Emploi - Page 69 sur 80

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16 janvier 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Un rapport commun Igas et IGF dresse un bilan de l'évolution des règles relatives à la mise à la retraite d'office.

L'inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), chargées par le gouvernement, le 25 octobre 2006 de procéder à un examen de l’évolution de la légisalation relative aux mises à la retraite d’office" ont achevé leur rapport commun le 13 novembre. …

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9 janvier 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

PLFSS 2007 : La prolongation jusqu'à fin 2013 des accords de branche dérogatoires autorisant une mise à la retraite d'office avant 65 ans.

Ultime rebondissement avant l’adoption définitive du PLFSS L’Assemblée nationale a voté, le 28 novembre en dernière lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, texte issu de la commission mixte paritaire (CMP). Fait assez rare, le gouvernement a fait adopter…

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9 janvier 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Mise à la retraite dans la branche "Assainissement et maintenance industrielle".

Avenant n°4 du 4 octobre 2004 relatif au départ à la retraite (étendu)

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9 janvier 2007 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les seniors et la formation continue : un accès en général limité mais avec de grandes différences selon les situations professionnelles

Résumé A partir de 45 ans, l’accès à la formation continue baisse pour les actifs en emploi, en se réduisant encore plus au-delà de 55 ans. Ceci s’explique notamment par les politiques de gestion de la main d’oeuvre des employeurs qui ne sont pas enclins à investir dans la formation de…

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21 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les dispositif de préretraites publiques en 2005 : poursuite du repli

146 600 fin 2004, 128 100 fin 2005, le nombre de préretraités du secteur privé relevant d’un dispositif public a continué à diminuer. La baisse a été de 13%, après une baisse de 7% en 2004. Entre 1996 et 2005, le nombre de préretraités bénéficiant d’un dispositif public a été divisé par deux. Ce…

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21 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Jurisprudence : La majoration de la durée d'assurance accordée aux femmes est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Cass. 2e civ., 21 déc. 2006, pourvoi n°04-30.586, arrêt n°2210 FS-P+B

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20 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Portée de la réforme des retraites sur les dispositifs d'AS-FNE, de Cats et de PRP

Un accès aux préretraites de plus en plus restreint Ciculaire DGEFP n°2005/22 du 30/05/2005 relative aux conséquences de la loi n°2003-775 du 21 aôut 2003 portant réforme des retraites sur les dispositifs de préretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS) Cette circulaire de la Délégation…

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20 décembre 2006 - Auteur(e) : David ANGLARET, Marilyne MASSIN.

Les préretraites : un outil important de la gestion des âges dans les entreprises

Résumé Peu d’entreprises françaises gèrent de façon anticipée la pyramide des âges de leurs salariés. Lorsqu’elles le font, elles cherchent surtout à la rajeunir en avançant les départs des plus âgés de leurs salariés, et elles n’adoptent qu’exeptionnellement des mesures destinées à maintenir…

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15 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le gouvernement annonce dans son plan d'action pour l'emploi des seniors la suppression programmée de la contribution Delalande.

Le gouvernement a annoncé, dans le plan national d’action concerté, la suppression définitive de la contribution Delalande à compter du 1er janvier 2010. Une mesure dénoncée par FO et la CGT, qui rappellent que la contribution, qui soumet les entreprises à une taxe de un à huit mois de…

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13 décembre 2006 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Le PLFSS pour 2007 prévoit la suppression des accords de mise à la retraite d'office par l'employeur.

La PLFSS pour 2007 met en oeuvre plusieurs des mesures annoncées dans le plan concerté pour l’emploi des seniors. A ce titre, il prévoit la suppression de la possibilité pour les branches de conclure des accords abaissant en dessous de 65 ans l’âge à partir duquel les employeurs peuvent…

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