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Entreprises du médicament : accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Communiqué du Leem du 19 novembre 2009.
L'emploi des seniors dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif : suspension de la pénalité.
L'essentiel : L'article L. 138-26 du code de la sécurité sociale tel qu'il résulte de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 est complété par un alinéa ainsi…
Mise à la retraite des salariés protégés : application obligatoire de la procédure de licenciement.
Conseil d'Etat, 17 juin 2009, n° 304027.
Paris Habitat : accord d'établissement triennal du 29 octobre 2009 sur la mise en oeuvre d'un plan pour l'emploi des seniors.
La direction de Paris Habitat, établissement public à caractère industriel et commercial du secteur des offices publics de l'habitat employant 3000 salariés équivalent temps plein, et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT-FO ont conclu, le 29 octobre 2009, un accord triennal sur la mise en oeuvre…
Le Premier ministre institue une mission de réflexion sur la prévention du stress au travail.
Communiqué du service de presse du Premier ministre. Le 4 novembre 2009.
Caisses d'épargne : accord collectif national du 15 juillet 2009 sur la mesure et la prévention du stress au travail.
Un accord sur la mesure et la prévention du stress au travail a été conclu, le 15 juillet 2009, par la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO, SUD et UNSA. L'accord est applicable aux entreprises de la branche de plus de 50…
Personnel non avocat des cabinets d'avocats : accord du 18 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.
Les organisations patronales ( Confédération nationale des avocats, Chambre nationale des avocats d'affaires, Fédération nationale des unions des jeunes avocats, Syndicat des avocats de France, Union professionnelle des sociétés d'avocats, Syndicat des employeurs des avocats conseil d'entreprise…
Un accord portant sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est ouvert à la signature des partenaires sociaux.
Communiqué du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion de mobilisation pour l'emploi des seniors : discours de Xavier Darcos
Réunion du 3 novembre 2009 à la maison de la RATP à Paris.
Branche sanitaire et médico-sociale privée : accord du 16 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a signé, le 16 octobre 2009, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC et CGT-FO), un accord sur l'emploi des seniors dans la branche sanitaire et médico-sociale privée. Cet accord s’applique aux entreprises de moins de 300…
Industries charcutières : accord du 23 septembre 2009 sur l'emploi des seniors.
Après un premier texte signé en septembre 2007, la Fédération Française des Industriels Charcutiers, Traiteurs, Transformateurs de Viande ( FICT) et quatre syndicats (CFDT, CFTC, CGC et FO) ont conclu, le 23 septembre 2009, un nouvel accord sur l'emploi des seniors dans les industries…
Plan Santé au travail pour 2010-2014 : communication en conseil des ministres de Xavier Darcos.
Communiqué du Ministère du travail, des relations sociale, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Evolution du nombre de cotisants et de retraités du Régime Général - Rapport démographique.
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), octobre 2009.
Carrefour Hypermarchés : accord d'entreprises du 25 septembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'entreprise.
La direction de Carrefour Hypermarchés et les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.G.T-F.O. et C.A.T. ont conclu, le 25 septembre 2009, un accord sur "la gestion des seniors dans l'entreprise". En préambule, les parties signataires font le constat que "les recrutements de seniors sont peu…
Quelles sont les motivations des départs à la retraite en Europe : situation personnelle, familiale, professionnelle, ou rôle de la protection sociale ?
L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) a publié un document de travail sur les motivations des départs à la retraite en Europe. L'objectif de cette recherche est d'"appréhender le processus de départ à la retraite des seniors et de mieux comprendre les…
Cumul emploi retraite et retraite progressive : un point commun et beaucoup de différences.
Présentation des dispositifs : La retraite progressive : La retraite progressive permet aux salariés âgés d’au moins 60 ans de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). Depuis le 1er juillet…
Emploi des seniors dans les PME : Accord État – Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).
À partir de janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en œuvre des accords ou plans d’actions en faveur des salariés âgés : dans les PME, la mise en place d’une gestion active des âges peut nécessiter un accompagnement spécifique. Laurent Wauquiez, Secrétaire…
Les sociétés financières s'engagent sur la diversité.
Un accord sur la diversité a été conclu le 20 février 2008. Il crée le chapitre 2bis de la Convention Collective nationale, qui vise à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement entre les salariés de la branche : dans le recrutement et l’affectation, la rémunération, la formation…
Bouygues Telecom s'engage sur l'emploi des seniors
La direction de Bouygues Telecom et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 12 février 2007, un accord portant sur l'emploi et le travail des seniors. Le thème de cet accord a été inscrit dans le protocole de Négociation Annuelle 2005. L'entreprise et les acteurs…