Disneyland Paris : Signature d’un accord de rupture conventionnelle collective
Depuis le 30 octobre Disneyland Paris est fermé. La réouverture du parc n’est pas prévue avant le 2 avril 2021. Le groupe Disney prévoit de supprimer 32 000 emplois, dans ses activités liées aux parcs d'attractions dans le monde d'ici à la fin du premier semestre 2021 en raison de l'impact de…
Groupe SEB : nouvel accord triennal relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Conscients du contexte mondial incertain et mouvant ainsi que de la présence de concurrents performants sur le marché, les partenaires sociaux du groupe SEB réaffirment leur volonté de poursuivre une politique forte en matière d’emploi et de développement des compétences. Dans ce but, ils concluent,…
Air France : un accord fixe les modalités de recours à l’APLD pour le personnel au sol
Les répercussions de la pandémie sur le secteur mondial du transport aérien sont profondes. Les mesures adoptées par les gouvernements pour affronter la crise, notamment liées à l’interdiction ou la régulation des entrées et sorties du territoire et la fermeture des espaces aériens, ont conduit à…
L’industrie de l’habillement se dote d’un accord sur l’APLD
Impactée fortement par la crise sanitaire, l’industrie de l’habillement connaît un recul « en moyenne de 30% du chiffre d'affaires sur les 8 premiers mois de l'année 2020 ». Parallèlement, les nécessaires adaptations logistiques pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…
La prorogation du dispositif exceptionnel d'activité partielle
Le 1er janvier 2021, les dispositions de l’ordonnance du 21 décembre 2020 visant à proroger la plupart des mesures d’urgence prises en matière d’activité partielle, qui avaient été établies par une première ordonnance en date du 27 mars 2020, entreront en vigueur. Objet de la…
Vers une reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne
Le 26 octobre 2020, le gouvernement avait organisé une nouvelle « conférence du dialogue social » avec les partenaires sociaux, comme il l’avait été prévu dans l’agenda social fixé le 17 juillet dernier. A cette occasion, et au regard de l’importance de certaines professions durant le premier…
Thales : un accord de groupe fixe les modalités de mise en place de l’APLD
L’impact de la crise sanitaire sur le secteur du transport aérien, marqué par une baisse du trafic aérien de l'ordre de 60 à 70% et du chiffre d'affaires de -75% pour 2020, a été majeur. L’ensemble des activités connexes, telles que l'activité aéronautique, les activités commerciales, les…
Transports publics urbains de voyageurs : les partenaires sociaux s’entendent sur un régime spécifique d’activité partielle de longue durée
Les conséquences de la crise sanitaire « atteignent directement les entreprises de la branche des réseaux de transports publics urbains de voyageurs ». En effet, plusieurs études révèlent une situation financière tendue des entreprises du secteur, traduite par une perte considérable des recettes…
La nouvelle définition des éléments constitutifs du coemploi
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est interrogée sur le maintien de la notion de coemploi, au profit de la responsabilité extracontractuelle d’une société-mère. Si la Cour réaffirme le maintien de la notion, elle précise aussi le caractère exceptionnel du…
Mise en œuvre de l'APLD dans la branche " BJOC " et de l’horlogerie
Suite à la crise sanitaire, les entreprises et les salariés de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et à celles de l’horlogerie ont subi « un impact considérable »[1]. En effet, « les adaptations logistiques rendues nécessaires pour garantir la sécurité des travailleurs et le redémarrage de…
Directive sur le salaire minimum : la Commission veut relancer l’Europe sociale
Après deux phases de consultations des partenaires sociaux européens en janvier-février et juin-septembre 2020, la Commission européenne rend publique, le 28 octobre 2020, sa proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne[1]. Cette proposition s’inscrit…
Accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée : des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil) ont partagé un constat sans appel : la crise sanitaire a entraîné « une baisse significative de l’activité économique des entreprises de la branche et le risque majeur…
Naval Group : un nouvel accord GPEC vise à mieux anticiper les besoins en emplois et en compétences
Naval Group et les organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) ont signé, le 07 septembre 2020, un accord relatif à « la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des parcours professionnels » (GPEC). Fruit d’une négociation engagée sur la base du bilan de…
Des nouveaux ajustements apportés au dispositif d’activité partielle
Activité partielle de longue durée (APLD) : le niveau de l'allocation versée aux employeurs ne sera pas réduit Le décret du 29 septembre 2020[1] maintient le taux de l'allocation partielle spécifique versée à l’employeur à 60 % à compter du 1er octobre. Initialement, le décret du 28…
Les mesures sociales du plan « France Relance » : des dispositifs destinés à préserver l’emploi et à investir dans les compétences
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Les partenaires sociaux de la métallurgie réclament un plan ambitieux de relance de l’activité industrielle
Dans une nouvelle proposition paritaire rendue publique le 24 août 2020[1], les partenaires sociaux de la métallurgie (UIMM et CFDT, CFE-CGC, FO) exposent leurs pistes pour relancer l’industrie française. Le texte s’inscrit dans la lignée du manifeste du 18 mai proposant des diverses mesures pour…
France Stratégie présente le rapport intermédiaire du Comité d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
Le 23 juillet 2020, France Stratégie a publié le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail. Présidé par Sandrine CAZES, Marcel GRIGNARD et Jean-François PILLARD, ce comité (1) a pour mission de…
Le Gouvernement détaille son Agenda Social 2020/2021 suite aux discussions avec les partenaires sociaux
Suite à la Conférence du dialogue social s’étant déroulée le 17 juillet 2020, le Gouvernement ainsi que les partenaires sociaux ont pu fixer certaines priorités pour l’avenir qui feront l’objet de concertations. Parmi ces priorités, l’accent est porté sur « la lutte contre la crise, l’emploi, la…
Le Ministère du Travail publie un Questions-Réponses portant sur les Accords de Performance Collective
Les accords de performance collective (APC) ont été introduits par les ordonnances de 2017 et peuvent être conclus afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l’emploi. Ce type d’accord peut comporter des stipulations visant…
Le Cese propose des mesures pour préparer l'avenir et réduire le chômage de longue durée
Le 2 juillet 2020, le Cese (Conseil économique social et environnemental) a rendu ses conclusions sur les priorités essentielles pour la relance de la France, comme l’y avait invité le Président de la République début juin 2020. En effet, ce dernier avait demandé de mener des consultations afin de…