Tous les articles - Dialogue social - Institut du travail

8 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des…

Égalité professionnelle F/H

7 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle

L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. …

Conditions du travail

29 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat

La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité. La signature de cet accord a été précédée par la…

Conditions du travail

28 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France

La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…

Égalité professionnelle F/H

24 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012.

Égalité professionnelle F/H

23 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013

Les ministères de l'économie et du budget ont adopté, le 8 avril 2011, au profit de leurs agents un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan paraphé par l'ensemble des syndicats présents dans les services (CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC,…

Égalité professionnelle F/H

22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010

Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des…

Conditions du travail

22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…

Non-discrimination

17 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge

Cour d'appel de Paris, Pôle 6-Chambre 9, 18 janvier 2010, S 10/04291.

Conditions du travail

15 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI

Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…

Conditions du travail

14 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés

Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer,…

Conditions du travail

25 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale de VAL D’OISE a publié le 4 janvier 2012 un guide intitulé "Parcours § Pénibilités". Fruit d'une série de rencontres et d'ateliers organisés par la…

Publics prioritaires

19 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?

Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…

Conditions du travail

17 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia

Dans le cadre de la nouvelle obligation légale de négocier sur la prévention de la pénibilité introduite dans le droit français par la loi du 9 novembre 2010, le groupe Rhodia et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 21 décembre 2011, un accord sur…

Conditions du travail

16 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Décret : les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.

Gestion de l'emploi

15 décembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 14 décembre 2011 : Emploi et retraite en Europe.

Comme le rappelle régulièrement le Conseil d'orientation des retraites, le relèvement du taux d’emploi des seniors constitue un enjeu essentiel pour les systèmes de retraite. Selon une perspective internationale, principalement centrée sur les pays européens, le présent dossier apporte des…

Conditions du travail

13 décembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Décret du 23 septembre 2011 relatif à la pénibilité dans les industries électriques et gazières.

Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011.

Égalité professionnelle F/H

12 décembre 2011 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Pour la diversification des métiers féminins : repérage de bonnes pratiques en entreprises (enquête menée en 2010 par le CIDFF avec le soutien du FSE)

Diversification des choix professionnels des filles. Quels enjeux ? Quelles bonnes pratiques pour les entreprises ? Objectifs : En France, les choix d’orientation restent encore aujourd’hui très sexués, avec une concentration des filles dans un petit nombre de filières : social, éducation,…

Conditions du travail

7 décembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.

Les représentants de l'Union Française des Industries Pétrolières ont conclu, le 19 septembre 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT), un accord de branche sur la pénibilité et le stress au travail. Les parties signataires de cet accord visent à travers "une…

Conditions du travail

22 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail

Le gouvernement a publié le 9 juillet 2011 deux décrets relatifs à l'obligation faite, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à certaines entreprises de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d'une sanction…

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Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle

Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat

Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France

Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013

Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012

Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge

Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI

Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés

DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.

Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?

Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia

Décret : les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 14 décembre 2011 : Emploi et retraite en Europe.

Décret du 23 septembre 2011 relatif à la pénibilité dans les industries électriques et gazières.

Pour la diversification des métiers féminins : repérage de bonnes pratiques en entreprises (enquête menée en 2010 par le CIDFF avec le soutien du FSE)

Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.

Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail

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