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6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste du 11 avril 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein du groupe Aprionis du 19 janvier 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de groupe du 7 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Alcatel-Lucent en France.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche du commerce, de location et de réparation du matériel agricole.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Industries pharmaceutiques du 24 mars 2011 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

5 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs

Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…

4 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 27 mai 2011 portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de France Télécom S.A.

La société France Télécom a signé, le 27 mai dernier, avec trois organisations syndicales, la CFDT, FO et SUD, un accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.  Après avoir signé deux accords sur cette question, direction et représentants des salariés…

30 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord UCANSS du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.

L' Union des caisses nationales de sécurité sociale a conclu, le 21 mars de cette année, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, FO) un accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances. L'initiative de cet accord est motivée par la volonté…

28 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de trois cents salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, la loi du 18 janvier 2005 de…

23 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.

La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Depuis début 2010, le réseau…

20 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport de la mission d'information parlementaire sur les risques psychosociaux. 25 mai 2011.

La mission d'information chargée de réfléchir sur la question des risques psychosociaux au travail, mise en place par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a rendu, le 25 mai 2011, un rapport d'information qui propose plusieurs pistes d'action.  Le…

17 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport IGAS : L’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités familiales.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a remis le 7 juin un rapport à Madame Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, sur l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et familiales. Le rapport s'inscrit dans "la…

14 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Etude Dares : La dispense de recherche d’emploi en 2009 et 2010 : en baisse continue.

La dispense de recherche d'emploi (DRE) permet à un demandeur d’emploi senior d'être, sous certaines conditions, exempté de l’obligation de recherche active d’emploi. Conformément aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière d'emploi des salariés âgés, la loi n° 2008-758 du 1er…

3 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport ANSES : Synthèse scientifique et technique sur les expositions professionnelles à l'amiante, mai 2011.

La création de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en 1999 a constitué l'une des réponses apportées à la situation de crise générée par l'exposition des travailleurs à l'amiante.  On rappelle que ce dispositif s'applique, d'une part, à titre individuel,…

1 juin 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Décret : alignement des règles de cumul d'une pension d'invalidité et les revenus d'une activité professionnelle.

Décret n° 2011-615 du 31 mai 2011 relatif à la suspension du service de la pension d’invalidité en cas de reprise d’une activité professionnelle non salariée.

26 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport : l'OIT s'inquiète des risques de discrimination à l'encontre de certaines catégories de personnes du fait de la crise économique.

BIT, communiqué de presse, 16 mai 2011.

24 mai 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des équipements thermiques : accord du 30 mars 2011 portant sur l'égalité professionnelle.

La Fédération des Services Energie Environnement a signé, le 30 mars 2011, avec cinq origanisations syndicales : CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO, un accord de branche protant sur l'égalité professionnelle. L'accord s'inscrit dans "le prolongement et le renforcement" des différents…