Pour rappel: L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, « Vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle », définit la QVT comme « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité à s'exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci, qui déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ». L'ANI du 9 décembre 2020, « Pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail », élargit cette notion en intégrant les conditions de travail afin d'insister sur l'enjeu de la santé-sécurité des salariés. |
Un accord a été conclu le 29 novembre 2022, pour une durée de trois ans, dans la branche des sociétés d’assurances (153 000 salariés), portant sur la Qualité de vie et conditions de travail. Ledit accord a été signé entre d’une part France Assureurs et d’autre part, 4 organisations syndicales dont la CFDT, CFE-CGC, CFTC et UNSA. Ce dernier s’applique à l’ensemble des acteurs.
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a conduit au développement de nouvelles modalités d’organisation au travail, dont le télétravail, qui a permis de maintenir l’activité des assureurs tout en garantissant la santé et la sécurité de l’ensemble des collaborateurs. C’est dans un contexte de sortie de cette crise sanitaire mondiale que les acteurs sociaux de sociétés d’assurances se sont réinterrogés sur la QVCT au sein de leurs entreprises.
Le présent accord se vise pour objectif à instaurer une nouvelle dynamique, centrée principalement sur la santé et la sécurité comme enjeux principaux de la qualité de vie au travail. Le présent accord doit également favoriser le développement d’une culture de prévention vectrice de performance pour l’entreprise.
La prévention, pierre angulaire de la santé au travail
Selon la définition de la Haute autorité de santé (HAS), la prévention consiste à éviter l’apparition, le développement ainsi que l’aggravation de maladies ou d’incapacités. Sont traditionnellement distinguées la prévention primaire qui intervient en amont de la maladie (exemple : vaccination et action sur les facteurs de risque), la prévention secondaire qui intervient à un stade précoce de son évolution (dépistages), et la prévention tertiaire qui intervient sur les complications et les risques de récidive. |
Tous les acteurs sont concernés par la prévention des risques professionnels :
- Les directions, des métiers aux RH, direction générale comprise ;
- L’encadrement et l’ensemble des collaborateurs ;
- Le service de prévention et de santé au travail (SPST) ainsi que les services sociaux de L’entreprise ;
- les instances représentatives du personnel ;
- les spécialistes prévention et les référents légaux (harcèlement sexuel, handicap...).
- L’identification de risques professionnels pour pouvoir agir avec efficacité
Il ressort du dit accord que l’identification de risques au sein de l’entreprise est un indispensable afin de pouvoir agir de manière efficace. L’accord en propose une typologie :
- Les risques professionnels physiques tels que les troubles musculosquelettiques (TMS) la sédentarité, les chutes risques routiers pour les salariés commerciaux itinérants. L’accord propose d’intégrer le principe général d’ergonomie le plus en amont possible à l'aune d'une prise en compte des conditions de travail et de sécurité pour les matériaux, équipements et outils amenés à être utilisés pour l'exercice de l'activité professionnelle.
- Les risques psychosociaux (RPS) tels que le stress, les violences internes commises au sein de l’entreprise par des salariés (harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, conflits entre des personnes ou des équipes), violences externes commises sur des salariés par des personnes externes à l’entreprise (insultes, menaces, agressions…). Toutefois, l’accord souligne la difficulté d’identification des causes des RPS, compte tenu de la multiplicité des facteurs, à la rencontre entre la vie personnelle du salarié et son environnement professionnel. Cependant cette difficulté rencontrée ne doit pas empêcher l’employeur d’évaluer et de mettre en place des actions de prévention.
- Les risques émergents, en particulier liés au télétravail (isolement social, surconnexion…) et extérieurs (sanitaires et environnementaux) s’identifient comme de nouveaux risques plus larges, engendrés par les mutations économiques, sociales voire environnementales.
2. Les mesures adoptées au service de la prévention
L’accord rappelle que les acteurs de la santé et la sécurité des conditions de travail, peuvent s’appuyer sur divers outils. L’accord propose la mise en place de différents outils :
La formation des salariés et des représentants du personnel non membres du CSE
France Assureurs et les syndicats signataires de l’accord ont décidé de renforcer les obligations de formation des représentants du personnel avec au moins 5 jours de formation pour les représentants de proximité non membres du CSE qui exercent des missions en santé-sécurité.
De plus, l’accord impose la désignation d’un référent QVCT dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son rôle consiste à « animer et promouvoir la démarche QVCT en entreprise ».
L’obligation d’évaluation des risques et de l’élaboration d’un plan d’actions
Depuis la loi du 2 août 2021, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est co-construit avec les élus du personnel. L’accord rappelle, que les entreprises de plus de 50 salariés doivent également élaborer un plan d’actions (« PAPRIPACT ») de prévention des risque et d’amélioration des conditions de travail.
Néanmoins, d’autres documents peuvent participer à la prévention comme le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le rapport annuel d’activité du médecin n du travail transmis au CSE, le règlement intérieur obligatoire ou encore le plan de continuité d’activité.
Mise en place d’actions concrètes en vue de l’amélioration de la QVCT
La QVCT repose sur des actions concrètes adaptées aux conditions de travail et aux particularités des services propres aux entreprises. Mais l’accord propose des démarches plus globales afin de compléter celles-ci:
- Améliorer les pratiques managériales qui doivent favoriser un environnement de travail sain ;
- Lutter contre la désinsertion professionnelle (visite médicale de mi- carrière ou encore rendez-vous de liaison) ;
- Garantir l’employabilité (aménager les postes de travail, adapter les organisations…) ;
- Renforcer le pilotage et l’animation des actions déployées par l’entreprise.