Depuis le 1er janvier 2023, les salariés de TDF SAS bénéficient d’un forfait mobilité durable

Qualité de vie au travail
Conditions du travail

- Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Dans un objectif de réduction de l’empreinte carbone, ainsi que d’atténuation des risques liés aux changements climatiques, la direction TDF SAS et les organisations syndicales CFDT, CGT et Unsa concluent un accord sur la mise en place du forfait mobilité durable.

Les salariés éligibles peuvent bénéficier d’un forfait mobilité durable dont le montant est fixé à 4€ nets par jour d’utilisation d’un moyen de transport éligible, indépendamment du nombre de kilomètres réalisés et dans la limite de 600€ par année civile[1]. Ce montant est par ailleurs exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les années 2022 et 2023.

Entré en vigueur à compter du 1er janvier 2023, ledit dispositif remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place au sein de TDF SAS par un accord du 21 juillet 2016.

Le tableau, ci-après, contient les principales dispositions relatives au forfait mobilité durable :

Accord sur la mise en place du forfait mobilité durable

Eligibilité au forfait mobilité durable

  • Salariés concernés

-L’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et à durée déterminée (CDD) qui utilisent « un mode de transport vertueux de façon récurrente et majoritaire pour se rendre sur leur lieu de travail ».

  • Modes de transport concernés

-par vélo, électrique ou non ;

-par scooter électrique ;

-voiture électrique issue d’une borne de libre-service ;

-covoiturage, lorsque les personnes à bord sont tous des salariés de TDF. Le forfait mobilité durable ne bénéficie qu’au conducteur du véhicule.

N.B. Si les salariés utilisant leur véhicule personnel (thermique, hybride ou électrique) pour se rendre sur le lieu de travail ne sont pas éligibles au forfait mobilité durable, ils pourront tout de même le bénéficiersi certains mois choisissent un moyen de transport éligible.

Demande d'accès au forfait mobilité durable

Pour bénéficier du forfait mobilité durable, le salarié doit présenter une attestation sur l’honneur attestant qu’il utilise l’un des modes de transport éligibles de façon majoritaire (plus de la moitié du mois) et régulière pour ses déplacements domicile-travail.

Cette attestation devra être communiquée selon la périodicité d’utilisation du forfait de mobilité choisie (annuellement ou mensuellement).

Accompagnements supplémentaires

  • Abonnements transports en commun

Prise en charge à 100% des abonnements du forfait Navigo, Vélib, ou concernant les zones limitrophes à l’Ile-de-France, ainsi que ceux de transports urbains (métro, bus), de TER ou de locations de vélos à un service public.

En cas d’abonnement mensuel, les salariés décident chaque mois s’ils souhaitent bénéficier du remboursement à 100 % de leur abonnement ou du forfait mobilité. Si l’abonnement est annuel, ils choisissent chaque année.

N.B. L’accord note que la prise en charge mensuelle par TDF au-delà de l’obligation légale des 50%, quoiqu’exonérée de cotisations sociales, sera imposable.

  • Réparation/révision des vélos

Organisation des actions pour permettre aux salariés de réparer ou réviser leurs vélos directement sur site.

Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord sur la mise en place du forfait mobilité durable.

 

[1] L’accord prévoit le versement exceptionnel de l’intégralité du forfait mobilité durable à un salarié en CDI pour l’achat d’un vélo, électrique ou non ou d’un scooter électrique, sur présentation d’un justificatif d’achat.