Par une circulaire du 9 juillet 2009, l'administration ( DGEFP, DGT et DSS) apporte des éclairages fort utiles sur l'application de l'obligation pour les entreprises de mettre en place des accords et des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés prévus par l'article 87 de la loi 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Veuillez retrouver la circulaire en cliquant sur le lien suivant :
www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29148.pdf