« Dans une période d’accompagnement de la reprise, de poursuite de la gestion des conséquences de la crise subie par le transport aérien depuis 2020 et d’une potentielle reprise de pandémie », la direction d’Air France et les organisations syndicats CFDT et CFE-CGC ont signé, le 2 août 2022, un accord relatif à la gestion de l’emploi et des parcours professionnels des salariés personnels sol. Nommé PACTE 23-24 (parcours, adéquation, carrière, transition, emplois), ledit accord a pour objectif de « répondre aux enjeux de l’emploi et des métiers dans tous les secteurs géographiques de l’entreprise en offrant un accompagnement adapté aux salariés ».
A cette occasion, les partenaires sociaux d’Air France décident aussi que les licenciements économiques de l’établissement Exploitation Court Courrier prévus par le plan de sauvegarde de l’emploi de juillet 2020 ne seront pas mis en oeuvre , « dès lors que le présent accord ainsi que l’accord Volontariat Escales sont valablement conclus, et permettent d’y substituer un dispositif de volontariat basé sur des mesures de ruptures conventionnelles collectives et un dispositif fin de carrière pour répondre à la situation ».
Le tableau, ci-dessous, synthétise les principales mesures adoptées :
Accord « Pacte 2023-2024 » (parcours, adéquation, carrière, transition, emplois) du personnel au sol d’Air France | |
Sécurisation des parcours professionnels |
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Mobilités |
-Actions de formation spécifiques : formations permettant de renforcer les savoirs fondamentaux destinées aux salariés appartenant à des métiers fragilisés ; parcours de formation diplômants/certifiants en lien avec les besoins de l’entreprise ; formations adaptées aux métiers émergents ; -Mise en place d’une convention mobilité intégration (CMI), à l’initiative du secteur d’accueil, qui définit les conditions d’accompagnement et d’intégration du salarié sur un nouveau poste ; -Réalisation d’un pronostic d’adaptation pour identifier les compétences et aptitudes d’un salarié qui s’oriente vers un changement de métier, au regard de celles attendues pour le poste visé ; -Dispositifs de compensation des baisses éventuelles de rémunération liées à la mobilité ; -Mobilité horizontale, permettant la prise d’un poste de même niveau.
-Renforcement de certaines aides déjà prévues par la convention d’entreprise du personnel au sol et instauration des mesures complémentaires, pour accompagner les salariés, notamment ceux quittant un métier fragilisé.
-Accompagnement de la mobilité externe via des cabinets extérieurs spécialisés, pris en charge par l’entreprise ; -Dispositif de mobilité volontaire externe sécurisée, permettant à tout salarié justifiant d'au moins 24 mois d’ancienneté et n’ayant pas fait usage de ce dispositif dans les 3 dernières années, de bénéficier d’une période de suspension de son contrat de travail ; -Dispositif de congé de mobilité, bénéficiant aux salariés en CDI affectés à un métier fragilisé, justifiant d’au moins 10 années d’ancienneté et d’un projet de mobilité externe. Sa durée est de 4 mois maximum pour les salariés âgés de moins de 50 ans ; de 6 mois maximum pour les salariés âgés de 50 ans et plus ; et de 10 mois maximum en cas de formation de reconversion. Pendant la durée du congé de mobilité, le salarié est dispensé d’activité et bénéficie d’une disponibilité totale pour la préparation et/ou la réalisation de son projet professionnel. Le salarié percevra une allocation mensuelle égale à 65 % de la rémunération brute ainsi que des aides financières en cas de création ou reprise d’entreprise (3 000 € brut à la présentation du document d’immatriculation et une aide complémentaire de 5 000 € brut), versées au plus tard dans les 6 mois suivant la rupture définitive du contrat de travail. -Dispositif de Transitions collectives – Congé de mobilité, de droit commun, permettant aux salariés occupant des emplois fragilisés de se positionnent vers un métier porteur localement, via un parcours de formation. |
Insertion des jeunes |
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Accompagnement des fins de carrière |
Il est accessible aux salariés ayant 24 mois d’ancienneté et un taux d’activité contractuel d’au moins 80 % au cours des 6 mois précédant la demande, se situant à moins de 3 ans de l’âge de liquidation de la retraite et exerçant un métier fragilisé;
Il est ouvert aux salariés ayant une ancienneté au moins égale à 1 an, exerçant un métier fragilisé et n’étant pas à moins de 6 mois ou à plus de 12 mois de la date de liquidation de leur retraite. En outre, les salariés qui, par le rachat de trimestres, rempliraient les conditions fixées pour entrer en Dispositif de Fin de Carrière au 1er décembre 2024, peuvent bénéficier d’une aide de l’entreprise, à hauteur de 2500 euros bruts par trimestre racheté dans la limite de 4 trimestres. |
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de l’accord du 2 août 2022 « Pacte 2023-2024 » (parcours, adéquation, carrière, transition, emplois) du personnel au sol d’Air France.