Égalité dans le travail - Page 32 sur 34

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Banque Postale : Accord portant sur la diversité, l’égalité professionnelle et l’emploi des seniors du 23 décembre 2009.

1 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Age et discrimination : le refus d'accès à une formation à raison de l'âgé est discriminatoire.

HALDE, délibération relative aux conditions fixées par une société pour l'accès à une formation - N° 2009-375 du 09/11/2009.

19 octobre 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Les sociétés financières s'engagent sur la diversité.

Un accord sur la diversité a été conclu le 20 février 2008. Il crée le chapitre 2bis de la Convention Collective nationale, qui vise à garantir la non-discrimination et l’égalité de traitement entre les salariés de la branche : dans le recrutement et l’affectation, la rémunération, la formation…

24 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le droit communautaire et européen et la prohibition des discriminations en matière d'emploi et de travail:

Etude thématique de l'Observatoire du droit européen de la Cour de Cassation de février 2009.

18 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07: Discrimination fondée sur l’âge et justification d’une mise à la retraite d’office.

CJCE, 3e ch.,5 mars 2009, aff. C-388/07, The Incorporated Trustees of the National Council on Ageing (Age Concern England) c/ Secretary of State for Business, Entreprise and Regulatory Reform.

11 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009., tirer parti de l'expérience : les femmes actives âgées en Europe

Etude de la Fondation Findings. 23 avril 2009.

9 juin 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Discrimination en raison de l'âge et plafonnement des indemnités de licenciement. (CCass 30/04/2009)

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 avril 2009.

11 mai 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances.

Les sociétés d'assurances ont signé avec les organisations syndicales de salariés un accord portant sur la mixité et la diversité dans les entreprises.

3 mars 2009 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude sur les inégalités de retraite entre les hommes et les femmes

Etude de l'Institut national d'études démographiques

23 février 2009 - Auteur(e) : Tiphaine Garat

Les évolutions en matière de lutte contre les discriminations dans les grandes entreprises françaises.

Des pratiques pour l'égalité des chances. Que répondent les entreprises à la Halde? (guide pratique n°3)