Les partenaires sociaux européens ont convenu de négocier un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion

Qualité de vie au travail
Organisation du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Adopté le 28 juin 2022, le programme de travail conjoint 2022-2024 des partenaires sociaux européens (Confédération européenne des syndicats, BusinessEurope, SMEUnited et SGI Europe) comprend un « accord historique » pour réexaminer et actualiser l'accord-cadre de 2002 sur le télétravail. Ayant « jeté les bases du dialogue social et de la négociation collective sur le télétravail volontaire », ce dernier devrait prendre la forme d’un accord juridiquement contraignant sur le télétravail et le droit à la déconnexion, mis en œuvre via une directive européenne.

« Il s’agit d’un signal important de l’engagement des partenaires sociaux comme acteurs clés pour façonner le fonctionnement des marchés du travail futurs », se réjouissent les signataires. Conscients des enseignements de la crise sanitaire ainsi que des défis posés par la digitalisation, ils entendent ainsi traiter des questions liées au travail hybride, au droit à la déconnexion, au management à distance, à la santé et la sécurité, à l’équilibre vie privée/vie professionnelle, ainsi qu’à la surveillance et la protection des données

Parmi les autres priorités communes énumérées au sein du programme de travail 2022-2024 figurent : la mise en place d’un cadre d'actions pour garantir la transition écologique ; la mise en place de mesures pour faciliter l'emploi des jeunes ; la création des espaces d'échange de points de vue sur les technologies de contrôle et de surveillance sur le lieu de travail et l'importance qu'elles revêtent pour la négociation collective ; l’amélioration de l’adéquation des compétences en Europe par le biais d’un renforcement du dialogue social aux niveaux appropriés ; ainsi que le renforcement des capacités pour une meilleure mise en œuvre des accords-cadres autonomes existants.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité du programme de travail conjoint 2022-2024 des partenaires sociaux européens (en anglais).