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Presse magazine et d'information : Accord du 30 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Le Syndicat de la presse magazine (SPMI), organisation professionnelle qui regroupe une grande partie des éditeurs de presse magazine, a signé, le 30 avril 2010, avec deux syndicats de salariés (SNJ FO et SPEP CGC) un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. …
Branche des détaillants en Chaussures : Accord du 14 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Les partenaires sociaux de la branche des détaillants en chaussures (FDCF pour la partie patronale et les syndicats CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé un accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Bien que le rapport de branche établi au 31 décembre 2007 montrait…
Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants.
Circulaire du ministère de l'intérieur n° COTB1030201C du 3 décembre 2010.
Taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010.
Le taux des cotisations du mécanisme d'incitation à la cessation anticipée d'activité des médecins au titre de l'année 2010 est fixé à 0,112 %. On rappelle que c'est une loi (n°88-16) du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale qui a institué en faveur des médecins libéraux…
Rachat par les professionnels libéraux de trimestres exonérées de cotisations au début de leur exercice professionnel.
Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, article 59. Décret d'application.
Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité.
Le versement pour la retraite prévu par l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale¹ étant, en application de la loi, actuariellement neutre pour les régimes de retraite, le présent décret a pour objet, consécutivement au relèvement de l’âge légal de départ à la retraite d’adapter sa…
Modalités de saisie applicables aux pensions de vieillesse du régime général lorsque les organismes de Sécurité Sociale sont tiers saisis.
Circulaire n° 2010/90 du 21 décembre 2010
Retraite progressive : le dispositif est rétabli de façon pérenne
S'inscrivant dans une perspective de prolongement de la durée d'activité, le législateur, à l'occasion de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a pérennisé, en le simplifiant, le dispositif de retraite progressive qui n’était ouvert pour les assurés du régime…
Les femmes occupent des emplois où le travail semble moins épanouissant (DARES Analyse, déc. 2010)
La Dares s'est intéressée dans une étude publiée le 2 décembre 2010 aux différences entre les hommes et les femmes à travers des dimensions moins souvent décrites comme l'autonomie au travail, l'utilisation de l'informatique, la qualité du collectif de travail et la satisfaction au…
Etude/Dares : les pathologies liées au travail vues par les travailleurs.
T. COUTROT, D. WALTISPERGER, Dares, Analyses, novembre 2010-n° 080.
Risques psychosociaux au travail : les indicateurs permettant d'en dresser un état des lieux.
T. COUTROT, C. MERMILLIOD, Dares, Analyses, décembre 2010-n° 081