Emploi des personnes handicapées : TotalEnergies renforce ses engagements

Accord en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap chez TotalEnergies

Recrutement

• Objectif chiffré :

Porter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap, au sein des sociétés du socle social commun de TotalEnergies, au-delà de 6 % en 2025.

• Mesures :

- Un minimum de 30 embauches en contrats à durée indéterminée (CDI) est fixé pour la période 2023-2025 ;

- Maintien des actions pour le recrutement direct de salariés handicapés : participation à des forums dédiés, identification des profils, partenariats écoles, etc.

• Objectif chiffré :

Conclure au minimum 45 conventions de stage et au minimum 150 contrats d’apprentissage ou de professionnalisation (temps plein ou alternance).

• Mesures :

- Privilégier la transformation des contrats en alternance en CDI ;

- Mise en place d’une bourse à l’emploi des alternants non-embauchés en CDI à l’issue de leur mission, dans le cadre d’une proposition des parties à la prochaine négociation de la branche pétrole sur le handicap.

Insertion professionnelle

- «Dispositif d’emploi accompagné-Job Coaching » : animé par un expert, pour faciliter l’intégration des salariés handicapés recrutées en CDD, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage et CDI, et optimiser leurs chances de succès dans leurs missions ;

- Dispositif d’accueil dédié aux personnes en situation de handicap, assuré par le référent handicap de l’établissement ;

- Dispositif d’information et d’accompagnement personnalisé des hiérarchies concernées, si le salarié souhaite communiquer sur son handicap.

Maintien dans l’emploi

L’accord prévoit une série d’aménagements raisonnables, notamment:

- aménagements informatiques, matériels et logiciels pouvant compenser le handicap ;

- prise en charge des coûts de trajets du domicile du salarié concerné jusqu’à son site d'affectation ;

- adaptation des horaires de travail en fonction des obligations extérieures au travail du salarié en situation de handicap et/ou comporter des temps de repos en cours de journée, sur prescription du médecin du travail ;

- octroi de 5 journées d’absences rémunérées (ou 10 demi-journées) par an pour le suivi d’un traitement médical ou d’une démarche administrative en lien avec le handicap.

- octroi de 5 journées d’absences rémunérées supplémentaires (ou 10 demi-journées) par an sur prescription du médecin du travail pour les établissements ne disposant pas d’un service de santé autonome pour suivi ou traitement médical lié au handicap ;

- octroi de 3 journées d’absences rémunérées (ou 6 demi-journées) pour les salariés engageant une démarche de déclaration ou de renouvellement du handicap ou de l’invalidité auprès des organismes habilités.

- jours télétravaillés réguliers supplémentaires ;

- possibilité de reconversion pour toute personne qui ne pourrait plus tenir son poste du fait de sa situation de handicap après consultation du médecin du travail.

Aménagements de fin de carrière

• Temps partiel de fin de carrière :

D’une durée de 12 ou 24 mois, qui permet une absence 130 jours (avec une rémunération à hauteur de 65 %) ou 110 jours (avec une rémunération à hauteur de 75 %) par an, correspondant à un taux d’activité compris entre 50 % et 60 % de la durée du travail à temps plein. Ce temps partiel est ouvert aux salariés qui :

- disposent d’une ancienneté de dix ans minimum et d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’une déclaration d’invalidité connue de l’employeur depuis 18 mois minimum et;

- réunissent, au terme de la période d’activité en temps partiel de fin de carrière ou du congé Option Dispense d’Activité Compte Epargne (ODACE), les conditions pour bénéficier d’une retraite sécurité sociale à taux plein.

En accord avec la hiérarchie, un aménagement du temps de travail sur l’année pourra être accordé durant la période de 12 mois ou de 24 mois. Il prendra la forme d’une première période travaillée à temps complet suivie d’une période non travaillée, qui devra précéder directement le départ à la retraite ou l’entrée en congé Odace (sous conditions).

• Aide au rachat de trimestres

Aide au rachat de trimestres de retraite de base (participation de l’entreprise employeur à hauteur de 25% du coût du trimestre racheté dans la limite de 6 trimestres maximum par salarié éligible).

Dispositifs supplémentaires

Des engagements hors budget de l’accord sont prevus, notamment :

- financement d’un fonds de développement des initiatives (FDI) à hauteur de 1,365 millions d’euros, dont l’objet est de faciliter la mise en place et le développement des projets en vue de l’insertion et le maintien dans l’emploi des salariés handicapés ;

- développement du recours à des entreprises des achats responsables du secteur du handicap, avec un objectif minimal de 3 millions d’euros annuels sur la période de l’accord ;

- financement de tout projet permettant à la personne en situation de handicap disposant d’une ancienneté de six mois, d’améliorer ses conditions de vie personnelle et/ou familiale, avec une prise en charge de 1 600 € sur la durée de l’accord. Ce financement porte sur le reste à charge lorsque le salarié bénéficie d’une prise en charge par un autre dispositif.

- soutien financier à l’association TotalEnergies Solidarité Handicap (ATSH) qui œuvre en faveur des salariés handicapés  et leurs familles touchées par le handicap, à hauteur de 60 000 euros.