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Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants.
Arrêtés du 24 novembre 2009 relatifs à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants Objet du premier arrêté du 24 novembre 2009 : - Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base mentionnée à l’article R. 4455-6 du code du travail, ainsi que…
France Télécom-Orange : accord du 26 novembre 2009 sur l'emploi des seniors et les mesures en faveur des deuxièmes parties de carrières.
Communiqué de France Télécom-Orange, 26 novembre 2009.
Groupe EADS France : accord du 20 novembre 2009 relatif au développement de la seconde partie de carrière.
La direction d'EADS et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO, ont conclu, le 20 novembre, un accord de groupe relatif au développement de la seconde partie de carrière. L'accord intervient pour répondre aux nouvelles exigences légales et s'inscrit dans la continuité de…
Santé mentale : pistes d'actions en vue d'améliorer le bien-être au travail.
Rapport du Centre d'analyse stratégique, 17 novembre 2009.
Lancement d' une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d’amiante.
Communiqué du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 30 novembre 2009.
Les bonnes pratiques des entreprises en matière de maintien et de retour en activité professionnelle des seniors.
Rapport d'étude de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), publié le 18 novembre 2009.
Ages et usure professionnelle dans les garages automobiles.
Auteurs : Aract Franche-Comté et Conseil national des professions de l'automobile.
Maintien et retour en activité professionnelle des seniors.
Anact : Guide pour l'action, novembre 2009.
Industries chimiques : accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des âges.
Dans le cadre du dispositif de gestion des âges et de l'emploi des seniors, les organisations patronales de l'industrie chimique ont conclu le 6 novembre dernier avec les organisations syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC, un accord comportant plusieurs engagements sur les seniors avec des objectifs…
Risques psychosociaux au travail : les dimensions de risques à caractère psychosocial.
Etude du Collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail. Octobre 2009.
Entreprises du médicament : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Communiqué du Leem du 19 novembre 2009.
L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.
L'essentiel : L'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est complété par un alinéa ainsi…
Mise à la retraite des salariés protégés : application obligatoire de la procédure de licenciement.
Conseil d'Etat, 17 juin 2009, n° 304027.
Paris Habitat : accord d'établissement triennal du 29 octobre 2009 sur la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des seniors.
La direction de Paris Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial du secteur des offices publics de l'habitat employant 3000 salariés équivalent temps plein, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont conclu, le 29 octobre 2009, un accord triennal sur la mise en oeuvre…
Le Premier ministre institue une mission de réflexion sur la prévention du stress au travail.
Communiqué du service de presse du Premier ministre. Le 4 novembre 2009.
Caisses d'épargne : accord collectif national du 15 juillet 2009 sur la mesure et la prévention du stress au travail.
Un accord sur la mesure et la prévention du stress au travail a été conclu, le 15 juillet 2009, par la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, SUD et UNSA. L'accord est applicable aux entreprises de la branche de plus de 50…
Personnel non avocat des cabinets d'avocats : accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Les organisations patronales ( Confédération nationale des avocats, Chambre nationale des avocats d'affaires, Fédération nationale des unions des jeunes avocats, Syndicat des avocats de France, Union professionnelle des sociétés d'avocats, Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise…
Un accord portant sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est ouvert à la signature des partenaires sociaux.
Communiqué du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors : discours de Xavier Darcos
Réunion du 3 novembre 2009 à la maison de la RATP à Paris.
Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a signé, le 16 octobre 2009, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO), un accord sur l'emploi des seniors dans la branche sanitaire et médico-sociale privée. Cet accord s’applique aux entreprises de moins de 300…