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Publication d’un nouveau décret relatif aux informations dues par l’employeur aux salariés
Le 30 octobre 2023, est publié un décret[1] précisant les informations dues par l’employeur aux salariés concernant les relations de travail et les postes à pourvoir au sein de l’entreprise. Ce texte transpose une directive européenne du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail…
Le marché du travail en 2022 : 8 métiers sur 10 rencontrent des difficultés de recrutement fortes ou très fortes
Le marché du travail post crise sanitaire connaît une activité intense, débouchant à une progression du PIB de 2,5 % et de l’emploi salarié privé de 1,7 %. Cela étant, une hausse des embauches dans le secteur privé se constate, avec la signature de 25,8 millions nouveaux contrats (contre 22,3…
Des mesures de prévention contre les troubles musculo-squelettiques dans le nouvel accord de la société MAAS Octopia
Le 10 octobre 2023, la société MAAS Octopia a conclu avec le syndicat CFDT un accord d’entreprise relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, pour une durée déterminée de 5 ans. Entré en vigueur le 1er novembre 2023, il est conclu dans l’objectif de préserver la santé physique et…
Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux : la saisine de la Dreets entraîne la prorogation des mandats des élus en cours
La saisine de l’autorité administrative pour fixer la répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux en vue des élections du comité social et économique (CSE) entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin. C’est ce que…
Semaine de travail de quatre jours chez Amicio Grand-Ouest : une volonté de garantir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle
Soucieuse d’offrir, à ses salariés, « plus de souplesse et de flexibilité pour un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle », la société Amicio Grand-Ouest expérimente la semaine de travail de quatre jours. En ce sens, un accord collectif a été signé, le 6 octobre 2023, par la…
Violence et harcèlement au travail : les pistes de l’OIT pour mieux identifier les moyens, les occasions et les lieux d’émergence du phénomène
Comment les partenaires sociaux s’emparent de la question de la violence et du harcèlement au travail dans les systèmes francophones français, belge et québécois ? Tel était l’objectif d’une étude comparative proposée par le Bureau de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour la France,…
Les salariés handicapés peuvent demander une sensibilisation de leurs supérieurs sur leur handicap dans l’UES Icade
Le 27 septembre 2023, l’UES Icade et ses syndicats ont signé un accord pour l’intégration professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, a pour objectif de poursuivre la dynamique engagée sur la politique…
Expertise CSE : l’employeur qui conteste le principe de son paiement, conteste sa nécessité
Dans quel délai doit agir un employeur qui souhaite contester le principe du paiement d’une expertise du comité social et économique (CSE) dont il estime qu’il n’avait pas à prendre en charge le coût? Telle était la question sur laquelle la Cour de Cassation a été amenée à se prononcer dans un arrêt…
La mise en place d’un Comité de santé, sécurité et bien-être au travail pour prévenir les risques psychosociaux dans l’UES des Laboratoires Expanscience
Le 29 juillet 2023, les sociétés constituant l’UES « Les Laboratoires Expansciences et ses trois syndicats ont conclus un accord sur la qualité de vie et les conditions de travail. Cet accord conclu pour une durée déterminée de quatre ans, doit permettre à l’UES d’atteindre les objectifs qu’elle…
Nouvel accord relatif aux risques psychosociaux de l’UES Grant Thornton
Le 26 septembre 2023, l’UES de Grant Thornton a signé un accord relatif aux risques psychosociaux (RPS) et à la qualité de vue et aux conditions de travail, pour une durée déterminée de trois ans. L’accord prévoit alors des mesures pour les trois types de prévention des RPS : la prévention primaire,…
Insatisfaction vis-à-vis de l’emploi : plus d'un tiers des salariés sont concernés
Souhait de changer d’emploi, de travailler davantage, de travailler moins, d’avoir pu choisir le type de contrat de travail : tant de motifs d’insatisfaction chez les personnes actives. En 2022, plus d’une personne sur trois a un motif d’insatisfaction vis-à-vis de son emploi. Tel est l’enseignement…
Egalité de rémunération : les intérimaires peuvent prétendre au paiement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La Cour de Cassation se penche sur le principe d'égalité de traitement entre les salariés permanents et les salariés intérimaires pour ce qui concerne, notamment, le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Selon la Cour, un salarié temporaire est éligible à cette prime dans les…
Représentation du personnel au sein de Teleperformance France : un accord prévoit la mise en place de huit commissions santé, sécurité et conditions de travail
Dans le cadre du renouvellement de ses instances représentatives du personnel et en vue de faire évoluer et améliorer les règles conventionnelles régissant les relations sociales en son sein, la société Teleperformance France conclut un nouvel accord relatif à la mise en place et au fonctionnement…
Le personnel administratif de la société Opticien Afflelou peut télétravailler jusqu’à deux jours par semaine
Dans l’objectif de garantir une meilleure performance pour l'entreprise et de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, la direction de la société Opticien Afflelou et l’organisation syndicale représentative CFDT concluent un accord relatif au télétravail. Signé…
L’obtention d’un diplôme élevé n’empêche pas la discrimination sur l’origine à l’embauche
Dans une étude publiée le 20 septembre 2023, la DARES partage le résultat des testings menés par Émilie ARNOULT entre 2019 et 2021 sur la question suivante : Le risque discriminatoire diminue-t-il avec le niveau de diplôme ? Suite aux tests réalisés par le biais de dépôt de CV de candidats…
Nouvel accord collectif de la société Notch Up : L’efficacité de la semaine de quatre jours vérifiée par des ateliers de suivi
Le 29 septembre 2023, la société Notch Up et ses élus du CSE ont conclu un accord relatif à la mise en place de la semaine de quatre jours. Cet accord fait suite à une phase de test menée du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023, et procède à la reconduction de la mise en place de la semaine de quatre…
Expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise : à défaut d’accord collectif ou de décision de l’employeur de le consulter, le CSEE ne peut pas y recourir
Dans un arrêt rendu le 20 septembre 2023, la Cour de Cassation apporte des précisions concernant la répartition de compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et le comité social et économique d’établissement (CSEE) en matière de recours à l'expertise pour l’examen de la…
Accidents du travail : Le calcul des droits à congé payé n’est plus limité à la première année de l’arrêt de travail
Par un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la Cour de Cassation se prononce sur l’équivalence des droits à congé payé entre un salarié en arrêt de travail et un salarié au travail. En jugeant ainsi, la Cour met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé. …
L’Association Aéronef met en place un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques
Le 1er septembre 2023, l’Association Aéronef et ses élus du CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un congé menstruel et des pathologies chroniques et épisodiques. Cet accord innovant est entré en vigueur le 1er octobre 2023 pour une durée indéterminée, et fixe des congés…
Nouvel accord sur la mobilité de Silène : l’idée innovante d’un spectacle de sensibilisation
Le 19 septembre 2023, la société Silène et ses syndicats CFDT et CGT ont conclu un accord sur la mobilité durable, pour une durée déterminée de 3 ans. Suite aux catastrophes climatiques de ces dernières années, cet accord s’inscrit dans l’optique de préserver l’environnement en diminuant…