Acteurs et instances - Page 17 sur 19

Instances repésentatives du personnel

11 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO

Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement…

Syndicats

7 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical

Le 4 juillet 2018, la Direction de NAVAL GROUP, groupe industriel français spécialisé dans l'industrie navale de défense et les énergies marines renouvelables, et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu un avenant à l’accord groupe du 11 avril 2017. Il…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018

La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel.   La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…

Instances repésentatives du personnel

4 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL

Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…

Instances repésentatives du personnel

31 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS

Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales.   Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…

Syndicats

30 août 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA

Le 11 avril 2018, la Direction de SELECTA (entreprise suisse produisant des distributeurs automatiques) ont conclu un accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de la société SELECTA sous forme de Comité Social et Économique (CSE). A ce titre,…

Instances repésentatives du personnel

26 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide

En février 2018, Gilles GATEAU (DGRH Air France) et Jean-Dominique SIMONPOLI (DG association Dialogues), ont remis au ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social un rapport intitulé « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…

Instances repésentatives du personnel

21 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

La mise en place du CSE: Etude

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et Economique. La mise en place et le…

Instances repésentatives du personnel

14 juin 2018 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?

L’Institut Du Travail de Strasbourg en partenariat avec la Direccte Grand-Est a organisé plusieurs manifestations scientifiques autour des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 venant modifier le code du travail.   Ainsi, le 30 novembre 2017, s’est déroulé le colloque…

Instances repésentatives du personnel

14 juin 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)

Dans leur article publié au JCPS dn]23 du 12 juin 2018, n°1193, Damien CHATARD et Louis AOLI proposent un modèle de règlement intérieur ainsi que leurs commentaires.   En effet, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et…

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