Acteurs et instances - Page 16 sur 19

Instances repésentatives du personnel

6 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place de la représentation de proximité au sein de l’établissement de Sandouville du Groupe RENAULT

Le 30 octobre 2018, la Direction du Groupe RENAULT et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CGT et FO, ont conclu un accord relatif à la mise en place des représentants de proximité au sein de l’établissement de Sandouville. Cet accord s’inscrit dans le cadre de la réforme de la…

Instances repésentatives du personnel

4 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

1er accord de branche relatif à la mise en place du CSE : Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la CCN des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Le 27 juin 2018, les représentants patronaux de FEDEV VIANDE (Fédération Nationale de l'Industrie et du Commerce en Gros des Viandes) et CULTURE VIANDE (syndicat regroupant les entreprises privées et coopératives de l’abattage-découpe-transformation des viandes), ainsi que les représentants des…

Instances repésentatives du personnel

3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Décrets n°2018-920 et 921 du 26 octobre 2018 : Diverses précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE

Le 29 octobre 2018, le Gouvernement a publié 2 décret visant à préciser certaines règles de mise en place du CSE ainsi que certaines modalités de fonctionnement de cette instance. Le décret n°2018-920 du 26 octobre 2018 relatif au CSE et au financement mutualisé des organisations professionnelles…

Instances repésentatives du personnel

3 décembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 16 octobre 2018 : précisions quant au contrôle de la DIRECCTE sur l'accord relatif à la rupture conventionnelle collective

La rupture conventionnelle collective est prévue par l’article L.1237-19 du code du travail en vertu duquel « Un accord collectif peut déterminer le contenu d'une rupture conventionnelle collective excluant tout licenciement pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés en termes de suppression…

Instances repésentatives du personnel

9 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International

Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de…

Instances repésentatives du personnel

5 octobre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être

Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…

Instances repésentatives du personnel

28 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH

Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ».   L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille,…

Syndicats

27 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS

Le 31 juillet 201, la Direction de l’EFS, (Etablissement Français du Sang, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion) et les représentants des organisations…

Instances repésentatives du personnel

24 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"

Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…

Syndicats

21 septembre 2018 - Auteur(e) : Khalida BENZIDOUN

Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ

Le 1er aout 2018, la Direction de l’AAEJ (association d’aide et protection de l’enfance et de la jeunesse), et les représentants des organisations syndicales CFTC et Sud santé sociaux ont conclu un accord collectif relatif au droit d’expression des salariés.   Cet accord annuel s’inscrit…

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