Le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants peut dans certains cas constituer un temps de travail effectif
Le code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. (Article L.3121-4 alinéa 1 du code du travail) Toutefois, le code du travail prévoit une contrepartie (repos ou compensation…
Travail temporaire : accord de branche sur la GPEC
Soucieux de l’accélération des mutations économiques, sociologiques et technologiques engendrée par la crise sanitaire, la branche du travail temporaire (Prism’emploi et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et Unsa) a conclu, le 7 octobre 2022, un accord relatif à la gestion…
Près de la moitié des salariés confrontés à des horaires de travail atypiques
L’étude réalisée par la DARES, en date du 27 octobre 2022, a permis de mettre en évidence que 10,4 millions de salariés, soit 45% des salariés français travaillent en moyenne au moins une fois, sur une période de quatre semaines en horaire atypique, c’est-à-dire le soir, la nuit ou le week-end. Tou…
La France face à un taux de démission élevé mais pourtant prévisible
Il résulte d’une étude de DARES, publiée le 11 octobre 2022, que depuis fin 2021 et début 2022, la France a atteint un niveau historiquement haut de démissions. La question se pose de savoir quelles sont les causes et les facteurs ayant provoqué actuellement un taux de démission aussi élevé. C’est…
Les CDD courts repartent à la hausse au 2e trimestre 2022
La crise sanitaire a fortement impacté les contrats à durée déterminée (CDD) courts. Tel est le principal constat d’une étude de la Dares, publiée le 6 octobre 2022, qui enregistre un recul des CDD d’un jour ou moins lors de la crise sanitaire, suivi par un net dépassement de leur niveau…
Air France actualise ses outils de gestion des emplois et des parcours professionnels
« Dans une période d’accompagnement de la reprise, de poursuite de la gestion des conséquences de la crise subie par le transport aérien depuis 2020 et d’une potentielle reprise de pandémie », la direction d’Air France et les organisations syndicats CFDT et CFE-CGC ont signé, le 2 août 2022, un…
Les députés européens approuvent la directive sur le salaire minimum
Après une première proposition présentée par la Commission européenne le 28 octobre 2020[1], huit cycles de négociations, un accord politique trouvé le 7 juin dernier entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE, le Parlement européen adopte, le 14 septembre dernier, la directive sur les…
Amazon France Transport s’engage dans une démarche de gestion des emplois et des parcours professionnels
Dans l’objectif de « permettre aux salariés d’acquérir des compétences leur permettant d’être agiles et de renforcer leur employabilité sur le long terme ainsi que leur bien-être au travail », et de « mieux anticiper la croissance des effectifs dans les années à venir », les partenaires sociaux[1]…
Des recommandations pour une introduction responsable de l’intelligence artificielle sur le lieu de travail (IndustriAll Europe)
Les systèmes d’intelligence artificielle (IA) sur le lieu de travail « représentent un énorme potentiel d’innovation et d’efficacité (…) mais peuvent aussi menacer les emplois de qualité ». Tel est le principal constat du document d’orientation de la fédération syndicale européenne IndustriAll…
Alstom Transport poursuit ses engagements en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels
Soucieux des défis que posent les nouvelles technologies sur les métiers et les compétences, les organisations syndicales CFDT et CGT et la direction d’Alstom Transport ont signé, le 1er juin 2022, un nouvel accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours…
Soft skills : un outil majeur pour accompagner les processus d’innovation et de transformation des entreprises
Face à l'accélération des processus d'innovation et de transformation, les entreprises s’engagent dans une démarche de révision de leurs référentiels des métiers et des compétences. Or, « la solution est souvent recherchée à travers les outils, les processus et les organigrammes, alors qu’il s’agit…
Reconnaissance et valorisation des travailleurs de la « deuxième ligne » (Rapport)
Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant livrent, le 19 décembre 2021, leur rapport dans le cadre d’une mission confiée par la ministre du Travail visant d’accompagner des partenaires sociaux dans la démarche de la reconnaissance des travailleurs de la deuxième ligne. Dans ce rapport, les…
Les principales mesures sociales adoptées durant l’été 2021
Un important arsenal législatif et règlementaire a été mobilisé durant l’été 2021 pour répondre à la crise sanitaire et préparer la rentrée 2021. L’accent a été essentiellement mis sur la gestion de la pandémie et la préservation de la santé et de la sécurité des salariés. Cet article ne fait pas un…
Engagement social de Porto : dirigeants, partenaires sociaux et société civile s’engagent en faveur de l’Europe sociale
Réunis à Porto les 7 et 8 mai 2021 pour un sommet visant à renforcer l’engagement envers la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux, les institutions de l'UE, les partenaires sociaux européens et les représentants de la société civile ont cosigné une déclaration commune, l'engagement…
Directive sur le salaire minimum en Europe : un projet de rapport insiste sur le caractère adéquat des salaires et la promotion de la négociation collective
Désignés par la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) du Parlement européen, Agnes Jongerius (S&D) et Dennis Radtke (PPE) ont présenté leur projet de rapport[1] sur la proposition de directive visant à instaurer un salaire minimum juste au sein de l’Union européenne[2]. Le rapport,…
Sommet social tripartite : quelle Europe sociale après la crise ?
Organisé autour de la question « Comment parvenir à une reprise équitable et durable? », le sommet social tripartite du 24 mars 2021 a délivré une série de messages relatifs à la gestion et aux conditions de sortie de la crise sanitaire et socioéconomique, à la contribution des partenaires sociaux…
Réorganisation des DIRECCTE et des DRCS au sein de la nouvelle structure DREETS
Organisée par le décret du 9 décembre 2020[1], le regroupement des DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et des DRCS (directions régionales de la cohésion sociale) pour former les DREETS (directions régionales de…
Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF
Accord activité partielle longue durée (APLD) au niveau du groupe SNCF En raison du contexte sanitaire qui a fortement impacté le développement de l’entreprise, la SNCF a conclu le 14 janvier 2021 un accord relatif à la mise en place de l’activité partielle de longue durée avec les syndicats CFDT,…
L'annulation de la validation d'un accord PSE non majoritaire ne rend pas le licenciement nul
Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation devait se prononcer sur le régime applicable à une annulation fondée sur le caractère non majoritaire de l’accord ayant fixé le contenu du PSE. En effet, l’annulation de la décision par laquelle le Direccte, en tant…
Les députés européens demandent un salaire minimum et plus de soutien pour les personnes à risque
Dans une résolution adoptée le 10 février 2021 (365 votes en faveur, 118 contre et 208 abstentions), les députés européens se prononcent en faveur d’un salaire minimum adéquat en Europe relevé au-dessus du seuil de pauvreté. En outre, Ils insistent sur un soutien plus poussé des personnes à risque…