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Rapport sur l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes en Europe d'un point de vue juridique.
Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, 11 octobre 2010.
La flexibilité du temps de travail au service de l'égalité entre les hommes et les femmes (rapport de la Commission Européenne)
Travail flexible et égalité femme-homme, rapport du Groupe d’experts de la Commission européenne sur le genre et l'emploi, 26 octobre 2010.
Etude Insee : en France un tiers de la population sera âgé de plus de 60 ans en 2060.
Insee Première n°1320, octobre 2010.
Accord de branche de la mutualité sur l'égalité professionnelle du 24 septembre 2010.
La branche mutualité s'est dotée, le 24 septembre 2010, d'un accord sur l'égalité professionnelle. Les partenaires sociaux souhaitent à travers cet accord faire de l'égalité professionnelle "un axe fort de la politique des ressources humaines au sein des organismes mutualistes" et "mettre en…
Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008
Nadia AMROUS, "L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008", Analyses n°068, octobre 2010, DARES.
Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.
Le projet de loi de finances pour 2011 (article 100) prévoit l'abrogation des dispositions législatives dites de "cristallisation" des pensions des combattants issus de l'ex-empire français. En effet, au moment de l’indépendance des territoires de l’ancien empire français, les pensions…
Rapport d'information : le mal-être au travail. Commission des affaires sociales du Sénat, juillet 2010.
Suite aux suicides survenus, au cours de l'année 2009, dans plusieurs entreprises ou établissements publics, la commission des affaires sociales du Sénat a mis en place, fin octobre 2009, une mission d'information chargée de se pencher sur le problème du mal-être au travail qui est devenu, au…
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer: principe d'égalité entre les hommes et les femmes en matière de calcul des pensions retraite
CJUE, 29 juillet 2010, C-577/08, Brouwer.
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour la…
Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.
L'Elysée a annoncé aujourd'hui, suite à une réunion de travail portant sur la réforme des retraites, que le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de déposer "sans délai un amendement au projet de loi (portant réforme des retraites), conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, l'âge…
Bilan des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité : surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive.
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
Profil sociodémographique des personnes qui partent en retraite à 65 ans
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge
Gérard Bouvier et Xavier Niel, "les discriminations liées au handicap et à la santé", juillet 2010, INSEE Première.
DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009
Roselyne MERLIER, "Les préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999", Dares Analyses, septembre 2010 n°062.