Après un repli de 1,2 point observé en 2022, l’activité conventionnelle des entreprises en 2023 connaît une nouvelle baisse. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2023 s’élève à 16,2%, contre 16,6% en 2022. A noter que 92,6% des entreprises ayant négocié en 2023 sont pourvues d’un comité social et économique (CSE). Tels sont les principaux enseignements d’une étude publiée par la Dares le 7 mai 2025[1].
- Un taux d’aboutissement en hausse
Pour 86,9 % des entreprises ayant négocié en 2023, les négociations aboutissent à la signature d’au moins un accord collectif ou avenant (soit +2,2 points par rapport à 2022). Selon la Dares, cette capacité conventionnelle élevée des entreprises s’explique par l’important renouvellement des CSE qui s’est tenu en 2023.
La taille de l’entreprise ainsi que la présence des instances représentatives du personnel influent sur le taux de conclusion, constate l’étude. Ainsi, ce sont les négociations tenues au sein des entreprises de 500 ou plus qui présentent le taux de réussite le plus fort (94,2%), tout comme au sein de celles qui ont un délégué syndical (91,7%).
- Le thème salarial toujours en tête des thèmes abordés dans les négociations
Pour encore une année, les salaires et primes constituent le thème le plus fréquemment négocié dans 9,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus (-0,6 point par rapport à 2022). Il est suivi de l’épargne salariale (5,4%), du temps de travail (5,0%) et de la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation les conditions de travail (4,8%), ce dernier présentant la plus forte hausse sur un an (+1,6 point par rapport à 2022) « dans un contexte de renouvellement important des CSE ». Les thèmes de conditions de travail (3,9%) et d’égalité professionnelle (3,3%) connaissent une baisse assez marquée par rapport à l’année précédente (respectivement -0,9 point et -0,7 point).
L’étude révèle que 72,9 % des entreprises ayant ouvert des négociations sur les salaires et primes concluent un accord sur ce même thème (stable par rapport à 2022). Ce thème, s’il reste par ailleurs le plus abordé dans les accords de groupe de 2023 (35,3 % d’entre eux), il enregistre cependant une diminution de 9,8 points par rapport à 2022, « année lors de laquelle elle avait fortement progressé dans un contexte de fort regain d’inflation ».
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 21, La négociation collective d’entreprise en 2023. Le taux de négociation en repli pour la deuxième année consécutive., mai 2025.
[1] L’étude présente les résultats de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) réalisée par la Dares courant 2024 sur l’année 2023. Ladite enquête porte sur un échantillon représentatif des 265 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 16,0 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 364 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.