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13 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite pour pénibilité : rémunération perçue par les professeurs des universités et les praticiens hospitaliers siégeant au sein des commissions pluridisciplinaires

Circulaire n° 2012/33 du 4 avril 2012

10 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - grande distribution

2 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012

Le secteur de la transformation laitière s’est doté, le 1er mars 2012, d’un accord-cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail.   L’accord est une boîte à outils pour les entreprises de la branche concernées par l’obligation légale de conclure un accord…

26 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009

Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…

20 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : incidences sur le cumul emploi-retraite total de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012.

13 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012

A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…

12 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières

La branche des industries électriques et gazières s’est dotée, le 20 décembre 2011, d’un accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes d’une durée de trois ans.   Considérant « qu’il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité », les parties signataires affirment…

8 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.  Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des…

7 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle

L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. …

29 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat

La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité.  La signature de cet accord a été précédée par la…

28 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France

La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…

24 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire DGCS : conditions d’application du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Circulaire n° DGCS/SDFE/B3/2012/77 du 17 février 2012.

23 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Plan d'action des ministères de l'économie et du budget en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2011-2013

Les ministères de l'économie et du budget ont adopté, le 8 avril 2011, au profit de leurs agents un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce plan paraphé par l'ensemble des syndicats présents dans les services (CGT, Solidaires, FO, CFDT, UNSA, CFTC,…

22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Agir pour l'égalité professionnelle et salariale. Guide des bonnes pratiques, DIRECCTE Poitou-Charentes, janvier 2010

Sous l'égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Poitou-Charentes et avec la participation de l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV), la Délégation régionale aux Droits des…

22 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement est étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012

L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a été étendu par un arrêté ministériel du 20 janvier 2012 (JORF du 28 janvier 2012). Les dispositions de cet accord sont, par conséquent, rendues obligatoires pour…

17 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Jurisprudence : les mises à la retraite dans le régime spécial de l’Opéra de Paris doivent se conformer au principe de non-discrimination à raison de l’âge

Cour d'appel de Paris, Pôle 6-Chambre 9, 18 janvier 2010, S 10/04291.

15 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI

Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…

14 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés

Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer,…

25 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.

La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale de VAL D’OISE a publié le 4 janvier 2012 un guide intitulé "Parcours § Pénibilités".  Fruit d'une série de rencontres et d'ateliers organisés par la…

19 janvier 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?

Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…