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Prévention du stress au travail : accord Arkema France du 6 mai 2010.
La société Arkema France a signé le 6 mai dernier avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO), un accord sur la prévention du stress au travail. Par cet accord, Arkema France "réaffirme son ambition d'offrir à chacun de ses salariés un cadre de vie lui assurant un…
Pénibilité et aménagement de fin de carrière : accord Arkema du 21 avril 2010 sur la mise en oeuvre d'un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté.
La direction de la société Arkema France s'est engagée dans un accord signé, le 21 avril 2010, pour une durée de deux ans, avec les fédérations syndicales CFE-CGC, CFTC et CGT, sur un dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail posté dans l'aménagement de la fin de la…
Majoration de durée d'assurance pour enfant : une circulaire précise les mesures transitoires applicables.
Dans l'attente des règles définitives d'application des dispositions issues de l'article 65 IX de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ECA23C06E356B7B3887ACF8DD5E7A0F4.tpdjo06v_3 , la Caisse nationale d'assurance…
Retraite supplémentaire facultative en France: une place encore marginale dans le système des retraites.
DREES : document de travail, Série Etudes et Recherches n°99-mai 2010.
L'épargne retraite individuelle et collective : Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 16 juin 2010.
Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 16 juin 2010 à l'épargne retraite individuelle et collective. Plusieurs documents de travail portant sur cette question sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/article372.html Sommaire Document n°1…
Emploi des seniors : mise en place prochaine d’une aide à l'embauche pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus.
Le projet de loi sur la réforme des retraites (voir pièce jointe), qui devrait être examiné en Conseil des ministres du 13 juillet prochain, prévoit (article 16) la création d'une aide à l'embauche d’un an pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus. Le gouvernement…
Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.
En France, plus d'un salarié sur deux est encore exposé à, au moins, un facteur de pénibilité au travail, ce qui représente dix millions de personnes. Pour tenter de répondre à cette situation, l' Action pour les Conditions de Travail en Alsace (ACTAL)¹ a mis au point une démarche autonome…
Rapport : préconisations de l'OCDE en vue de libérer la croissance française.
Dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "libérer la croissance française", la Commission¹ présidée par M. Jacques Attali, a demandé à l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) son avis sur les adaptations à apporter au programme de réformes proposé dans le…
Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.
Le ministre du travail, M. Eric Woerth, a présenté aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse, les mesures proposées par le gouvernement en vue d'une réforme en profondeur du système français des retraites, actuellement déficitaire de 32,3 milliards d'euros. L'objectif étant un rééquilibrage…
Etude/CNAV : repenser la place de l'habitat et du logement dans les politiques du vieillissement.
Cadr@ge n°11, juin 2010.
Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.
Les organisations professionnelles représentant les employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières* (UFE, UNEmiG) ont conclu, le 16 avril 2010, avec la CGT un accord collectif relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle des IEG. L'accord…
Livre : Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale.
Nous vous signalons la parution d'un livre intitulé "Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale" (Édition l'Harmattan, 2009), sous la direction de Thomas Barnay et François Legendre, regroupant 23 contributions issues des XXIX es Journées de l'Association…
Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), association reconnue d’utilité publique, a publié, le 31 mai, un document où elle propose plusieurs mesures en vue d’une « réforme solidaire » des retraites. Ainsi, tout en admettant la nécessité de la réforme du système…
Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.
L'institut IPSOS a réalisé, les 6 et 7 mai 2010, pour l'Union Mutualiste Retraite (UMR) en partenariat avec Liaisons sociales et Protection Sociale Information (PSI), un sondage sur le thème "les Français et la réformes des retraites". Le sondage a porté sur un échantillon de 1010…
Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.
Pour alimenter le débat en cours sur l'avenir des retraites, le député M. Arnaud Robinet a rendu, dans le cadre de la mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens*, le 2 juin dernier, son rapport sur "le financement des retraites dans les Etats européens"…
Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.
Rapport d'information de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Sénat, 18 mai 2010.
Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.
Conseil constitutionnel, Décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010.
Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.
Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 26 mai 2010 aux évolutions récentes et au bilan des accords en matière d'emploi des seniors. Plusieurs documents de travail sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/index.php ou www.cor-retraites.fr/article…
France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.
La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD. Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe…