Tous les articles
Conseil économique, social et environnemental : la santé des femmes en France.
Dans une communication adoptée le 7 juillet 2010 et publiée le 27 septembre 2010 au Journal officiel, intitulée "la santé des femmes en France" le Conseil économique, social et environnemental (CESE), s'est intéressé à l'impact des différentes inégalités (économiques, sociales ... ) sur la santé…
HALDE : Le refus d’embauche décidé en raison de l’indisponibilité prévisible liée à la grossesse constitue une discrimination en raison du sexe.
Délibération relative à une discrimination à l’embauche en raison de l’état de grossesse n° 2010-154 du 05/07/2010 Résumé : La réclamante a fait l’objet d’un refus d’embauche sur un poste de consultante mobilité en contrat à durée déterminée après l’annonce de son état de grossesse. Pour la…
Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.
L'Elysée a annoncé aujourd'hui, suite à une réunion de travail portant sur la réforme des retraites, que le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de déposer "sans délai un amendement au projet de loi (portant réforme des retraites), conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, l'âge…
Bilan des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité : surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive.
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
Profil sociodémographique des personnes qui partent en retraite à 65 ans
Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010
INSEE : les discriminations liées au handicap et à la santé s'atténuent avec l'âge
Gérard Bouvier et Xavier Niel, "les discriminations liées au handicap et à la santé", juillet 2010, INSEE Première.
DARES : la baisse des entrées en préretraites publiques se poursuit en 2009
Roselyne MERLIER, "Les préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999", Dares Analyses, septembre 2010 n°062.
HALDE : le port de charges lourdes et la recherche de mixité ne peuvent fonder un refus d’embauche sur le sexe.
Délibération de la HALDE n° 2010-155 du 5 juillet 2010.
La Halde se saisit de la question des inégalités de genre en matière de retraite.
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (Halde) s'est saisie d'office, par décision du 5 juillet 2010, de la question des inégalités de genre en matière de retraite. Dans une délibération du 13 septembre dernier, la Haute Autorité dit souhaiter, à l'occasion du projet…
Emploi des seniors : création d'un CDD aménagé pour les salariés âgés des professions agricoles.
Dans le cadre de l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles¹, les organisations signataires ont souhaité créer un nouveau contrat de travail à durée déterminée afin de favoriser l'embauche de seniors en agriculture et permettre aux seniors de…
Jurisprudence : la société BNP Parisbas condamnée pour discrimination liée au sexe.
La Cour d'appel de Paris a condamné, dans une décision du 5 mai 2010, la société BNP Parisbas à verser plus de 350000 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés discriminée en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille. La requérante, mère de famille, ex-salariée…
Extension de l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail.
L'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail conclu le 26 mars 2010 a été étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Cet accord a pour objet de transposer l'accord-cadre autonome signé par les partenaires sociaux européens le 15 décembre 2006 sur le…
Jurisprudence : le principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes s'applique en cas de travail à valeur égale.
Cass. soc. 6 juillet 2010, n°09-40021
Egalité professionnelle hommes/femmes : accord du 1er juin 2010 dans la branche des sociétés financières.
Un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 1er juin 2010 entre l'Association française des sociétés financières (ASF) et trois organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT et CGT-FO). Cet accord vient compléter la Convention collective…
Accord du 31 juillet 2010 sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress au travail dans les branches et secteurs professionnels dans l'Economie Sociale.
L'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet 2010, après une année de négociation, un accord sur la prévention des risques psychosociaux dont le stress…
Le groupe PPR se dote d'une charte fixant le cadre d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en Europe.
La direction du groupe PPR¹ et le comité restreint du Comité d'Entreprise Européen PPR² ont adopté, le 27 juillet 2010, une charte comportant "le cadre d'engagement d'engagement sur la qualité de vie professionnelle et la prévention du stress au travail des salariés au sein du groupe en…