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Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?
Selon l’enquête « Motivations de départ à la retraite »[1] de 2012, les retraités qui ont liquidé leurs pensions entre début juillet 2010 et fin juin 2011, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, ont, en moyenne, 61 ans et demi au moment de la liquidation. Certes…
Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération, la branche des sociétés d’assurance s’est dotée, le 8 avril 2013, d’un accord intergénérationnel d’une durée de trois ans. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances et le Groupement des Entreprises…
Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?
Dans une lettre-circulaire publiée le 26 mars 2013, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) indique en se référant à une circulaire interministérielle que les entreprises qui sont couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission du document d'orientation relatif…
Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine
Le Défenseur des droits a publié, fin mars, un guide intitulé "Un salaire égal pour un travail de valeur égale". Les auteurs de ce guide font le constat que « Les systèmes d’évaluation des emplois ou les grilles de classification professionnelle qui hiérarchisent les emplois et déterminent les…
Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)
Dans le cadre de son programme de travail 2012, le département Travail Emploi du Conseil d'analyse stratégique (CAS) réalise plusieurs études visant à améliorer l’état des connaissances sur des enjeux sociaux essentiels dans le monde du travail. Le CAS a ainsi financé une étude dont…
Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales
Animés par la volonté de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les pouvoirs publics ont édicté une série de nouveaux textes destinés à raffermir les obligations pesant en la matière sur les entreprises. Mais, l’on sait qu’un texte…
Guides INRS pour mieux intégrer les risques psychosociaux au document unique
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie deux brochures pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur document unique (DU). La première, intitulée « Risques psychosociaux et document unique : vos questions, nos réponses », propose de…
Le taux d’emploi des seniors s’améliore en France mais la marge de progression à accomplir est encore forte
Bien qu’il s’améliore depuis le début des années 2000, le taux d’emploi[1] des seniors est particulièrement faible en France se situant autour de 41,5% en 2011 pour la tranche d’âge 55-64 ans (47,4 % dans l’U.E. à 27). Cette situation n’est nullement le fruit du hasard mais bel et bien le…
Accord du 15 novembre 2012 relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la branche bétail et viande
L’organisation professionnelle Coop de France Bétail et Viande et les organisations syndicales FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC ont signé, le 15 novembre 2012, un accord triennal de branche relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Les partenaires…
Installation de la Commission pour l’avenir des retraites
Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier Ministre M. Jean-Marc Ayrault a confié à une Commission d’experts, présidée par Mme Yannick Moreau et installée le 27 février 2013, la mission de proposer des pistes de réformes des retraites…
La loi relative au contrat de génération est publiée
La loi relative au contrat de génération a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2013. Elle a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 février dernier, puis déférée au Conseil constitutionnel qui l’a validée presque intégralement[1]. Engagement phare de M. François Hollande, le…
Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM
La fédération nationale des sociétés coopératives HLM a conclu, le 29 novembre 2012, avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) un accord triennal relatif à l’emploi des seniors qui proroge l’accord signé en 2009 sur le même sujet. Objectif global de maintien dans l'emploi …
Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012
La direction de la société Quick France a conclu, le 15 novembre 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO) un accord d’une durée de trois ans sur l’emploi des seniors. Après un accord conclu sur le même thème en 2009, les parties signataires réaffirment leur engagement en…
Etude INRS : Les seniors ont moins fréquemment des accidents de travail, mais leurs difficultés de récupération sont plus importantes
Si les salariés seniors ont moins d'accidents du travail que les travailleurs plus jeunes, les conséquences sont plus lourdes. C'est l'un des enseignements d'un article de la revue « Hygiène et sécurité au travail » n° 229 de décembre 2012 de l'INRS sur les accidents du travail survenant chez les…
Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste
Les dispositions spécifiques aux seniors L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu à La Poste, le 22 janvier 2013, comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier. Il traite de nombreux points liés aux conditions de travail, à…
Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle
Priorité absolue du gouvernement, la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se trouve renforcée par de nouveaux textes (augmentation du nombre de domaines d'action sur lesquels les entreprises devront choisir d'agir, la rémunération devient un domaine…
Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections
Pour éclairer les pouvoirs publics sur la question des retraites et les choix à faire dans la perspective d'une réforme du système, le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, le 23 janvier 2013, un rapport (le douzième) intitulé "Retraites : un état des lieux du système…
L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation ont prorogé, par un avenant du 24 septembre 2012, pour 2013 l’accord du 21 septembre 2009 consacré à l’emploi des seniors. Les parties signataires…
La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, ouvre désormais aux bénéficiaires de la préretraite amiante (ACAATA) la possibilité de liquider leur pension de retraite servie par un régime spécial dès 60 ans s’ils justifient d’une carrière complète. Le…
Accord sur l'emploi des séniors - contrat de génération chez France Télécom-Orange
Communiqué de presse, 11 janvier 2013