Les salariés de Panorient peuvent bénéficier d’un jour de télétravail

Qualité de vie au travail
Organisation du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Considérant le télétravail comme un dispositif permettant d’attirer et de fidéliser les talents, et ainsi renforcer l’attractivité de l’entreprise, la direction de PANORIENT et son comité social et économique ont conclu, le 2 janvier 2024, un accord relatif au télétravail.

Vous trouverez, ci-après, une synthèse des principales mesures prévues dans l’accord :

Accord relatif au télétravail

Conditions d’accès au télétravail

  • Eligibilité
    • Salariés concernés

-Tous les salariés travaillant à temps plein ;

-ou à temps partiel supérieur à 80 % ;

-Titulaires d'un contrat de travail indéterminée (CDI) ou d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) et ;

-Justifiant d'une ancienneté de 3 mois (possibilité de télétravail avant 3 mois d’ancienneté sur accord du manager) ;

-Et disposant des aptitudes suivantes : occupation d’un poste pouvant être exercé à distance et restant compatible avec le bon fonctionnement du service; autonomie dans l’exercice de leurs missions ; lieu et équipement de travail adapté au télétravail (assurance multirisque habitation comprise).

Sont exclus du dispositif les contrats de professionnalisation et les stagiaires.

    • Activités concernées

-Activités compatibles avec le télétravail, à savoir : les administratives et sédentaires, les taches entièrement dématérialisées, les activités ne nécessitant pas d’outils ou matériels particuliers situés sur le lieu de travail.

L’accord contient en annexe une liste comportant les emplois éligibles au télétravail.

Mise en œuvre du télétravail

  • Demande

Le salarié volontaire formule la demande auprès de son supérieur hiérarchique et au Responsable Ressources Humaines par le biais d’une lettre simple remise en main propre ou par mail avec accusé réception. Ces derniers ont un délai de 1 mois pour accepter ou refuser. Ce refus sera motivé. Par ailleurs, la demande doit être validée en amont par un représentant de l'équipe Service Informatique qui devra évaluer l'équipement nécessaire, son coût et la sécurité informatique des données.

  • Fréquence et temps de travail

-Un jour de télétravail par semaine. Pour les salariés en temps partiel à 90 %, une demi-journée de télétravail est accordée.

Les jours télétravaillables sont choisis d'un commun accord entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique. Ils peuvent être modifiés avec un délai de prévenance de 3 jours, sauf circonstances exceptionnelles.

A noter qu’au sein d'un service, le nombre de salariés pouvant être simultanément en situation de télétravail est limité à 1/3 de l'effectif.

Cas spécifiques :

Les salariées enceintes qui souhaitent recourir au télétravail pourront bénéficier de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail, au regard des critères liés à l’adaptation du mobilier, et l’aménagement de l'environnement de travail.

Les travailleurs en situation de handicap pourront bénéficier de mesures adaptées facilitant l'accès au télétravail au regard des critères liés à l’adaptation du mobilier, et l’aménagement de l'environnement de travail.

Le salarié rencontrant un problème de santé peut se mettre télétravail sur indication médicale pour toute la durée prévue par le médecin.

Un télétravail exceptionnel peut être mis en place en cas de menace d’épidémie, d’épisode de pollution ou en cas de force majeure.

-Les horaires de travail du télétravailleur sont comparables à celles des salariés sur site. Les durées maximales de travail et minimales de repos doivent être respectées.

Le salarié doit est joignable aux plages horaires définies en concertation avec l’employeur, tout en respectant le temps de pause de 1h.

Contrôle de la charge du travail : indication par le télétravailleur de ses heures de début et de fin de travail en utilisant le logiciel de gestion du temps de travail, bilan tous les 6 mois lors d’un entretien périodique, droit à la déconnexion.

  • Lieu de travail 

Le télétravail s’effectue au lieu de résidence habituelle du salarié en France, déclaré au service RH par le salarié au moment de son entrée en télétravail.

Accompagnement

  • Equipement

-L’entreprise disposition de chaque salarié 1 ordinateur portable, 1 souris, et 1 casque. Les frais d’installation de l’équipement bureautique et informatique ne sont pas pris en charge par l’entreprise.

Fin du dispositif

  • Période d’adaptation

Au cours d’une période d’adaptation d 3 mois, l'employeur ou le salarié peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la situation de télétravail, moyennant un délai de prévenance de 5 jours ouvrés.

  • Réversibilité

Le télétravailleur peut mettre fin au télétravail par écrit, sous respect d’un délai de prévenance d'un mois. Un entretien professionnel doit être organisé afin d’évoquer les raisons de l’arrêt du télétravail.

Au même titre, l'entreprise peut mettre fin au télétravail et demander au salarié à distance de revenir dans les locaux, en respectant un délai de prévenance d'un mois à l'issue d'un entretien professionnel spécifique. Les raisons de cet arrêt peuvent tenir aux critères relatifs au poste (emploi désormais non éligible au télétravail, désorganisation du service) ou aux aptitudes du salarié (performances non satisfaisantes, exigences matérielles non remplies, etc.).

 

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord relatif au télétravail chez PANORIENT.