Tous les articles
La loi relative au contrat de génération est publiée
La loi relative au contrat de génération a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2013. Elle a été définitivement adoptée par le Parlement le 14 février dernier, puis déférée au Conseil constitutionnel qui l’a validée presque intégralement[1]. Engagement phare de M. François Hollande, le…
Accord national du 29 novembre 2012 pour l’emploi des seniors dans les sociétés coopératives d’HLM
La fédération nationale des sociétés coopératives HLM a conclu, le 29 novembre 2012, avec quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, FO, UNSA) un accord triennal relatif à l’emploi des seniors qui proroge l’accord signé en 2009 sur le même sujet. Objectif global de maintien dans l'emploi …
Accord Quick sur l’emploi des seniors du 15 novembre 2012
La direction de la société Quick France a conclu, le 15 novembre 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, FO) un accord d’une durée de trois ans sur l’emploi des seniors. Après un accord conclu sur le même thème en 2009, les parties signataires réaffirment leur engagement en…
Etude INRS : Les seniors ont moins fréquemment des accidents de travail, mais leurs difficultés de récupération sont plus importantes
Si les salariés seniors ont moins d'accidents du travail que les travailleurs plus jeunes, les conséquences sont plus lourdes. C'est l'un des enseignements d'un article de la revue « Hygiène et sécurité au travail » n° 229 de décembre 2012 de l'INRS sur les accidents du travail survenant chez les…
Accord cadre du 22 janvier 2013 sur la qualité de vie au travail à La Poste
Les dispositions spécifiques aux seniors L’accord sur la qualité de la vie au travail, conclu à La Poste, le 22 janvier 2013, comporte, à côté de mesures précises immédiatement applicables, des engagements de la direction à négocier. Il traite de nombreux points liés aux conditions de travail, à…
Circulaire ministérielle du 18 janvier 2013 précisant les nouvelles obligations légales en matière d'égalité professionnelle
Priorité absolue du gouvernement, la promotion de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes se trouve renforcée par de nouveaux textes (augmentation du nombre de domaines d'action sur lesquels les entreprises devront choisir d'agir, la rémunération devient un domaine…
Rapport du COR : état des lieux du système français de retraite et pistes de travail en vue d’en corriger les imperfections
Pour éclairer les pouvoirs publics sur la question des retraites et les choix à faire dans la perspective d'une réforme du système, le Conseil d'orientation des retraites a rendu public, le 23 janvier 2013, un rapport (le douzième) intitulé "Retraites : un état des lieux du système…
L’accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans la branche Import-Export est prorogé
Les partenaires sociaux de la branche des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation ont prorogé, par un avenant du 24 septembre 2012, pour 2013 l’accord du 21 septembre 2009 consacré à l’emploi des seniors. Les parties signataires…
La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour les travailleurs de l’amiante de percevoir toutes leurs pensions dès 60 ans
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, publiée au JO du 18 décembre 2012, ouvre désormais aux bénéficiaires de la préretraite amiante (ACAATA) la possibilité de liquider leur pension de retraite servie par un régime spécial dès 60 ans s’ils justifient d’une carrière complète. Le…
Accord sur l'emploi des séniors - contrat de génération chez France Télécom-Orange
Communiqué de presse, 11 janvier 2013
La LFSS pour 2013 ouvre la possibilité pour une catégorie d'assurés de se faire rembourser certains rachats de trimestres
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ouvre aux assurés nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1955 inclus qui ont versé des cotisations du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2011 au titre de certains rachats de trimestres, rendus inutiles compte tenu du relèvement de l’âge…
Emploi des seniors dans la branche des pâtes alimentaires : bilan et engagements pour l'avenir
Suite aux engagements pris en faveur des salariés seniors dans l'accord du 2 octobre 2009, les partenaires sociaux de la branche des pâtes alimentaires sèches dressent un premier bilan des mesures et actions prévues, mais ne comptent pas en rester là. Bilan de l'application de l'accord…
Les obligations des entreprises en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sont renforcées
Pour ne pas être soumises à la pénalité financière, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle ou, à défaut, par un plan d’action fixant des objectifs de progression, des actions permettant de les atteindre et des…
Demande de retraite pour pénibilité : notice explicative de la CNAV
La Caisse nationale d'assurance vieillesse a édité en mois d'octobre une notice explicative (voir document ci-joint) des démarches à entreprendre en vue d'une demande de retraite pour pénibilité. Source : CNAV
Projet de loi relatif au contrat de génération
Le ministre du travail, M. Michel Sapin, a présenté le 12 décembre 2012, au Conseil des ministres, le projet de loi relatif au contrat de génération. Engagement phare de M. François Hollande, le contrat de génération a « pour objet de répondre à la situation actuelle qui écarte du marché du…
Le BTP se dote d'un dispositif d'aide financière à la prévention de la pénibilité
Dans le souci de soutenir les efforts des petites et moyennes entreprises du BTP en matière de prévention de la pénibilité au travail, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a lancé à compter du 21 novembre 2012 un dispositif d’aide financière. Il…
Guide OPPBTP relatif à la pénibilité au travail, comment agir?
Les organisations patronales du secteur du bâtiment et travaux publics (CAPEB, FFB, FFIE) ont conclu, le 20 décembre 2011, avec trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO) un accord national à durée indéterminée relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de…
Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail au sein de la société Nexans France du 2 juillet 2012
La direction de la société Nexans France a signé, le 2 juillet 2012, avec trois organisations syndicales (CFE-CGC, FO, CGT) un accord collectif relatif à la prévention de la pénibilité au travail pour une durée de trois ans. Par cet accord, les parties signataires expriment leur volonté « de…
Rapport de la Cour des comptes relatif aux services de santé au travail interentreprises
La Cour des comptes a rendu public, jeudi 29 novembre 2012, son rapport sur les services de santé au travail interentreprises. La Cour apporte un éclairage de terrain inédit sur le service effectif rendu – ou non – aux entreprises et à leurs salariés par ces organismes privés, ainsi que sur les…
Comparatif des dispositifs seniors, pénibilité et égalité professionnelle (source : Inspection générale des affaires sociales)
Dispositif seniors Dispositif pénibilité Dispositif égalité professionnelle Obligations Date limite de dépôt des accords/plans 01/01/2010…