Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile
Les organisations professionnelles de la branche des services de l’automobile ont signé, le 31 mai 2012, avec les organisations syndicales, sauf la CGT, un accord paritaire national qui institue un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés au sein des entreprises de la branche. L’accord,…
Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite
Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou de…
Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues
Mise à jour, le 4 février 2015 Le dispositif de départ anticipé à la retraite au profit des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué des carrières longues, introduit dans le droit positif à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, est à nouveau modifié. En effet,…
Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors
Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant : 1. Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des…
Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010. Synthèse de l’accord Notion de senior : au sens de l’accord est…
Accord collectif relatif à l'emploi des seniors du 5 avril 2012 dans les sociétés du groupe Nexter
Les sociétés du groupe industriel Nexter ont conclu, le 5 avril 2012, dans le cadre de l'unité économique et sociale, un accord triennal sur l’emploi des seniors. Cet accord constitue l’acte d’engagement du groupe à œuvrer en faveur de l’emploi des seniors, car « comme beaucoup d’entreprises, les…
Contentieux : de la difficulté d’interpréter un accord relatif aux seniors au regard de conventions et accords collectifs d’ordre général
Un salarié employé, sous régime de droit privé, en qualité de conseiller à Pôle Emploi Aquitaine, âgé de 55 ans, a demandé à bénéficier d'un passage à temps partiel en application d'un accord relatif au maintien dans l'emploi des seniors, conclu par Pôle Emploi le 22 janvier 2010. Il justifie sa…
Rappel : les accords collectifs de mise à la retraite ci-dessous ont tous cessé de produire leurs effets au 31 décembre 2009
Nous vous rappelons que depuis le 22 décembre 2006, aucune convention ou accord collectif prévoyant la possibilité d'une mise à la retraite d'office d'un salarié à un âge inférieur à 65 ans ne peut être signé ou étendu. Pour tenir compte des situations existantes au moment de l'intervention de la…
Rapport d'étude : Les conditions de travail dans les accords et plans d’action relatifs aux seniors. Février 2012
A la demande du Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (Coct), une étude qualitative sur un échantillon de 13 entreprises dont 6 en Picardie a été menée par le Centre de recherches et d’études sur l’âge et les populations au travail (CREAPT), l'Institut de Recherches Économiques et Sociales…
Vieillissement actif : qu'en pensent les européens?
Pour marquer le lancement de 2012, Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, la Commission a présenté une nouvelle enquête de l’Eurobaromètre; selon cette enquête, 71 % des Européens sont conscients du vieillissement de la population européenne, mais 42 %…
Document d'étude Dares, septembre 2011 : Synthèse des principales données sur l’emploi des seniors.
Ce dossier fournit sous forme de fiches synthétiques, réalisées à partir de divers travaux de la Dares, les principales informations statistiques actuellement disponibles sur l’activité des seniors, ainsi que les références bibliographiques qui permettent d’en savoir plus sur ce sujet. Une…
Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.
Dares Analyses - juillet 2011, n° 060
Etude Anact : Le point sur les accords et plans d'action en faveur de l'emploi des seniors. Mai 2011.
La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 a fortement incité les branches et les entreprises ou groupes d’entreprises employant au moins 50 salariés à signer des accords ou à élaborer des plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Depuis début 2010, le réseau…
Etude Dares : La dispense de recherche d’emploi en 2009 et 2010 : en baisse continue.
La dispense de recherche d'emploi (DRE) permet à un demandeur d’emploi senior d'être, sous certaines conditions, exempté de l’obligation de recherche active d’emploi. Conformément aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière d'emploi des salariés âgés, la loi n° 2008-758 du 1er…
Accord SODEXO du 22 février 2011 relatif à l'emploi des seniors.
Le groupe SODEXO a signé, le 22 février 2011, avec plusieurs organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), un accord en faveur de l'emploi des seniors. L'accord fait suite à la réflexion engagée entre la direction du groupe et les représentants des salariés depuis mai 2009 après…
Document d'études Dares : les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés. Analyse de 116 textes.
Document d'études Dares, n°157-février 2011.
Circulaire CNAV : précisions sur le dispositif de la retraite progressive
Circulaire n° 2011/14 du 3 février 2011
Retraite : les bénéficiaires de l'ACAATA ne sont pas concernés par le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite
La loi sur les retraites du 9 novembre 2010, article 87, maintient pour les bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), par dérogation au principe du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite, l'âge légal de départ à la…
Insee-Enquête Emploi : après 50 ans, plus de la moitié des chômeurs recherchent un emploi depuis plus d’un an.
Résultats de l’enquête Emploi, Insee Première N° 1331 - janvier 2011