Tous les articles
La définition de l’établissement distinct dans le cadre de la mise en place du CSE : Cass. Soc. 19 novembre 2018
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant…
Accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail au sein du groupe Pochet
Le 21 novembre 2018, les représentants de la direction du groupe Pochet, œuvrant dans le domaine du packaging haut de gamme pour la parfumerie, le soin et le maquillage, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, CFDT et UNSA, ont conclu un accord relatif à l’égalité…
« Négocier et organiser le télétravail » : Guide OBERGO pour le télétravail du salarié
L'OBERGO vient de publier le guide 2019 de la négociation et la mise en place du télétravail OBERGO (observatoire du télétravail, des conditions de travail et de l’ergostressie), est une cellule de recherche mise en place et dirigée par Yves LASFARGUE. Cette structure consiste à « mett…
La Gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe : Résultats de l’enquête européenne ESENER
En juin 2018, L’EU-OSHA a publié une première série d’analyses relatives à la gestion des RPS sur les lieux de travail en Europe issues de l’enquête ESENER-2. L’EU-OSHA ( European-Occupational safety and health administration ) est une agence d’information de l’Union européenne en matière de…
Les représentants du personnel dans l’entreprise, des salariés comme les autres ? Etude de la DARES
En janvier 2019, la DARES (Direction de l’analyse, de la recherche et des études statistiques) a publié une analyse relative à la perception de la place et du rôle des salariés exerçant les fonctions de représentants du personnel et/ou mandat syndical par eux-mêmes et les autres salariés. La…
Accord du 21 décembre 2018 relatif au télétravail au sein de l’UES CHANTELOUP
Le 21 décembre 201_, les représentants de la direction de l’UES Chanteloup, composée d’entreprises œuvrant dans le domaine agro-alimentaire, et les représentants du syndicat CFTC ont conclu un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du télétravail. Cet accord triennal concerne…
Le télétravail améliore-t-il la qualité de vie au travail ? Dossier de l’ANACT
Le 20 décembre 2018, l’ANACT (Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail) a publié un dossier relatif au télétravail. Il s’agit de déterminer la possibilité pour le télétravail d’exercer une influence positive sur les conditions de travail et nous pouvons « d’ores et déjà…
Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises : Enquête SYNDEX-IFOP
Le 17 janvier 2019, Syndex, cabinet d’expertise œuvrant pour les représentants des salariés, et IFOP (’Institut français d'opinion publique), entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing, ont publié une enquête relative aux élus du personnel et à la mise en place du CSE. Cette enquête…
Travail de nuit et travail posté, Quels effets, Quelle prévention : Etude de l’INRS
En décembre 2018, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a publié une lettre d’information dans laquelle figure une étude relative au travail de nuit et travail posté. Cette étude s’accompagne d’une…
Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants) : Recommandations de la Plateforme RSE
Le 14 janvier 2019, la plateforme RSE a rendu un rapport relatif aux engagements des entreprises pour la prévention des conduites addictives. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la demande de Monsieur Nicolas Prisse, Président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et…
Activité des seniors et politiques d’emploi : Tableau de bord de la DARES, décembre 2018
En décembre 2018, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et les études statistiques), a publié le troisième tableau de bord trimestriel sur l’activité des seniors et les politiques d’emploi pour l’année 2017-2018. Cette étude « présente les dernières données disponibles sur la…
Une église peut publier une offre d’emploi mentionnant comme critère de sélection l’appartenance à sa confession : CJUE Egenberger
Le 17 avril 2018, la CJUE a rendu un arrêt relatif au droit pour une église protestante, de publier une offre d’emploi mentionnant comme critère d’embauche l’appartenance à son obédience religieuse. La Juridiction européenne est alors saisi d’un renvoi préjudiciel. LES FAITS : « Au mois de…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de SOKOA
Le 17 avril 2018, la direction de la société SOKOA, entreprise spécialisée dans la vente de sièges et meubles de bureau et collectivités, et les représentants des organisations syndicales CFDT et LAB Bayonne (Lanile Abertzaleen Batzordeak), ont conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle…
Accord relatif au télétravail dans la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le 28 juin 2018, la Branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances s’est doté d’un accord relatif au télétravail. Cet accord-cadre a été conclu par les représentants des organisations patronales CSCA (Chambre syndicale des Courtiers d’Assurances) et Planète Courtier, et les représentants…
Accord relatif au Télétravail au sein du Groupe Schneider Electric France
Le 28 juin 2018, la Direction du Groupe Schneider Electric France, spécialisé dans la gestion électrique – moyenne tension, basse tension, énergie sécurisée, et dans les systèmes d’automatismes, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC CFTC, CGT, et FO, ont conclu un accord…
Accord du 12 juillet 2018 relatif au droit à la déconnexion dans la branche du Notariat
Au sein de la branche du notariat, les représentants des organisations professionnelles du Conseil supérieur du notariat, et du Syndicat national des notaires et les représentants des organisations syndicales salariés de la Fédération des services C.F.D.T., du Syndicat national des cadres et…
Quelles sont les entreprises et les salariés concernées par l’extension des accords de branche : DARES Analyses
Au mois de novembre 2018, la DARES (Direction de l’Animation et de la Recherche des Etudes Statistiques), a publié une analyse relative aux entreprises et salariés concernés par l’extension des accords de branche. « Les branches professionnelles ont pour missions de définir les conditions d’emploi…
Avenant n°4 de la CCN des salariés en portage salarial : des dispositions relatives à la santé au travail et au droit à la déconnexion
Le 17 septembre 2018, les représentants du syndicat PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial), et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et Fédération communication conseil culture CFDT (F3C-CFDT), ont conclu un avenant à la convention collective des…
Evaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail : Note d’étape de France Stratégie
Le 18 décembre 2018, France stratégie a publié un bilan d’étape relatif à l’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail, un an après leur entrée en vigueur. France stratégie « est un organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques…
L’employeur est civilement responsable du harcèlement moral commis par un préposé : Cass. Crim. 13 novembre 2018
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 13 novembre 2018 (n°17-81.398 FS-PB, D c/ Clinique saint- François) précise que l’employeur dont un préposé est rendu coupable de harcèlement moral au travail est civilement responsable auprès de la victime. L’employeur peut donc…