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Réforme des retraites : rapport d'information de la Commission des affaires sociales du 13 juillet 2010.
Dans le cadre de la préparation du débat sur l'avenir des retraites en France, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a organisé, entre février et juin de cette année, un cycle de 32 auditions; l'objectif était de confronter les points de vue des responsables des régimes de…

L'impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés.
Conseil économique, social et environnemental, rapport, juin 2010.



Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Le Bon Marché du 16 avril 2010.
La société Le Bon Marché a conclu, le 16 avril 2010, avec cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT, CGt-FO et CGC) un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. L'accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et se structure autour des axes suivants…

Risques psychosociaux : accord Paris Habitat du 3 juin 2010 visant à résoudre les situations de stress et de souffrance au travail.
La direction de Paris Habitat (office public) a conclu le 3 juin 2010 avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT-FO) un accord en vue de déterminer une stratégie permettant de remédier aux situations de stress mais également de souffrance au travail. Dans cette optique, les parties…

Lancement du second Plan Santé au Travail 2010-2014.
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, M. Eric Woerth a présenté, lundi 12 juillet, le deuxième plan santé au travail (couvrant la période 2010-2014) www.dialogue-social.fr/fr/generalites-penibilite-et-condition-de-travail/id-1145/seniors.html. Selon le ministère…

Risques psychosociaux : accord DASSAULT AVIATION du 14 juin 2010 relatif à l'évaluation et à la prévention du stress.
La société Dassault Aviation a conclu, le 14 juin 2010, avec quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) un accord relatif à l'évaluation et à la prévention du stress en entreprise. L'accord se veut un cadre de référence d'une politique de prévention du stress,…

Etude DARES : emploi et chômage des personnes âgées de 50 à 64 ans en 2009.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude faisant le point sur l'emploi et le chômage des personnes âgées de 50 à 64 ans en 2009. Progression du taux d'activité des 50-64 ans Il ressort de cette étude qu' en 2009, 56,9%…


Prévention du stress au travail : accord Arkema France du 6 mai 2010.
La société Arkema France a signé le 6 mai dernier avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT et CGT-FO), un accord sur la prévention du stress au travail. Par cet accord, Arkema France "réaffirme son ambition d'offrir à chacun de ses salariés un cadre de vie lui assurant un…

Pénibilité et aménagement de fin de carrière : accord Arkema du 21 avril 2010 sur la mise en oeuvre d'un dispositif de dispense d'activité en faveur du personnel posté.
La direction de la société Arkema France s'est engagée dans un accord signé, le 21 avril 2010, pour une durée de deux ans, avec les fédérations syndicales CFE-CGC, CFTC et CGT, sur un dispositif de prise en compte de la pénibilité du travail posté dans l'aménagement de la fin de la…

Majoration de durée d'assurance pour enfant : une circulaire précise les mesures transitoires applicables.
Dans l'attente des règles définitives d'application des dispositions issues de l'article 65 IX de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ECA23C06E356B7B3887ACF8DD5E7A0F4.tpdjo06v_3 , la Caisse nationale d'assurance…

Retraite supplémentaire facultative en France: une place encore marginale dans le système des retraites.
DREES : document de travail, Série Etudes et Recherches n°99-mai 2010.

L'épargne retraite individuelle et collective : Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 16 juin 2010.
Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 16 juin 2010 à l'épargne retraite individuelle et collective. Plusieurs documents de travail portant sur cette question sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/article372.html Sommaire Document n°1…

Emploi des seniors : mise en place prochaine d’une aide à l'embauche pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus.
Le projet de loi sur la réforme des retraites (voir pièce jointe), qui devrait être examiné en Conseil des ministres du 13 juillet prochain, prévoit (article 16) la création d'une aide à l'embauche d’un an pour certains demandeurs d'emploi âgés de 55 ans ou plus. Le gouvernement…

Pénibilité : ACTAL met au point une démarche autonome de repérage des situations de pénibilité au travail.
En France, plus d'un salarié sur deux est encore exposé à, au moins, un facteur de pénibilité au travail, ce qui représente dix millions de personnes. Pour tenter de répondre à cette situation, l' Action pour les Conditions de Travail en Alsace (ACTAL)¹ a mis au point une démarche autonome…

Rapport : préconisations de l'OCDE en vue de libérer la croissance française.
Dans le cadre de ses travaux sur les moyens de "libérer la croissance française", la Commission¹ présidée par M. Jacques Attali, a demandé à l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) son avis sur les adaptations à apporter au programme de réformes proposé dans le…

Réforme des retraites : le ministre du travail présente le projet du gouvernement destiné à rééquilibrer les régimes de retraite.
Le ministre du travail, M. Eric Woerth, a présenté aujourd'hui, au cours d'une conférence de presse, les mesures proposées par le gouvernement en vue d'une réforme en profondeur du système français des retraites, actuellement déficitaire de 32,3 milliards d'euros. L'objectif étant un rééquilibrage…