Derichebourg Aeronautics Services signe un des premiers accords de performance collective des suites de la crise sanitaire
Derichebourg Aeronautics Services est l'une des premières sociétés à conclure un accord de performance collective (APC) des suites de la crise sanitaire. Le sous-traitant d’Airbus a signé cet accord le 12 juin 2020 avec son syndicat majoritaire, le syndicat FO, dans le but « d’anticiper les…
Covid-19 et conditions de travail et d'emploi : les résultats des enquêtes menées par Syndex et la DARES
À l’occasion de la crise sanitaire, diverses enquêtes ont été menées tout au long de la période de confinement. Les principaux thèmes abordés sont le télétravail, les conditions d’emploi, la situation des entreprises, ou encore les préoccupations des IRP sur ces trois derniers mois. Afin de faire…
Les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons définissent paritairement les modalités d’une reprise d’activité optimale
Dans le contexte du déconfinement, les partenaires sociaux de la métallurgie et de la production et transformation des papiers cartons émettent leurs propositions pour une reprise optimale de l’activité. Ainsi, dans une délibération paritaire rendue publique le 12 mai 2020, les partenaires…
Les instructions du DGT aux Direccte et à l’inspection du travail en vue de la reprise progressive des activités
Dans une note du 19 mai 2020, le Directeur général du travail (DGT) émet ses instructions aux Direccte et aux agents de contrôle de l’inspection du travail dans la perspective du déconfinement et de la reprise progressive des activités économiques. L’objectif est de définir les actions des agents en…
Les métiers et leurs vulnérabilités au temps de la crise sanitaire : synthèse à partir de la note d’analyse de France Stratégie
Les mesures adoptées dans le cadre de la crise sanitaire, ont fortement impacté les conditions de vie et les conditions de travail des individus, en creusant les vulnérabilités existantes ou en générant des fragilités nouvelles. Tel est le constat de la note d’analyse de France Stratégie[1], publiée…
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation contractuelle entre Uber et l’un de ses chauffeurs, Cass. soc., 4 mars 2020
Dans un arrêt du 4 mars 2020[1], la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société Uber BV contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 janvier 2019[2]. Par cet arrêt, la Cour d’appel de Paris a jugé que le contrat de partenariat signé par un conducteur de VTC avec la société Uber…
La mobilisation du Compte Personnel de Formation en 2018 - Analyse de la DARES
Le 19 février 2020, la DARES a publié les résultats de son étude[1] sur le Compte Personnel de Formation (CPF) en 2018. Rappel sur le CPF : Le compte personnel de formation a été créé lors de la réforme de la formation professionnelle par la loi du 5 mars 2014 et est entré en vigueur au 1er…
Le développement de la formation professionnelle en France : Baromètre de la formation et de l'emploi Centre Inffo et accords collectifs récents
En décembre 2019, Harris Interactive a réalisé un sondage pour Centre Inffo auprès de 1600 actifs français sur des questions d’emploi et de formation. Les résultats de cette étude ont été mis en ligne le 3 février 2020. Son but était de présenter un regard général sur la formation professionnelle…
Le régime juridique du contrat d'apprentissage depuis la loi "Avenir professionnel" de 2018
Loi Avenir Professionnel de 2018 et régime juridique du contrat d’apprentissage Le Gouvernement, par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », avait pour objectif d’inciter les jeunes à se tourner vers une voie professionnelle et à recourir…
Les 10 points clés à retenir de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018. La loi s’insère dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences piloté par le ministère du Travail. Elle procède à la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le texte…
Insee Grand Est Analyses : La transmission des entreprises individuelles - L'emploi de 23.800 salariés en jeu au départ à la retraite du dirigeant
En 2016, il y avait dans le Grand Est plus de 60.700 entrepreneurs individuels âgées d’au moins 50 ans. Le futur départ à la retraite de ces entrepreneurs individuels seniors est une problématique majeure pour leurs salariés et le maintien des commerces de proximité. De plus, la cession d’entreprise…
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) est « l’anticipation et la planification de la stratégie de l’entreprise, ainsi que l’évaluation des compétences nécessaires à la réalisation du projet d’entreprise ». Elle permet à l’entreprise de s’adapter aux exigences stratégiques…
FICHE LOI PACTE - VOLET SOCIAL
- Harmonisation et rationalisation des seuils d’effectifs salariés pour l’application des obligations en matière sociale dans l’entreprise : L’article 11 de la loi Pacte, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2020 sous réserves d’exceptions et de mesures transitoires, procède à…
Accord de rupture conventionnelle collective - Carrefour Hypermarchés
Après avoir consolidé sa politique de GPEC le 12 mars 2019, en organisant les parcours professionnels, en renforçant la politique de formation et en accompagnant la mobilité interne, Carrefour Hypermarchés complète ses mesures de restructuration par la signature d’un accord de rupture…
Formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi en 2016 et 2017 : Etude de la DARES
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Formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 : Etude de la DARES
En février 2019, la DARES (Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques) vient de publier une étude relative à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette étude fournit des indicateurs quantitatifs et des éléments de compréhension qualitatifs…
Dossier Loi « Avenir Professionnel » : Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement a adopté un décret le 18 décembre 2018. Ainsi, le décret n°2018-1172, relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et de…
La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel
Le 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a été saisi par des sénateurs en vue de statuer sur la constitutionnalité de la loi dite « Avenir professionnel ». Plusieurs griefs inhérents à la fois du thème de la formation professionnelle ou celui de l’assurance-chômage étaient avancés. Le 4…
Dossier relatif aux rupture sui generis du contrat de travai issues de l'ordonnance relative à la sécurisation et prévisibilité des relations de travaill: la rupture conventionnelle collective et le congé de mobilité
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail et ratifiée par la loi du 14 février 2018, introduit de nouvelles mesures permettant à l’employeur de procéder à des ruptures sui generis du contrat de travail. Il s’agit de la…
Batigère entend développer sa « marque employeur » via une GPEC et un contrat de génération renouvelés
Source : Liaisons Sociales Quotidien - 17266 - 15/02/2017