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Syndicats

28 novembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Dialogue social et valorisation de l'expérience syndicale chez PSA: Avenant du 5 octobre 2017

Le 5 octobre 2017, la Direction du groupe PEUGEOT-CITROEN et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, FO, CFTC et GSEA[1] ont conclu un avenant accord intitulé « Nouvel élan pour la croissance du 8 juillet 2016 portant sur le développement du leadership social et l’adaptation…

Instances repésentatives du personnel

14 novembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017:      - ordonnance relative au renforcement de la négociation collective     - ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail     - ordonnance relative au compte personnel de prévention     -…

Instances repésentatives du personnel

25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Le parlement a définitivement adopté le 2 août dernier la loi habilitant le gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances. 5 ordonnances ont été adoptés le 22 septembre 2017: ordonnance relative au renforcement de la négociation collective ordonnance relative à la prévisibilité…

Instances repésentatives du personnel

25 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Dossier de presse relatif à l'entrée des ordonnances réformant le droit du travail

Le secrétariat de presse du cabinet de la Ministre du travail a diffusé un dossier de presse dans lequel sont recensés les principales mesures issues des ordonnances réformant le code du travail. Ce dossier de presse rappelle la chronologie de la procédure d'adoption des ordonnances (que vous…

Instances repésentatives du personnel

5 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Rapport SIMONPOLI, La reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

Ce rapport a été réalisé par Dominique SIMONPOLI, et remis au Ministère du Travail en août 2017. Il énonce 20 propositions visant à permettre aux différents représentants syndicaux non seulement de poursuivre leur évolution professionnelle (que celle-ci se situe dans l’entreprise ou en dehors de…

Instances repésentatives du personnel

1 septembre 2017 - Auteur(e) : khalida BENZIDOUN

Publication des ordonnances relatives au renforcement du dialogue social

Le 31 août 2017, le gouvernement a publié 5 ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.  Elles recouvrent les thèmes suivants: - renforcement de la négociation collective - nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la…

Instances repésentatives du personnel

8 février 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Conventions et accord collectifs : pistes pour en améliorer les règles de renouvellement et d’extinction

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail. Jean-François Cesaro, rapport janvier 2016   Considérant que « la négociation collective, au niveau de la branche comme de l’entreprise, est une voie essentielle pour élaborer des…

Instances repésentatives du personnel

26 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Le comité Badinter fixe les principes essentiels du droit du travail

Chargé par le Premier ministre de "dégager les principes juridiques les plus importants" en matière de droit du travail, le Comité présidé par l'ancien garde des Sceaux, M. Robert Badinter, a remis hier ses conclusions au gouvernement. A partir de la conviction que "ce qui constitue le cœur du…

Égalité dans le travail

Gestion de l'emploi

Conditions du travail

Instances repésentatives du personnel

25 janvier 2016 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : des négociations collectives plus orientées vers l’emploi en 2013

Dans une étude publiée le 22 décembre 2015, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) indique qu’en 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives, c’est-à-dire qu’elles ont entamé…

Instances repésentatives du personnel

18 septembre 2015 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Droit du travail : pistes de réforme de l’architecture et de la production des normes du travail

Depuis quelques semaines, le droit du travail est au centre du débat public. Plusieurs rapports et ouvrages sont venus réclamer une remise à plat non pas seulement de ses règles mais également (et surtout) de "la méthode de régulation des relations du travail : l’articulation entre législatif et…

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