Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)
Dispositif seniors Dispositif pénibilité Dispositif égalité professionnelle Obligations Date limite de dépôt des accords/plans 01/01/2010…
Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées
L’article 6 de la loi n° 2012-1189 du 26 novembre 2012 portant création des emplois d’avenir renforce le rôle de la négociation collective ainsi que les modalités d’information des services de l’Etat en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans cette perspective, il est…
L’IGAS met en évidence les insuffisances du dispositif de la pénalité prévue en matière d’égalité professionnelle
Si les vertus de la négociation collective ne sont plus à démontrer : appropriation des sujets et des enjeux par les acteurs, leur meilleure connaissance des problématiques, réponses plus adéquates et mieux ciblées …, il n’est pas avéré que cette voie d’élaboration des normes sociales soit,…
Circulaire relative à la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail
La direction générale du travail (DGT) a publié, le 9 novembre 2012, une circulaire qui présente les principaux apports de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail et fixe des repères pour l'action de l'ensemble des parties prenantes engagées dans sa mise en…
Accord BNP Paribas en faveur de l’emploi des seniors du 9 juillet 2012
La direction de BNP Paribas a signé, le 9 juillet 2012, avec les organisations syndicales représentatives un accord pour trois ans en faveur de l’emploi des seniors. Cet accord intervient dans un contexte où, au 31 décembre 2011, les salariés âgés de 45 ans et plus représentent 47,5% de…
Etude Dares : la tendance à la baisse des cessations anticipées d’activité s'accentue en 2011
Sans aller jusqu'à dire que c'en est fini de « la culture des préretraites », les derniers chiffres de la Dares montrent un profond bouleversement des pratiques de cessation anticipée d'activité, attesté par une baisse importante du recours à ce qui reste des dispositifs de…
Accord du 4 avril 2012 sur la GPEC au sein des sociétés de restauration collective Elior
La direction du groupe de restauration collective Elior a signé avec les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, le 4 avril, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) pour une durée de trois ans. Les parties signataires souhaitent, par cet accord, doter les entreprises…
Accord national du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans les industries du bois et de l’importation des bois
Les organisations professionnelles patronales représentatives des industries du bois et de l’importation des bois et trois organisations syndicales de salariés ont signé, le 10 juillet 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Les parties signataires…
Les facteurs de pénibilité : approche juridique
Article publié le 7 avril 2011; dernière mise à jour le 27 janvier 2015 Important! La loi du 20 janvier 2014 et ses décrets d'application ont redéfini les facteurs de risques professionnels à prendre en compte dans le cadre des dispositifs de prévention et de compensation de la…
Pénibilités et droit à la retraite anticipée
Article publié le 7 avril 2011 et mis à jour le 6 novembre 2012 Pénibilités et droit à la retraite anticipée Loi du 9 novembre 2010 Décrets du 30 Mars 2011 Application à compter des demandes de liquidation de la retraite au 1…
Avenant pénibilité du 29 juin 2012 à l'Accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture
Les organisations syndicales de salariés (sauf la CGT et la CFDT) et professionnelles agricoles ont signé, le 29 juin 2012, un avenant à l’accord national du 23 décembre 2008 sur les conditions de travail en agriculture pour une durée de trois ans. Bien avant l’entrée en vigueur de l’obligati…
Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
« L’emploi des jeunes et des seniors constitue un enjeu fondamental ». C’est par cette affirmation que les organisations syndicales et patronales introduisent l’accord national interprofessionnel sur le contrat de génération signé le 19 octobre 2012. Loin d’être anodine, cette déclaration témoigne…
Accord de branche fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Les organisations patronales représentant les secteurs de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique ont signé, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et…
Accord de branche cristalleries, verreries à la main et mixtes du 6 juillet 2012 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La branche cristalleries, verreries à la main et mixtes s'engage sur le thème de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à travers la signature d'un accord, le 6 juillet 2012, entre la fédération patronale (FCVMM) et l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CFDT, FO, CFTC,…
Articulation dispositif seniors/contrat de génération : le gouvernement lève les incertitudes
La plupart des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors conclus pendant le dernier trimestre de l’année 2009 et début de l’année 2010, prendront fin dans les prochaines semaines et les prochains mois. Certes, les accords conclus et les plans élaborés le sont pour une durée de trois…
Contrat de génération : le point sur les négociations en cours
Pour faire face à la montée du chômage, particulièrement des jeunes et des seniors, le gouvernement a proposé début septembre l’instauration d’un contrat dit de génération. Il s’agirait d’un pacte aux termes duquel les jeunes, se verraient proposer un contrat de travail à durée indéterminée et les…
Circulaire CNAV : assouplissement des conditions de départ à la retraite pour pénibilité
Circulaire n° 2012-63 du 13 septembre 2012
Jurisprudence : la Cour de cassation condamne une compagnie aérienne pour avoir mis un pilote senior à la retraite
Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13795 Une compagnie aérienne a rompu le contrat de travail de l’un de ses pilotes senior. La compagnie a pris sa décision sur la base des dispositions légales interdisant aux pilotes l’exercice de leur métier à…
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 22 juin 2012 dans les établissements d'Arcelor Mittal Méditerranée
La direction de la société Arcelor Mittal Méditerranée a signé, le 22 juin 2012, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT), un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. L'objectif des signataires, à travers cet accord,…
Accord du groupe Casino du 4 juillet 2012 concernant la prévention de la pénibilité au travail
La direction du groupe Casino a signé, le 4 juillet 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans (1er septembre 2012/31 décembre 2015) concernant la prévention de la pénibilité au travail. Par cet accord, le groupe s’engage dans une politique de prévention en matière…