Vous trouverez, ci-dessous, deux tableaux récapitulatifs des accords relatifs au contrat de génération, collectés à ce jour. Ils sont classés par ordre alphabétique. Nous les mettons à jour au fur et à mesure que les accords nous parviennent.
1er tableau : accords de branche
Branche | Date de l’accord | Lien |
Bâtiment et travaux publics | Accords collectifs nationaux du 19 septembre 2013 relatifs au contrat de génération, étendus par arrêtés du 6 janvier 2014 | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2208/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | Accord du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération, étendu par arrêté du 23 décembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2204/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
Diverses branches de la filière alimentaire | Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération, étendu par arrêté du 6 janvier 2014 | |
| Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles | Accord relatif au contrat de génération du 29 octobre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2238/contrats-de-generation.html |
| Entreprises sociales pour l'Habitat | Accord national intergénérationnel du 30 septembre 2013, étendu par arrêté le 20 décembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2237/contrats-de-generation.html |
| Exploitations et entreprises agricoles | Accord national du 14 novembre 2013 relatif aux contrat de génération, étendu par arrêté du 13 février 2014 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2239/contrats-de-generation.html |
| Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique | Accord collectif du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2233/contrats-de-generation.html |
| Industries de carrières et de matériaux | Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de génération, étendu par arrêté du 19 décembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2209/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| Industries et commerces de la récupération | Accord de branche relatif au contrat de génération du 30 septembre 2013, étendu par arrêté du 24 décembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2240/contrats-de-generation.html |
| Industries du médicament | Accord collectif du 3 juillet 2013 sur le contrat de génération, étendu par arrêté du 25 octobre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2241/contrats-de-generation.html |
Inter-secteurs papiers cartons
| Accord professionnel du 4 juillet 2013 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération, étendu par arrêté du 25 octobre 2013 | |
| Jardineries et graineteries | Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération, étendu par arrêté du 6 janvier 2014 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2273/contrats-de-generation.html |
Métallurgie
| Accord national du 12 juillet 2013 relatif au contrat de génération, étendu par arrêté du 2 octobre 2013 | |
| Services de santé au travail interentreprises | Accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2272/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
Sociétés d’assurances
| Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération, étendu par arrêté du 4 octobre 2013 | |
Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) | Accord relatif au contrat de génération du 11 juin 2013, agréé le 31 juillet 2013 (Décision d’agrément qui vaut extension) | |
| Vente à distance | Accord du 18 novembre 2013 sur le contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2277/contrats-de-generation.html |
2ème tableau : accords d’entreprises et de groupes
Entreprise ou groupe | Date de l’accord | Lien |
| Association pour l'emploi des cadres (APEC) | Accord relatif au contrat de génération du 22 novembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2236/contrats-de-generation.html |
AXA | Accord de groupe du 25 juin 2013 sur le contrat de génération | |
| Cahors | Accord de groupe du 20 novembre 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2274/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| Carrefour | Accord des entreprises du 28 octobre 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2234/contrats-de-generation.html |
| Coca-Cola | Accord d' entreprise du 8 janvier 2014 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2275/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| Crédit agricole Consumer Finance | Accord intergénérationnel du 17 septembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2235/contrats-de-generation.html |
EADS en France
| Accord de groupe sur un dispositif intergénérationnel du 18 juillet 2013 | |
| Eiffage Énergie Transport & Distribution | Accord du 19 décembre 2013 sur le contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2276/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
GDF Suez France | Accord de groupe relatif au contrat de génération du 25 septembre 2013 | |
| HSBC France - HSBC Global Asset Management | Accord du 27 septembre 2013 sur le contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2268/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
Korian | Accord de groupe relatif au contrat de génération du 10 septembre 2013 | |
| La Poste | Accord collectif du 22 janvier 2014 relatif au contrat de générations | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2267/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| La Renaissance Sanitaire | Accord du 11 octobre 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2270/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
NextiraOne France
| Accord intergénérationnel du 6 mars 2013. | |
Orange | Accord intergénérationnel du 27 septembre 2013 | |
Paris Habitat | Accord du 1er juillet 2013 relatif au contrat de génération | |
| Pernod | Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2269/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| Polylogis | Accord de groupe du 2 juillet 2013 relatif au contrat de génération | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2205/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
| PSA Peugeot Citroën | Accord Nouveau Contrat Social du 24 octobre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/accordsdebrancheetedentreprise/id-2206/accords-de-branches-et-d-entreprises.html |
RATP | Accord relatif au contrat de génération du 28 novembre 2013 | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2242/contrats-de-generation.html |
| Renault | Accord du 19 décembre 2013 pour la promotion de l'emploi des jeunes et des seniors et la solidarité entre les générations | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2253/contrats-de-generation.html |
Réseau de transport d'électricité (RTE) | Accord relatif au contrat de génération du 18 septembre 2013 | |
Quick | Accord du 4 juillet 2013 relatif au contrat de génération | |
Safran | Accord de groupe relatif au contrat de génération du 17 septembre 2013 | |
Saint Maclou | Accord du 9 juillet 2013 relatif au contrat de génération | |
SEB France | Accord de groupe relatif au contrat de génération du 5 septembre 2013 | |
Société générale | Accord du 13 février 2013 sur l’évolution des métiers, des compétences et de l’emploi | |
Thales | Accord de groupe relatif à l'engagement en faveur de l'emploi des jeunes et des seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences du 23 juillet 2013 |
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UES de Batigère | Accord intergénérationnel et de GPEC du 7 juin 2013 | |
| Vallourec | Accord du 7 février 2014 pour une gestion pro-active de l'emploi dans le cadre du contrat intergénérationnel | http://www.dialogue-social.fr/fr/generation/id-2285/contrats-de-generation.html |