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Accord du 26 décembre 2011 sur la pénibilité au travail dans les sociétés françaises du groupe SANOFI
Après avoir signé un accord de méthode sur la pénibilité, le 1er février 2011, le groupe SANOFI a conclu, le 26 décembre 2011, un accord qui définit le diagnostic devant être déployé en vue de repérer les situations de pénibilité et les mesures et actions de prévention et de compensation à…
Les décrets relatifs à la fiche de prévention des expositions aux risques professionnels sont publiés
Mise à jour, 16 décembre 2014 Attention! La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 et des décrets publiés le 10 octobre dernier apportent des modifications à l'architecture de la fiche de prévention à compter du 1er janvier 2015. Par conséquent, de nouvelles dispositions vont se substituer, à…
DIRECCTE - Unité territoriale de VAL D’OISE : guide Parcours § Pénibilités.
La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale de VAL D’OISE a publié le 4 janvier 2012 un guide intitulé "Parcours § Pénibilités". Fruit d'une série de rencontres et d'ateliers organisés par la…
Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?
Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…
Accord du 21 décembre 2011 sur la pénibilité au sein du groupe Rhodia
Dans le cadre de la nouvelle obligation légale de négocier sur la prévention de la pénibilité introduite dans le droit français par la loi du 9 novembre 2010, le groupe Rhodia et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 21 décembre 2011, un accord sur…
Décret : les branches et les entreprises peuvent solliciter le concours du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011 relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
Conseil d'orientation des retraites. Réunion du 14 décembre 2011 : Emploi et retraite en Europe.
Comme le rappelle régulièrement le Conseil d'orientation des retraites, le relèvement du taux d’emploi des seniors constitue un enjeu essentiel pour les systèmes de retraite. Selon une perspective internationale, principalement centrée sur les pays européens, le présent dossier apporte des…
Décret du 23 septembre 2011 relatif à la pénibilité dans les industries électriques et gazières.
Décret n° 2011-1175 du 23 septembre 2011.
Pour la diversification des métiers féminins : repérage de bonnes pratiques en entreprises (enquête menée en 2010 par le CIDFF avec le soutien du FSE)
Diversification des choix professionnels des filles. Quels enjeux ? Quelles bonnes pratiques pour les entreprises ? Objectifs : En France, les choix d’orientation restent encore aujourd’hui très sexués, avec une concentration des filles dans un petit nombre de filières : social, éducation, santé...…
Accord collectif portant sur la pénibilité et le stress au travail dans les industries pétrolières du 19 septembre 2011.
Les représentants de l'Union Française des Industries Pétrolières ont conclu, le 19 septembre 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT), un accord de branche sur la pénibilité et le stress au travail. Les parties signataires de cet accord visent à travers "une démarche…
Cadre réglementaire des négociations sur la prévention de la pénibilité au travail
Le gouvernement a publié le 9 juillet 2011 deux décrets relatifs à l'obligation faite, par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à certaines entreprises de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action tendant à la prévention de la pénibilité, sous peine d'une sanction…
Centre d'analyse stratégique : Entretiens d'évaluation et bien-être au travail.
Note d'analyse n° 239, septembre 2011.
Centre d'analyse stratégique : De nouvelles organisations du travail conciliant égalité femme/homme et performance des entreprises.
Note d'analyse n°247, novembre 2011.
Jurisprudence : la Cour de justice européenne condamne l'interdiction faite aux pilotes de ligne en Allemagne d'exercer leur profession après l'âge de 60 ans.
CJUE, 13 septembre 2011, affaire C-447/09, Prigge e.a.
Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 relative aux accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité au travail.
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 a introduit dans le droit positif l'obligation pour certaines entreprises de conclure un accord ou d'élaborer un plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité. Le décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 définit la…
Circulaire DGT du 28 octobre 2011 relative à la pénalité financière prévue dans le cadre de l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle.
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2011 prévoit une pénalité financière pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord relatif à l'égalité professionnelle ou, à défaut d'accord, par les objectifs et les mesures constituant le plan d'action…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Synthèse des principales données sur l’emploi des seniors.
Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet. Une…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Les changements d’organisation du travail dans les entreprises : conséquences sur les accidents du travail des salariés.
Cet article étudie l’influence des nouvelles formes d’organisation du travail, inspirées du toyotisme (respect de normes de qualité, production en juste-à-temps, équipes autonomes de travail . . .), sur le risque d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques des salariés. Par…
Les métiers portuaires se dotent de deux dispositifs conventionnels de cessation anticipée d'activité pour pénibilité.
Suite à une réflexion engagée à partir de 2005 sur la problématique de la pénibilité dans les métiers portuaires, les organisations patronales et syndicales représentatives se sont accordées en mois d'avril dernier sur deux dispositifs conventionnels d'anticipation sur l'âge légal de la…
Accord relatif aux situations de pénibilité au sein de la société THALES ALENIA SPACE FRANCE du 22 avril 2011.
La réflexion engagée depuis le début des années 2000 sur l'emploi des seniors a permis de mettre en évidence la nécessité absolue, dans la perspective de la promotion du vieillissement actif, de repenser toute l'architecture de l'organisation du travail en France et d'impulser des actions positives…