Après un repli consécutif de deux ans, l’activité conventionnelle des entreprises en 2024 connaît à nouveau une hausse modérée, la première depuis trois ans. Ainsi, le taux des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole qui ont mené au moins une négociation collective en 2024 s’élève à 17,2 %, contre 16,2 % en 2023. A noter que 95,1 % des entreprises ayant négocié en 2024 sont pourvues d’un comité social et économique (CSE). Tels sont les principaux enseignements d’une étude publiée par la Dares le 23 avril 2026[1].
Un taux d’aboutissement en déclin
Pour 83,7 % des entreprises ayant négocié en 2024, les négociations aboutissent à la signature d’au moins un accord collectif ou avenant (soit -3,2 points par rapport à 2023). Pour la Dares, ce constat démontre que « le taux d’aboutissement des négociations évolue donc de façon opposée à la propension à négocier », observe la Dares.
Par ailleurs, la taille de l’entreprise ainsi que la présence des instances représentatives du personnel influent sur le taux de conclusion, constate l’étude. Ainsi, ce sont les négociations tenues au sein des entreprises de 500 ou plus qui présentent le taux de réussite le plus fort (93 %), tout comme celles ayant une couverture syndicale (88,6%). A noter aussi qu’après le pic de 2023, la part des entreprises ayant eu recours au référendum en 2024 diminue considérablement (5,4 % contre 9%).
Le thème salarial toujours en tête des thèmes abordés dans les négociations
Les salaires et primes constituent le thème le plus fréquemment négocié dans 10,3 % des entreprises de 10 salariés ou plus. Il est suivi par l’épargne salariale (6,8%), le temps de travail (5,4%), les conditions de travail (4,2%), l’égalité professionnelle (3,5%) et la représentation du personnel, du droit syndical et de la négociation (2,5%), ce dernier présentant une diminution sur un an car «dans un contexte de fin du cycle de renouvellement des CSE».
L’étude révèle également que 71,6 % des entreprises ayant ouvert des négociations sur les salaires et primes concluent un accord sur ce même thème. Par ailleurs, si ce thème demeure le plus abordé dans les accords de groupe de 2024 (29,4 % d’entre eux) cette proportion est en nette diminution par rapport à l’année précédente (-5,9 points).
Vous trouverez, ci-après, l’intégralité de : Dares Résultats No 17, La négociation collective d’entreprise en 2024. Un taux de négociation en hausse après deux années consécutives de baisse, Avril 2026.
[1] L’étude présente les résultats de l’enquête annuelle sur le Dialogue social en entreprise (DSE) dans le cadre du dispositif Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre. L’enquête a été réalisée courant 2025 sur l’année 2024. Ladite enquête porte sur un échantillon représentatif des 274 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 16,5 millions de salariés. Les résultats proviennent de 11 412 entreprises ayant fourni des réponses exploitables.