Préretraites publiques en 2010 : la baisse du nombre de bénéficiaires se poursuit.
Dares Analyses - juillet 2011, n° 060
Maintien du dispositif de congé de fin de carrière en faveur des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs
Le dispositif de congé de fin d'activité (CFA), qui permet aux salariés des secteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs, ainsi qu’aux convoyeurs de fonds, de cesser leur activité 5 ans avant l'âge légal de départ à la retraite ( fixé à 60 ans avant la réforme du 9 novembre 2010), a…
Jurisprudence : l'employeur qui se soustrait à l'obligation triennale de négocier ne risque pas de sanction pénale.
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises de trois cents salariés et plus, ainsi que dans les entreprises et groupes d'entreprises de dimension communautaire comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, la loi du 18 janvier 2005 de…
Etude Dares : La dispense de recherche d’emploi en 2009 et 2010 : en baisse continue.
La dispense de recherche d'emploi (DRE) permet à un demandeur d’emploi senior d'être, sous certaines conditions, exempté de l’obligation de recherche active d’emploi. Conformément aux nouvelles orientations des politiques publiques en matière d'emploi des salariés âgés, la loi n° 2008-758 du 1er…
Accord Veolia portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 4 février 2011.
Le groupe Veolia Environnement a conclu, le 4 février 2011, avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives en son sein (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA), un accord à durée indéterminée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en France. L'accord tend à…
Accord Chronopost sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 1er février 2011.
La direction de Chronopost International a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, un accord collectif sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L'accord est entré en vigueur le 1er février 2011. Il couvre une période de…
Accord Renault du 4 février 2011 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Souhaitant marquer "sa volonté d'anticiper au mieux les évolutions des métiers", le constructeur automobile Renault a signé le 4 février avec les syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L' accord est conclu…
Rapport Rouilleault : L’emploi au sortir de la récession...Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles. Janvier 2011
Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, a été chargé le 10 mars 2010 d’une mission par les secrétaires d’Etat à l’emploi et à la prospective (Laurent WAUQUIEZ et Nathalie Kosciusko-Morizet) visant à : faire un état des lieux de l’évolution du niveau du chômage et les caractéristiques de…
Accord du 1er avril 2010 relatif au compte épargne-temps dans les industries de produits alimentaires élaborés.
Les partenaires sociaux de la branche des industries de produits alimentaires élaborés (l'ADEPALE pour la partie patronale et les syndicats FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT pour les salariés) ont signé, le 1er avril 2010, un avenant à leur convention collective nationale portant sur le compte épargne-temps. …
Abrogation du dispositif de cessation anticipée d'activité par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010
La progression du taux d'emploi des personnes de plus de cinquante-cinq ans est, en vertu de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, un des objectifs du système de retraite par répartition. Dans cette perspective de recherche d'une nouvelle dynamique en matière d'emploi des…
Accord portant sur la gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences au sein du groupe Rhodia en France. 20 juillet 2010
La direction du groupe Rhodia et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT) ont signé, le 20 juillet 2010, le troisième accord de gestion anticipée des métiers, des emplois et des compétences. Cet accord s'inscrit "dans la continuité des accords du 23 mai 2003 et du 14 mars 2007". Les parties…
Etude Dares : La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2008. Novembre 2010.
Dans une perspective de relèvement de l'âge de départ à la retraite et de maintien en activité des seniors, la formation professionnelle est incontestablement un des leviers d'action à mobiliser à cette fin. Une étude de la Dares publiée le 3 novembre 2010 fait le point sur la dépense nationale pour…
DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009
Roselyne MERLIER, "Les préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999", Dares Analyses, septembre 2010 n°062.
Industries alimentaires : accord du 26 octobre 2009 pour le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Les partenaires sociaux des industries alimentaires ont signé, le 26 octobre 2009, un accord relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Selon ses signataires, cet accord s'inscrit dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels du…
GDF SUEZ : accord de groupe européen relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 23 février 2010.
GDF SUEZ et les organisations syndicales représentant les salariés du Groupe en France et au niveau européen ont signé, le 23 février, un accord portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Cet accord s’inscrit, précise la direction du groupe dans « la continuité de la…
Le groupe Accor Hôtellerie France s'engage sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Le groupe Accor Hôtellerie France a conclu avec les syndicats C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E-C.G.C. et C.G.T-F.O., le 19 décembre 2008, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (G.P.E.C). Cet accord est le fruit des négociations engagées le 9 janvier 2008 conformément à…