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Retraites : vers une réforme systémique des régimes de retraite français?
Conseil d'orientation des retraites - rapport du 27 janvier 2010 - Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?
Veille juridique : retraite d'office à 65 ans pour les agents de la SNCF et de la RATP
Décret n° 2010-105 du 28 janvier 2010 relatif à la limite d’âge des agents de la SNCF et de la RATP.
Réforme des régimes spéciaux de retraite : un bilan moins optimiste que prévu
Rapport du sénateur M. Dominique Leclerc du 15 novembre 2009.
Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.
HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.
Veille juridique : l'entretien professsionnel de seconde partie de carrière est rendu obligatoire.
Levier extrêmement prisé notamment par les accords et plans d'actions relatif à l'emploi des seniors conclus dans le cadre de la nouvelle obligation légale instituée par l'article 87 de la loi de financement de la sécurité de sociale pour 2009¹, l'entretien professionnel de seconde…
Liste des accords relatifs au maintien dans l'emploi des seniors.
Veuillez trouver en pièce jointe la liste des accords de branche, ainsi que certains accords de groupe et d'entreprise conclus dans le cadre de l'obligation légale (art. L. 138-24 du code de la sécurité sociale) de négocier des accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors. Cette…
Bien vieillir au travail : pistes d'action et grille d'évaluation.
Document CNAMTS / CRAM / INRS - décembre 2009
Combien coûte le stress au travail ?
2 à 3 milliards d'euros. C'est, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux…
Accords et plans d'actions en faveur de l'emploi des seniors : mise en oeuvre de la pénalité.
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/5B/5C/2009/374 du 14 décembre 2009.
Décret fixant les modalités de mise en oeuvre de la prolongation d'activité des fonctionnaires.
J.O.R.F n°0303 du 31 décembre 2009
Parcours professionnels et état de santé.
DARES - Dossiers Solidarité et Santé n°14 - janvier 2010
Discours de Xavier Darcos devant le Sénat, le 12 janvier 2010, sur le thème : pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ?
Vous avez souhaité débattre aujourd’hui de la question des retraites, qui est au croisement de trois enjeux fondamentaux pour notre société : le vieillissement de la population, une chance pour chacun de nous mais aussi un véritable défi pour la pérennité financière de nos régimes ; le travail bien…
Entreprises de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine : accord de branche du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors.
La délégation patronale de l'import-export et les syndicats de salariés CFDT et CFTC ont conclu, le 26 septembre 2009 un accord relatif à l'emploi des seniors. Maintien dans l’emploi des seniors : Les plus de 55 ans ont représenté 8,12% en 2008, l’objectif est d’augmenter de 5% ce taux…
Achats Publics : accord du 29 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Conformément à la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui prévoit qu'à compter du 1er janvier 2010, les entreprises non couvertes par un accord ou un plan d'action en faveur des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations…
Retraite progressive : prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2010.
Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la ville et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme d’Etat, ont décidé de prolonger pour un an le dispositif de retraite progressive jusqu’au 31…
Industries et commerces de la récupération : accord du 13 octobre 2009 sur l'emploi des seniors.
La Fédération des Entreprises du Recyclage du Nord Picardie et les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CGT-FO ont conclu, le 13 octobre 2009, un accord sur l'emploi des seniors. L'accord s'inscrit dans le cadre de l'article L.2241-4 du code du travail modifié par la loi n°2008-1330,…
Etude Céreq-Bureau d'économie théorique et appliquée/ Institut du travail de Strasbourg : Les salariés âgés dans l’entreprise : vers une visibilité accrue.
Etude de cas et analyse de pratiques dans dix entreprises alsaciennes Etude pour la Direction régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle d’Alsace ( aujourd'hui la Dirrecte), par Michèle FORTÉ (dir.), Tiphaine GARAT, Myriam NISS, Marie-Claude REBEUH, Jacques TRAUTMANN, du…
Souffrance au travail : les propositions de la Commission de réflexion parlementaire.
Rapport rendu public le 16 décembre 2009.
Avocats salariés : accord de branche du 2 octobre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Les organisations professionnelles des avocats employeurs ( C.N.A.E, C.N.A.D.A, F.N.U.J.A., S.A.F.E., U.P.S.A., S.E.A.C.E., A.B.F.P.) et les syndicats de salariés (S.P.A.A.C-C.G.C, C.F.D.T, S.N.E.C.P.J.J-C.F.T.C) ont, pour se conformer aux nouvelles dispositions légales, conclu, le 2 octobre, un…
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : avenant du 8 septembre 2009 à l'accord de branche du 30 novembre 2007 sur la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière.
Dans le souci de se conformer aux nouvelles dispositions légales portant sur l'emploi des seniors, les partenaires sociaux de la branche "entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes" ont joint, le 8 septembre 2009, un avenant à l'accord de branche du…