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Accord intergénérationnel et de GPEC du 7 juin 2013 au sein de l'UES de Batigère
Les partenaires sociaux de la société Batigère ont signé, le 7 juin 2013, un accord intergénérationnel et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences triennal au sein de l'unité économique et sociale qui compte actuellement 1444 salariés répartis dans 13 structures employeurs. …

Accord national du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération dans la métallurgie
Quatre organisations syndicales de la branche métallurgie (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont conclu le 12 juillet 2013 avec l'UIMM un accord relatif au contrat de génération après 4 séances de négociation. Cet accord se veut "une opportunité pour mieux anticiper les besoins en compétences des…

Rapport Moreau : le point sur le volet emploi des seniors
Une commission d’experts présidée par Yannick MOREAU a officiellement remis son rapport au gouvernement sur la réforme des retraites le 14 juin dernier. Le rapport comporte un volet intitulé « accroitre le taux d’emploi des seniors et réformer la prise en compte de la pénibilité ». La commission…

Etude Drees : les durées d’assurance validées par les actifs pour leur retraite
Une étude de la Drees publiée en mois de juin indique que la durée d’assurance validée par les actifs à 30 ans est plus faible pour les jeunes générations, du fait de l’allongement de la durée des études et des difficultés d’insertion sur le marché de l’emploi. Néanmoins, la génération 1978,…

Avis du CESE sur la prévention des risques psychosociaux
Cinq ans après l’Accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008 puis, en 2009, le plan d’urgence sur la prévention du stress en France, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souhaité procéder à un état des lieux des risques psychosociaux et formuler des…

Etude Drees : Espérance de vie et durée passée à la retraite
Une étude de la Drees publiée en mois de juin indique qu'à 55 ans, parmi les retraités nés en 1942* et résidant en France, les femmes peuvent espérer vivre 6,4 ans de plus que les hommes. Les hommes anciens cadres ont une espérance de vie majorée de 3,3 ans comparée à celle des anciens ouvriers,…

La feuille de route issue de la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin 2013
Les 20 et 21 juin derniers s’est tenue la deuxième grande conférence sociale. Elle a été ouverte par le Président de la République et clôturée par le Premier ministre ; elle a réuni plus de 300 participants, représentants des organisations syndicales, d’employeurs et des collectivités territoriales.…

La notion de retraite à l’épreuve des dispositifs favorisant le vieillissement actif
Quand la retraite n'est plus synonyme de retrait de la vie active

Etude : le ministère du travail fait le point sur les ruptures conventionnelles
La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) qui dépend du ministère du travail a publié une étude sur les ruptures conventionnelles intervenues entres 2008 et 2012, en voici les principaux enseignements. La rupture conventionnelle : un mode de…

Accord Société générale du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi
La direction de la Société générale a conclu, le 13 février dernier, avec plusieurs organisations syndicales, un accord pour trois ans sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi. L’accord contient un volet relatif au contrat de génération qui vient en lieu et place de l’accord sur…

Motivations de départ à la retraite : quelles sont les dynamiques à l’œuvre?
Selon l’enquête « Motivations de départ à la retraite »[1] de 2012, les retraités qui ont liquidé leurs pensions entre début juillet 2010 et fin juin 2011, c'est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la réforme des retraites de 2010, ont, en moyenne, 61 ans et demi au moment de la liquidation. Certes…

Accord de branche du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d’assurances
Suite à l’entrée en vigueur de la loi du 1er mars 2013 relatifs au contrat de génération, la branche des sociétés d’assurance s’est dotée, le 8 avril 2013, d’un accord intergénérationnel d’une durée de trois ans. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances et le Groupement des Entreprises…

Que devient la pénalité 1% seniors après l'entrée en vigueur du dispositif de contrat de génération?
Dans une lettre-circulaire publiée le 26 mars 2013, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) indique en se référant à une circulaire interministérielle que les entreprises qui sont couvertes à la date du 4 septembre 2012 (date de la transmission du document d'orientation relatif…

Défenseur des droits : guide pour une évaluation non-discriminante des emplois à prédominance féminine
Le Défenseur des droits a publié, fin mars, un guide intitulé "Un salaire égal pour un travail de valeur égale". Les auteurs de ce guide font le constat que « Les systèmes d’évaluation des emplois ou les grilles de classification professionnelle qui hiérarchisent les emplois et déterminent les…

Étude CAS - Plafond de verre : les déterminants de l'avancement de carrière des cadres féminins (étude financée par le conseil d'analyse stratégique)
Dans le cadre de son programme de travail 2012, le département Travail Emploi du Conseil d'analyse stratégique (CAS) réalise plusieurs études visant à améliorer l’état des connaissances sur des enjeux sociaux essentiels dans le monde du travail. Le CAS a ainsi financé une étude dont…

Egalité professionnelle : stratégie des DIRECCTE en matière de contrôle de la mise en œuvre des obligations légales
Animés par la volonté de renforcer l’effectivité du droit en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les pouvoirs publics ont édicté une série de nouveaux textes destinés à raffermir les obligations pesant en la matière sur les entreprises. Mais, l’on sait qu’un texte…

Guides INRS pour mieux intégrer les risques psychosociaux au document unique
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) publie deux brochures pour aider les entreprises à intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans leur document unique (DU). La première, intitulée « Risques psychosociaux et document unique : vos questions, nos réponses », propose de…

Le taux d’emploi des seniors s’améliore en France mais la marge de progression à accomplir est encore forte
Bien qu’il s’améliore depuis le début des années 2000, le taux d’emploi[1] des seniors est particulièrement faible en France se situant autour de 41,5% en 2011 pour la tranche d’âge 55-64 ans (47,4 % dans l’U.E. à 27). Cette situation n’est nullement le fruit du hasard mais bel et bien le…

Accord du 15 novembre 2012 relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels dans la branche bétail et viande
L’organisation professionnelle Coop de France Bétail et Viande et les organisations syndicales FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC ont signé, le 15 novembre 2012, un accord triennal de branche relatif à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Les partenaires…

Installation de la Commission pour l’avenir des retraites
Conformément à la feuille de route de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le Premier Ministre M. Jean-Marc Ayrault a confié à une Commission d’experts, présidée par Mme Yannick Moreau et installée le 27 février 2013, la mission de proposer des pistes de réformes des retraites…