La Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ardèche expérimente une nouvelle formule d’organisation du travail incluant une exception au principe des plages horaire fixes de travail.A ce titre, un accord collectif a été conclu, le 14 octobre 2025, avec la CFDT et FO. Applicable à compter du 1er janvier 2026, l’accord a été conclu pour une durée de six mois. Pourtant, sous réserve d’un bilan positif, l’expérimentation pourra se poursuivre jusqu’au 31 décembre 2026.
Protocole d’accord relatif à l’expérimentation d’une nouvelle organisation du travail à la Caf de l’Ardèche | |
Eligibilité | -Agents en CDI ou CDD de plus de 6 mois, y compris les agents à temps partiels dont le temps de travail peut être décompté sur une journée supérieure à 5h ; -Agents des services patrimoine/logistique et informatique, sous condition d’assurer la présence d’au moins une personne sur l’amplitude de la journée de travail (8h00/12h00 - 13h00/16h30). Sont exclus : les apprentis et alternants ; les agents de la plateforme de services de la CAF dont la présence est obligatoire pour l’accueil téléphonique ; les agents de direction et les managers au forfait. |
Organisation du temps de travail |
L’accord supprime les plages horaires fixes (9h00-11h30/14h 00-16h00) et variables (7h30-9h00/11h30-14h00/16h00-18h00). La durée minimum de travail est fixée à 5 heures par jour, fractionnables, en respectant les conditions suivantes : au moins 1h30 le matin entre 7h30 et 13h, et au moins 1h30 l’après-midi entre 13h et 18h. L’amplitude horaire d’une journée de travail reste inchangée : 7h30-18h00. La pause méridienne d’un minimum de 35 minutes reste en vigueur et doit être prise entre 11 h 30 et 14 h 00.
-L’expérimentation ne peut pas engendrer une interruption de travail en cas de posture d’accueil ou pour des activités nécessitant une continuité de service sauf accord de l’encadrement ; - L’agent doit prévenir son manager pour toute interruption de travail en cours de journée ; - Maintient des règles habituelles de badgeage avec un suivi des compteurs de manière hebdomadaire. -Suppression du crédit de 12 heures que le salarié peut accumuler sur son compteur (au-delà des heures contractuelles) en contrepartie de la souplesse accordée. Cependant, il sera possible de récupérer 1/2 journée (dans le respect d’être à +4h maximum au compteur), 1 fois tous les deux mois. |
Fin du dispositif | En cas de non atteinte des indicateurs individuels ou collectifs (évalués après 2 mois d’expérimentation) ou de difficulté de pilotage/continuité de l’activité, l’employeur peut décider de mettre fin à cette organisation du temps de travail, moyennant un délai de prévenance de l’agent d’une semaine (une semaine supplémentaire en cas de contrainte forte d’organisation personnelle). L’agent peut aussi mettre fin au dispositif à tout moment par simple mail |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord.