalités financières pour absence de publication de l’index, absence de définition de mesures correctrices ou note globale inférieure à 75 points pendant plus de trois exercices consécutifs. Cela étant, « dans la très grande majorité des cas, les échanges avec l’inspection aboutissent à des régularisations », relève le ministère.
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’Infographie des résultats de l’index égalité professionnelle 2023 du ministère du Travail, 8 mars 2023.
[1] Article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.