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Gestion de l'emploi

Instances repésentatives du personnel

29 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail.  Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission…

Gestion de l'emploi

23 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux

Suite à la Conférence du dialogue social s’étant déroulée le 17 juillet 2020, le Gouvernement ainsi que les partenaires sociaux ont pu fixer certaines priorités pour l’avenir qui feront l’objet de concertations. Parmi ces priorités, l’accent est porté sur « la lutte contre la crise, l’emploi, la…

Gestion de l'emploi

22 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective

Les accords de performance collective (APC) ont été introduits par les ordonnances de 2017 et peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ce type d’accord peut comporter des stipulations visant…

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16 juillet 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée

Le 2 juillet 2020, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a rendu ses conclusions sur les priorités essentielles pour la relance de la France, comme l’y avait invité le Président de la République début juin 2020.  En effet, ce dernier avait demandé de mener des consultations afin…

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25 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire

Derichebourg Aeronautics Services est l'une des premières sociétés à conclure un accord de performance collective (APC) des suites de la crise sanitaire. Le sous-traitant d’Airbus a signé cet accord le 12 juin 2020 avec son syndicat majoritaire, le syndicat FO, dans le but « d’anticiper les…

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Conditions du travail

16 juin 2020 - Auteur(e) : Sara Klack

Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES

À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois.   Afin de…

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Emploi

11 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale

Dans le contexte du déconfinement, les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons émettent leurs propositions pour une reprise optimale de l’activité. Ainsi, dans une délibération paritaire rendue publique le 12 mai 2020, les…

Emploi

Gestion de l'emploi

4 juin 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités

Dans une note du 19 mai 2020, le Directeur général du travail (DGT) émet ses instructions aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail dans la perspective du déconfinement et de la reprise progressive des activités économiques. L’objectif est de définir les actions des agents en…

Gestion de l'emploi

15 mai 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

Les métiers et leurs vulnérabilités au temps de la crise sanitaire : synthèse à partir de la note d’analyse de France Stratégie

Les mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, ont fortement impacté les conditions de vie et les conditions de travail des individus, en creusant les vulnérabilités existantes ou en générant des fragilités nouvelles. Tel est le constat de la note d’analyse de France Stratégie[1], publiée…

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12 mars 2020 - Auteur(e) : Evdokia Maria Liakopoulou

La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l’un de ses chauffeurs, Cass. soc., 4 mars 2020

Dans un arrêt du 4 mars 2020[1], la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Uber BV contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019[2]. Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a jugé que le contrat de partenariat signé par un conducteur de VTC avec la société Uber…

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