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22 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail

Le gouvernement a publié le 9 juillet 2011 deux décrets relatifs à l'obligation faite, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à certaines entreprises de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d'une sanction…

10 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Centre d'analyse stratégique : Entretiens d'évaluation et bien-être au travail.

Note d'analyse n° 239, septembre 2011.

7 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.

CJUE, 13 septembre 2011, affaire C-447/09, Prigge e.a.

7 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Centre d'analyse stratégique : De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises.

Note d'analyse n°247, novembre 2011.

4 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail.

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 a introduit dans le droit positif l'obligation pour certaines entreprises de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité.  Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 définit la…

4 novembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.

La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 prévoit une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action…

20 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Document d'étude Dares, septembre 2011 : Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés.

Cet article étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés. Par…

20 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Document d'étude Dares, septembre 2011 : Synthèse des principales données sur l’emploi des seniors.

Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet. Une…

13 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.

Suite à une réflexion engagée à partir de 2005 sur la problématique de la pénibilité dans les métiers portuaires, les organisations patronales et syndicales représentatives se sont accordées en mois d'avril dernier sur deux dispositifs conventionnels d'anticipation sur l'âge légal de la…

13 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.

La réflexion engagée depuis le début des années 2000 sur l'emploi des seniors a permis de mettre en évidence la nécessité absolue, dans la perspective de la promotion du vieillissement actif, de repenser toute l'architecture de l'organisation du travail en France et d'impulser des actions positives…

4 octobre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.

Dares Analyses - juillet 2011, n° 060

7 septembre 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Egalité professionnelle hommes/femmes : un décret précise le cadre réglementaire des accords et plans d'action

Le législateur de 2010 engage, à travers la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, fortement les entreprises d'au moins 50 salariés à s'attaquer au problème des inégalités en matière professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles devront, avant le…

29 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : précisions sur la retraite anticipée pour pénibilité.

Circulaire CNAV n° 2011/49 du 7 juillet 2011

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord d'entreprise PSA Peugeot Citroën relatif au développement de l'emploi féminin et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 février 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à La Poste du 11 avril 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la conciliation vie professionnelle, familiale et personnelle à Pôle Emploi.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances au sein du groupe Aprionis du 19 janvier 2011.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de groupe du 7 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du groupe Alcatel-Lucent en France.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 16 novembre 2010 sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la convention collective nationale des commerces de gros.

6 juillet 2011 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 8 mars 2011 relatif à la définition et à la programmation des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la branche du commerce, de location et de réparation du matériel agricole.