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25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors

Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant :  1.     Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des…

25 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité

Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables (Domaines skiables de France, côté patronal et CGT-FO, FGTE CFDT, SNATT CFE-CGC, FNST CGT, coté syndical) ont initié une démarche relative à la pénibilité. Il s’agit d’une « démarche volontaire, destinée à…

23 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Bilan des conditions de travail pour l’année 2011

Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011. Extraits   Accidents du travail  Le bilan montre que contrairement à l’année 2009, où étaient enregistrées à la fois une diminution du…

15 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010. Synthèse de l’accord Notion de senior : au sens de l’accord…

11 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation

Présentation Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée…

9 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter

Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors.   Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…

7 mai 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord LIDL sur la pénibilité au travail du 14 février 2012

La direction de la société LIDL a conclu, le 14 février 2012, avec cinq organisations syndicales (CFTC, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC) un accord pour trois ans sur la pénibilité au travail. L’objectif étant de réduire, voire de supprimer l’exposition aux facteurs de pénibilité.   La société comprenait…

26 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général

Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…

25 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité est opérationnel

Important! Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, qui est de nature expérimentale, n’a pas été reconduit par la loi du 20 janvier 2014 relatives aux retraites. Depuis le 12 avril 2012, les entreprises portant un projet contribuant à prévenir la pénibilité en leur sein peuvent,…

13 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Retraite pour pénibilité : rémunération perçue par les professeurs des universités et les praticiens hospitaliers siégeant au sein des commissions pluridisciplinaires

Circulaire n° 2012/33 du 4 avril 2012

10 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - grande distribution

2 avril 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière du 1er mars 2012

Le secteur de la transformation laitière s’est doté, le 1er mars 2012, d’un accord-cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail.   L’accord est une boîte à outils pour les entreprises de la branche concernées par l’obligation légale de conclure un accord…

26 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009

Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…

20 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Circulaire CNAV : incidences sur le cumul emploi-retraite total de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Circulaire n° 2012/27 du 16 mars 2012.

13 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012

A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…

12 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 20 décembre 2011 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries électriques et gazières

La branche des industries électriques et gazières s’est dotée, le 20 décembre 2011, d’un accord collectif relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes d’une durée de trois ans.   Considérant « qu’il n’y a pas de pente naturelle vers l’égalité », les parties signataires affirment…

8 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Rapport CESE : bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Dans une étude publiée hier, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait le bilan de l’application des dispositifs promouvant l’égalité professionnelle entre femmes et hommes.  Et il est franchement mitigé : seuls 13 % des…

7 mars 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord Paris Habitat du 30 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle

L'Office public de l’Habitat de Paris s'engage dans un accord conclu, le 30 janvier 2012, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGC, CGT, FO, SUD, SUPAP, UNSA), conformément aux dispositions légales, à promouvoir l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. …

29 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord de branche du 15 décembre 2011 en faveur de la prévention de la pénibilité dans les Entreprises Sociales pour l'Habitat

La Fédération des entreprises sociales pour l'habitat (ESH) a conclu, le 15 décembre 2011, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, SNIGIC) un accord de branche triennal en faveur de la prévention de la pénibilité.  La signature de cet accord a été précédée par la…

28 février 2012 - Auteur(e) : Hakim El Fattah

Accord du 11 janvier 2012 sur la prévention de la pénibilité au sein de la société Arkema France

La direction générale de la société Arkema France et la fédération nationale des industries chimiques CGT ont signé, le 11 janvier 2012, un accord triennal sur la prévention de la pénibilité. Cet accord s’inscrit dans la continuité de la signature, le 21 avril 2010, par les 5 organisations…