Une prime transitoire de solidarité est instituée en faveur de certains demandeurs d'emploi seniors
Dans le but d'apporter une aide financière à certains seniors privés d'emploi, et qui éprouvent de grandes difficultés à en trouver, il est institué par le gouvernement une prime transitoire de solidarité d'un montant de 300 euros par mois. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont…
Les cessations anticipées d'activité en 2013
Selon une étude publiée par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, en mois de juin, 161 000 salariés ou anciens salariés du secteur privé âgés de 55 ans ou plus sont entrés, en 2013, dans un dispositif de cessation anticipée d'activité, marquant une forte…
La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération
La branche de l'import-export s'est engagée dans le dispositif de contrat de génération par la signature d'un accord collectif triennal le 24 novembre 2014. Soucieuses de "développer l'emploi des jeunes et des seniors", les parties signataires se fixent le double objectif de…
Retraites en France : quelles évolutions et quelles perspectives?
Conformément à une exigence légale, le Conseil d'orientation des retraites a publié le 10 juin dernier la deuxième édition de son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. La première partie du rapport présente les évolutions démographiques et économiques,…
Etude : profil des retraités et composition de leurs pensions en 2013
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié, le 11 mai 2015, la nouvelle édition de son recueil sur « Les Retraités et les Retraites ». Cet ouvrage rassemble les principales données pour l’année 2013, permettant de dessiner un profil complet des…
Compte pénibilité : un groupe de travail formule plusieurs propositions pour en faciliter le déploiement
Compte tenu des inquiétudes exprimées par de nombreux acteurs économiques sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, deux missions ont été confiées par le Premier Ministre à des personnalités qualifiées (l’une à MM. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et…
La branche des sociétés d'assurance rehausse ses engagements en matière de contrats de génération
La branche des sociétés d'assurance s'est engagée le 8 décembre 2014 dans le Pacte de responsabilité et de solidarité à travers la signature d'un accord collectif d'une durée de six ans. Dans un contexte où la situation économique est "fortement dégradée" et où le secteur des assurances fait face à…
La branche des entreprises de propreté s'engage dans le dispositif de contrat de génération
La branche des entreprises de propreté s'est dotée le 3 décembre 2014 d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Les parties signataires de cet accord "conscients de la nécessité de rajeunir la population salariée du secteur, souhaitent faciliter l'intégration…
Compte personnel de prévention de la pénibilité : une approche novatrice en matière de santé et sécurité au travail ?
Article initialement mis en ligne le 15 décembre 2014 Mise à jour, le 11 janvier 2016 Préconisé par le rapport Moreau, le compte personnel de prévention de la pénibilité se veut « une réponse durable à la question de la pénibilité au travail »[1]. Son introduction dans le droit du travail (loi…
La branche des commerces de gros s'engage dans le pacte de responsabilité par la conclusion d'un accord intergénérationnel
La branche des commerces de gros s'est dotée d'un accord collectif relatif au contrat de génération d'une durée de trois ans. Pour les organisations patronales et syndicales signataires, ce texte constitue un acte d'engagement en phase avec le pacte de responsabilité et de solidarité voulu par le…
Retraite anticipée pour les assurés handicapés : le dispositif est amélioré
Mise à jour le 20 février 2015 Le dispositif de la retraite anticipée dont bénéficient les assurés handicapés a été modifié par la loi sur les retraites du 20 janvier 2014. Un décret publié le 31 décembre dernier apporte les précisions nécessaires à l'entrée en vigueur des modifications…
Rapport IGAS-IGF : L’encadrement des retraites chapeau
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’une mission visant à dresser un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation, et à proposer des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des…
Réforme des retraites 2014 : bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus
Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites, le ministère des affaires sociales publie un premier bilan de l'entrée en vigueur des dispositifs prévus notamment en faveur des jeunes, des salariés ayant travaillé à temps partiel ou en emploi précaire, des…
Retraite : mesures en faveur des apprentis
Jusqu'à récemment, en matière d'assurance vieillesse, les cotisations sociales patronales et salariales* due au titre de l'emploi d'apprentis étaient, à l'instar des autres assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), calculées au taux de droit commun sur une…
Cumul emploi-retraite : mode d'emploi
Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014 Mise à jour le 20 février 2015 Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine…
Retraite progressive : les conditions d'accès au dispositif sont assouplies
Article initialement mis en ligne le 27 mars 2014 Mise à jour le 9 janvier 2015 Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la retraite progressive Circulaire Cnav 2014/65 du 23/12/2014 La retraite progressive est un dispositif qui facilite la transition entre l’emploi et la…
Les cessations anticipées d’activité en 2012 : rebond des retraites anticipées pour carrière longue
Une étude de la Dares, parue le 20 août 2014, indique qu’en 2012, 99 700 salariés ou anciens salariés du secteur privé de 55 ans ou plus sont entrés dans un dispositif public de cessation anticipée d’activité. L’année a été marquée par une forte remontée du nombre de départs en retraite anticipée…
Les préretraites d’entreprise : des usages renouvelés du fait de leur taxation et de la crise économique
La Dares a publié, le 26 août 2014, une étude qui montre que malgré la mise en place en 2003 d’une taxe, alourdie en 2008, sur les préretraites d’entreprise entraînant la rupture du contrat de travail du préretraité, nombre d’employeurs continuent de recourir à ces préretraites dites aussi…
Dispositif de départ anticipé à la retraite à 60 ans : 115 000 bénéficiaires en deux ans
Selon le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, depuis que le dispositif de retraite anticipée à la retraite à 60 ans est devenu effectif (1er novembre 2012), le nombre de personnes bénéficiaires s'élève à 115 000. Les réformes successives des retraites conduisent à l'augmentation de la…