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Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018
En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et les études statistiques), a publié le troisième tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi pour l’année 2017-2018. Cette étude « présente les dernières données disponibles sur la…
Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger
Le 17 avril 2018, la CJUE a rendu un arrêt relatif au droit pour une église protestante, de publier une offre d’emploi mentionnant comme critère d’embauche l’appartenance à son obédience religieuse. La Juridiction européenne est alors saisi d’un renvoi préjudiciel. LES FAITS : « Au mois de…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA
Le 17 avril 2018, la direction de la société SOKOA, entreprise spécialisée dans la vente de sièges et meubles de bureau et collectivités, et les représentants des organisations syndicales CFDT et LAB Bayonne (Lanile Abertzaleen Batzordeak), ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle…
Accord relatif au télétravail dans la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le 28 juin 2018, la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances s’est doté d’un accord relatif au télétravail. Cet accord-cadre a été conclu par les représentants des organisations patronales CSCA (Chambre syndicale des Courtiers d’Assurances) et Planète Courtier, et les représentants…
Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France
Le 28 juin 2018, la Direction du Groupe Schneider Electric France, spécialisé dans la gestion électrique – moyenne tension, basse tension, énergie sécurisée, et dans les systèmes d’automatismes, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC CFTC, CGT, et FO, ont conclu un accord…
Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat
Au sein de la branche du notariat, les représentants des organisations professionnelles du Conseil supérieur du notariat, et du Syndicat national des notaires et les représentants des organisations syndicales salariés de la Fédération des services C.F.D.T., du Syndicat national des cadres et…
Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses
Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche. « Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi…
Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion
Le 17 septembre 2018, les représentants du syndicat PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Fédération communication conseil culture CFDT (F3C-CFDT), ont conclu un avenant à la convention collective des…
Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie
Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur. France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques…
L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…
Dossier Loi « Avenir Professionnel » : Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a adopté un décret le 18 décembre 2018. Ainsi, le décret n°2018-1172, relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et de…
Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans 9 pays européens : Rapport EUROGIP
Le 18 décembre 2018, EUROGIP a publié un rapport d’étude relatif à la sous-reconnaissance des cancers professionnels en Europe[1]. « EUROGIP est un observatoire sur les questions relatives à l'assurance et à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au plan…
Accord de branche relatif au télétravail au sein de la branche Notariat
Le 14 juin 2018, un accord de branche relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail a été conclu au sein de la branche du notariat. Les partenaires sociaux ayant participé à la négociation et signataires de l’accord de branche sont les représentants des organisations suivantes :…
Exosquelettes au travail : impact sur la santé et la sécurité des opérateurs : Etude de l’INRS
En octobre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, association, créée en 1947 sous l’égide de la Sécurité Sociale), vient de publier une étude relative aux impacts éventuels de l’utilisation des…
Dossier Spécial : la négociation collective ne 2016, Stabilité des thèmes de négociation : DARES Résultats n°058
En décembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation, de la Recherche et des Etudes statistiques), vient de publier une étude relative à la négociation collective d’entreprise. Cette étude fournit des données quantitatives et qualitatives sur les accords collectifs conclus en 2016, que ce soit…
Dossier Spécial : La négociation collective en 2017 : Bilan annuel de la Commission Nationale de la Négociation Collective
Le 26 octobre 2018, la commission nationale de la négociation collective a présenté aux partenaires sociaux le bilan de la négociation collective en 2017. En effet, en vertu de l’article Article L2271-1 7° du code du travail, « La Commission nationale de la négociation collective est chargée…
Précisions sur la teneur de l’obligation de sécurité de l’employeur : Cass. Soc. 17 octobre 2018
La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcé sur l'étendue de l'obligation de sécurté de l'employeur à l'égard de ses salariés, dans un arrêt rendu le 17 octobre 2018 (n°17-17985, FS-P+B). Les Faits : Suite à une altercation verbale opposant deux salariés,…
Accidentologie des jeunes travailleurs : Etude épidémiologique de l’INRS
« L’INRS a réalisé une étude épidémiologique sur les accidents du travail. Cette étude visait à évaluer l’efficacité de l’enseignement en santé et sécurité au travail reçu par de jeunes élèves ou apprentis issus de l’enseignement professionnel. Au terme de cette étude, il apparait que recevoir…
Accord complémentaire visant au déploiement de l’accord de référence du Groupe COLAS portant sur la mixité et l’égalité professionnelle au sein de la filiale COLAS RAIL
Le 6 novembre 2018, la Direction de l’entreprise COLAS RAIL, une entreprise française de travaux publics, filiale du groupe Colas, spécialisée dans les travaux ferroviaires, a conclu avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, et FO un accord relatif à la mixité et…
Accord de branche du 26 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des RPS du personnelle des études d’huissiers de justice
Le 26 juin 2018, les organisations patronales des études d’huissiers et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu l’avenant n°63 de la convention collective nationale du personnel des études d’huissiers, relatif à la prévention et à la gestion des RPS…