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Etude/CNAV : repenser la place de l'habitat et du logement dans les politiques du vieillissement.
Cadr@ge n°11, juin 2010.
Conditions de travail/pénibilité : accord collectif IEG du 16 avril 2010 relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle.
Les organisations professionnelles représentant les employeurs de la branche professionnelle des industries électriques et gazières* (UFE, UNEmiG) ont conclu, le 16 avril 2010, avec la CGT un accord collectif relatif à la spécificité des métiers dans la branche professionnelle des IEG. L'accord…
Livre : Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale.
Nous vous signalons la parution d'un livre intitulé "Emploi et politiques sociales. Défis et avenirs de la protection sociale" (Édition l'Harmattan, 2009), sous la direction de Thomas Barnay et François Legendre, regroupant 23 contributions issues des XXIX es Journées de l'Association…
Réforme des retraites : les propostions de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés.
La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH), association reconnue d’utilité publique, a publié, le 31 mai, un document où elle propose plusieurs mesures en vue d’une « réforme solidaire » des retraites. Ainsi, tout en admettant la nécessité de la réforme du système…
Sondage IPSOS : les Français et la réforme des retraites.
L'institut IPSOS a réalisé, les 6 et 7 mai 2010, pour l'Union Mutualiste Retraite (UMR) en partenariat avec Liaisons sociales et Protection Sociale Information (PSI), un sondage sur le thème "les Français et la réformes des retraites". Le sondage a porté sur un échantillon de 1010…
Réfome des retraites : les enseignements des expériences étrangères.
Pour alimenter le débat en cours sur l'avenir des retraites, le député M. Arnaud Robinet a rendu, dans le cadre de la mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens*, le 2 juin dernier, son rapport sur "le financement des retraites dans les Etats européens"…
Réforme des retraites/financement : un rapport sénatorial préconise la recherche de nouvelles recettes.
Rapport d'information de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Sénat, 18 mai 2010.
Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.
Conseil constitutionnel, Décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010.
Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.
Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 26 mai 2010 aux évolutions récentes et au bilan des accords en matière d'emploi des seniors. Plusieurs documents de travail sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/index.php ou www.cor-retraites.fr/article…
France Télécom : accord du 6 mai 2010 sur l'évaluation et la prévention des risques liés aux risques psychosociaux au travail.
La direction de France Télécom a signé, le 6 mai dernier, un accord de groupe relatif à l'évaluation et la prévention des risques psychosociaux au travail, avec les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et SUD. Cet accord constitue un volet du "nouveau contrat social que le Groupe…
Jurisprudence : la Cour de cassation précise les contours de la rupture du contrat de travail à raison de l'âge du salarié.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2010, n°08-45307, 08-43681.
Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.
Dossier technique préparé par le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites - 11 mai 2010.
Santé au travail : Les axes majeurs de la politique du Gouvernement.
Eric WOERTH, Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a présenté aujourd’hui au Conseil d’orientation des conditions de travail les axes majeurs de la politique du Gouvernement pour les prochaines années en matière de santé au travail. A cette occasion, il a en…
Emploi des seniors : procédure du rescrit social.
Les entreprises concernées par l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action favorable à l'emploi des seniors (voir www.dialogue-social.fr/fr/generalites-recrutement-des-plus-de-50-ans/idcat-11-idsscat-33-idsssscat-34-id-821/emploi-seniors.html ) ont la possibilité de recourir…
Risques psychosociaux : les partenaires sociaux s'engagent sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail.
Accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail.
Matinée d'information sur l'égalité salariale - lundi 3 mai 2010
Actualité du principe "à travail égal, salaire égal"
Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.
La Fédération nationale des distributeurs de films et les organisations syndicales FASAP-FO, FCCS-CGC, F3C-CFDT ont signé, le 18 mars 2010, un accord professionnel sur l'emploi des seniors. En 2009, l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus dans les entreprises soumises à l'accord est de…
CJUE, 12 janvier 2010 C-229/08, C.J.U.E, 12 janvier 2010 C-341/08, CJCE, 19 janvier 2010, C-555/07 : Précisions sur la discrimination fondée sur l'âge
C.J.U.E, affaire C-45/09 : Conclusions de l'Avocat général Mme VERICA Trstenjak, 28 avril 2010.
Etude CNAV/RSI: regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés.
Revue Cadr@ge, n°10, mars 2010.
Industries alimentaires : accord du 26 octobre 2009 pour le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les partenaires sociaux des industries alimentaires ont signé, le 26 octobre 2009, un accord relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Selon ses signataires, cet accord s'inscrit dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels du…