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Accord relatif au développement du tutorat dans diverses branches des industries alimentaires.
Accord du 6 décembre 2004, avenant n°1 du 25 juillet 2005 et accord du 5 avril 2006.
Le dispositif de cessation anticipée de certains travailleurs salariés (Cats)
Dispositif de préretraite publique
Obligation déclarative sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements des salariés âgés de plus de 55 ans.
Tout employeur ayant procédé soit à la mise en préretraite, à la mise à la retraite d’office d'au moins un salarié, soit au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat d’au moins un de ses salariés âgés de 55 ans au moins au cours de l’année civile précédente doit déclarer à l’Urssaf…
Réalisation d'une enquête de pénibilité dans une entreprise alsacienne.
Enquête réalisée par Joël Dupetit, représentant syndical au CE et CHSCT de la Société STOGAZ DISTRIBUTION.
Valoriser l'acquis de l'expérience : une évaluation du dispositif de VAE
BESSON Eric ; Paris : Documentation Française (La ), 2008 ; 76 p.
Mise à la retraite dans la branche "Animation".
Avenant n° 86 du 15 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite
Acte III : les amendements au PLFSS 2009 de la Commission des Affaires sociales du Sénat.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, le 5 novembre, plusieurs amendements au PLFSS pour 2009. Ces mesures devront être confirmées lors du vote en séance plénière, qui débutera le 12 novembre. Sur l'assurance vieillesse, - La commission ne s'est pas opposée à la…
Acte II : les amendements apportés par les députés au PLFSS pour 2009.
Vote du 4 novembre 2008
Mise à la retraite dans la branche "Cafétérias et assimilés".
Avenant du 17 janvier 2006 sur la mise à la retraite
Mise à la retraite dans la branche "avocats salariés".
Avenant n°8 du 5 novembre 2004 relatif à la mise à la retraite.
Mise à la retraite dans la branche "activités du déchet".
Avenant n°7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite.
GPEC dans les bureaux d'études techniques.
Accord national du 3 juillet 2008 de la convention collecitve nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil du 15 décembre 1987 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
GPEC chez Bouygues Télécom.
Accord sur la GPEC du 30 juin 2008.
Selon une étude de la Dares, 57% des personnes âgées de 50 à 64 ans sont en activité (en emploi ou au chomâge).
En 2007, 57 % des personnes âgées de 50 à 64 ans sont actives, en emploi ou au chômage. Le taux d’activité décroît très rapidement avec l’âge dès 54 ans. Alors que 85 % des personnes sont actives à 53 ans, 44 % le sont à 59 ans, et seulement une sur quatre est encore présente sur le marché du…
Le groupe PPR s'engage en faveur des seniors en Europe.
La direction du groupe PPR et son comité d'entreprise européen CEE a signé une charte visant à renforcer les engagements de groupe pour l'emploi des seniors au sein des entreprises du groupe en Europe et de faire évoluer les mentalités. Ce texte est destiné "à aborder la question des…
Propositions patronales sur la GPEC (réunion paritaire du 10 octobre 2008).
Le MEDEF propose, à travers ce texte structuré autour de 11 articles, d'insuffler une nouvelle dynamique à la GPEC. A cette fin,les signataires de l'accord considèrent qu'il convient d'aborder la GPEC à la lumière de sa vocation fondamentale de "gestion anticipative des métiers, des…
Bilan et présentation de la réunion d'information des conseillers du salarié du département Bas-Rhin
Le point sur la rupture conventionnelle
Bilan des petits-déjeuners débats "l'impact des nouvelles réglementations sur les salariés en fin de carrière".
A l'occasion du "rendez-vous" 2008 sur les retraites, quelles sont les propositions du gouvernement sur la réforme des retraites et sur l'emploi des seniors? Quel est l'état d'avancement des négociations sur la pénibilité au travail? Quelles sont les stratégies de maintien dans l'emploi des seniors…
La mise en oeuvre des accords de GPEC (synthèse à partir de 13 monographies d'entreprises).
Présentation des résultats de l'étude réalisée par BPI pour le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.