« Re-considérer le travail, le repenser, et mieux le reconnaître ». C’est ainsi que se résume la tâche principale des garants des Assises du travail[1], lancées le 2 décembre 2022. Leurs travaux, organisés en douze ateliers thématiques et nourris par près de 5 000 contributions citoyennes, ont donné lieu à un rapport final, remis au ministre du Travail le 24 avril 2023. En son sein, 17 propositions qui pourraient alimenter le « pacte de la vie au travail » annoncé par le président de la République le 17 avril[2]. Les principaux thèmes dégagés, peuvent se rassembler ainsi :
- Agir au plus près des salariés
Des appels se multiplient pour une meilleure reconnaissance de l’autonomie des salariés, tout comme un changement des pratiques managériales. Pour y répondre, les rapporteurs estiment crucial de revoir les formations initiales et continues des managers, via une expérimentation, par des acteurs de la formation, d’une approche par les filières, dans les territoires, en favorisant l’accès aux financements de la formation continue. Ils invitent aussi à prioriser les formations à des démarches collaboratives, tout comme à promouvoir la certification. Le rapport prône, en outre, la généralisation du dialogue professionnel entre travailleurs et managers de proximité, sur la qualité et l’organisation du travail, dans le secteur public comme dans le secteur privé, ainsi que son articulation avec le dialogue social.
- Garantir une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle
Pour concourir à l’adaptation des équilibres de vie personnelle et professionnelle, tout au long de la vie, le rapport remet en surface les organisations alternatives du temps de travail, notamment la semaine de quatre jours. Il appelle également au respect et à l’application plus effective du droit à la déconnexion, ainsi qu’à la création d’un compte épargne temps universel accessible à tous les salariés.
- Santé physique et mentale au travail : favoriser la prévention
Selon les rapporteurs, le changement de culture « est la clef pour améliorer la santé mentale et physique des travailleurs ». Le basculement vers une culture de prévention pourrait se concrétiser entre autres, par : la création d’un 10ème principe général de prévention de l’article L.4121-2 du Code du travail se rapportant à l’écoute des salariés sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales ; l’accélération des formations communes entre représentants des travailleurs et employeurs sur les enjeux de la prévention ; ou même un accompagnement plus poussé des employeurs dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.
- Soutenir l’emploi et préparer la fin de carrière
Face à une multitude d’enjeux qui visent le travail de demain, tels que l’intelligence artificielle, le changement climatique, la raréfaction des ressources primaires, il est essentiel de soutenir l’emploi et de mobiliser des nouvelles compétences. Le rapport met ainsi en avant la nécessité d’une meilleure visibilité des outils qui accompagnent les transitions et les reconversions professionnelles, tels que le dispositif « transitions collectives », les formations sur les compétences de l’avenir accessibles via le compte professionnel de formation, les services relais comme le conseil en évolution professionnelle ou les délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles.
Plus que jamais d’actualité, la question de la fin de carrière implique, pour les rapporteurs, une réflexion sur la création d’un dispositif d’aménagement des fins de carrière permettant une diminution progressive d’activité, compensée partiellement pour les entreprises/organisations et les travailleurs. Ils apportent tout de même des précisions : « Pour que ce dispositif soit incitatif, son coût devrait être pris en charge de manière partagée entre employeur, travailleur et pouvoirs publics, selon des modalités à expertiser, de manière à ce que ce dispositif ne coûte pas plus cher aux organisations, en comparaison des modalités de gestion actuelles des fins de carrière, et notamment des ruptures conventionnelles ».
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du rapport des Assises du travail, 24 avril 2023.
[1] Les Assises du Travail, lancées le 2 décembre 2022 au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sont l’un des chantiers conduits dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR). Elles ont pour objectif de structurer une réflexion et de faire des propositions sur des grands sujets autour du sens et du rapport au travail, qui ont pris une importance accrue après la crise sanitaire. La démarche a été supervisée par deux garants : Jean Dominique Senard, Président de Renault Group, et Sophie Thiery, Présidente de la Commission Travail Emploi du CESE.
[2] Lors de son allocution télévisuelle, le 17 avril, le président de la République a invité les organisations patronales et syndicales à négocier sur plusieurs sujets dits « essentiels » pour établir un « nouveau pacte de la vie au travail » : les revenus des salariés, les carrières, le partage de la richesse, les conditions de travail, l’emploi des seniors, les reconversions, la pénibilité.