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Mercedes-Benz France réinvente ses outils de diagnostic des éventuels écarts entre la situation professionnelle des femmes et des hommes
Considérant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et comme une nécessité et comme un atout pour sa compétitivité, l’entreprise Mercedes-Benz France réaffirme ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT et CGT concluent, le 28 juin 2024,…
Harcèlement moral : pas de manquement à l’obligation de sécurité en l’absence d’enquête interne
L’absence d’enquête interne à la suite d’un signalement de harcèlement, n’est pas nécessairement constitutive d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 12 juin 2024. En l’espèce, une salariée a été engagée en qualité…
Est nul le licenciement d’un salarié qui s'est masturbé dans son véhicule de fonction
La Chambre sociale a rappelé dans de circonstances très particulières, que la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement. Pour rappel : Il est de jurisprudence constante qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe, un licenciement disciplinaire,…
Renault Group mise sur l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle pour garantir l’égalité F/H
Fort d’une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de mixité, Renault Group France réaffirme ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO concluent, le 20 octobre 2023, un nouvel…
Salariés protégés : une information directe de l’employeur est requise pour se prévaloir de la protection contre le licenciement
Un salarié titulaire d’un mandant extérieur à l’entreprise ne peut pas se prévaloir de la protection qui y est attachée dès lors qu’il n’a pas informé son employeur de l’existence de ce mandat. C’est ainsi que juge la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 29 mai 2024. Pour rappel :…
Nouvel accord télétravail de IQERA : une aide de 150 euros maximum par salarié pour les dépenses de mobilier bureau ou matériel informatique nécessaire au télétravail
Le 24 mai 2024, la société IQERA service et ses syndicats ont conclu un accord collectif relatif au télétravail, pour une durée de 3 ans. Tout en rappelant que le travail en présentiel doit rester l’organisation du travail privilégiée au sein de l’entreprise, l’accord met en place le télétravail qui…
Nouvel accord égalité F/H de Thales : développement des stages et des contrats d’apprentissage à destination des femmes pour favoriser la mixité
Le 11 avril 2024, la société Thales et ses syndicats ont conclu un accord portant sur les plans d’actions dans le domaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. L’accord s’inscrit dans la continuité des plans d’actions précédant et vise à…
Ne pas informer son employeur d’une relation amoureuse avec un collègue de travail caractérise un manquement à l’obligation de loyauté
La dissimulation d’une relation amoureuse par un salarié avec un(e) collègue de travail est-elle de nature à justifier un licenciement disciplinaire ? C’est la question à laquelle la Cour de Cassation a été invitée à répondre par un arrêt rendu le 29 mai 2024. En l’espèce, un salarié engagé en…
Nouvel accord télétravail de la société ASCOMA : le versement d’une indemnité pour compenser l’occupation du domicile et l’usage de l’outil informatique
Le 3 janvier 2024, la société ASCOMA et son CSE ont conclu un accord collectif relatif à la mise en place du télétravail pour une durée déterminée de 3 ans. Le présent accord est mis en place à la demande des salariés de l’entreprise, afin de permettre de répondre aux besoins de flexibilité de la…
Le salarié ne peut pas se prévaloir de l'absence de consultation des IRP pour refuser de respecter l’horaire collectif de travail
Un salarié ne peut pas s’abstenir de suivre l’horaire collectif de travail, et cela malgré l’absence de consultation préalable des instances représentatives du personnel (IRP) lors de la modification de l'horaire par l’employeur. C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07 mai 2024…
Quel dialogue social dans les TPE en 2022 ?
Organisé de manière essentiellement informelle, le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022 se concentre le plus souvent aux sujets des conditions de travail et temps de travail. C’est un des enseignements principaux d’une étude publiée par la Dares le 16 mai 2024[1]. Des…
Nouvel accord égalité professionnelle de SNCF : mise en place d’un compteur solidaire de 3 jours d’absences pour violence conjugale
Le 2 mai 2024, L’UES SNCF Connect & Tech et ses syndicats ont conclu un accord relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour une durée déterminée de 3 ans. Ayant pour objectif que la démarche de qualité de vie au travail soit vivante,…
Rupture de la période d’essai concomitante à l'annonce d'une grossesse : la présomption de discrimination subsiste
La rupture d’un contrat de travail durant la période d’essai, qui coïncide à l‘annonce d’un état de grossesse, laisse supposer l'existence d'une discrimination. C’est ainsi que juge la cour d’appel de Lyon dans un arrêt rendu le 14 février 2024. Pour rappel : Selon l’article L1225-1…
Le cabinet LHH teste la semaine de quatre jours
Dans un souci d’offrir plus de flexibilité à ses salariés, le cabinet de conseil en ressources humaines LHH met en place un projet pilote relatif à « la semaine compressée ». Concrétisé par l’accord test conclu le 11 avril 2023, avec les organisations syndicales représentatives FO, CFE-CGC et Unsa,…
Nouvel accord relatif au télétravail de la société OGEC : des actions de sensibilisation spécifiques aux risques liés au télétravail
Le 19 avril 2024, la société OGEC et ses syndicats ont conclu un accord relatif au télétravail à durée indéterminé. Soucieux de « moderniser l’organisation du travail » en permettant une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie sociale des salariés, l’accord comporte des mesures…
Publication d’un guide de l’ANACT pour les salariées souffrant d’endométriose
L’Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a publié le 7 mars 2024 un guide pour faciliter le travail et le maintien en activité des femmes atteintes d’endométriose. Pathologie concernant environ 2,5 millions de femmes en France, les souffrances qu’elle engendre peuvent…
Nouvel accord égalité professionnelle de la SEITA : une journée de sensibilisation organisée lors de la journée internationale des droits des femmes
Le 13 novembre 2023, la société SEITA et ses syndicats ont conclu un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet accord porte sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur la formation professionnelle ainsi que le déroulement de carrière, et comporte…
Nouvel accord relatif au télétravail de la société Avigros
Le 20 octobre 2023, la société Avigros et son CSE ont conclu un accord d’entreprise relatif au télétravail pour une durée indéterminée. Soucieux de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle des salariés, cet accord leur permet, sur la base du volontariat, d’obtenir un jour de…
Accord télétravail chez Allianz Banque : une présence obligatoire de deux jours par semaine sur site est maintenue
Depuis 2021, le télétravail est devenu « un mode d’organisation standard » au sein d’Allianz Banque. Dans l’objectif de dessiner un nouveau cadre du télétravail pour apporter plus de flexibilité aux salariés et à l’entreprise, la direction d’Allianz Banque et le SNB/CFE-CGC concluent un nouvel…
Tous les salariés de l’ANCV peuvent bénéficier de 12 jours maximum de télétravail occasionnel par an
Mis en place en 2021, le dispositif du télétravail a reçu des retours positifs de la part des salariés de l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Cette approbation du dispositif, accompagnée par un impact positif sur la productivité, la réduction des temps de trajet et les conditions du…