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Accord national du 31 mai 2012 instituant un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés dans la branche des services de l’automobile
Les organisations professionnelles de la branche des services de l’automobile ont signé, le 31 mai 2012, avec les organisations syndicales, sauf la CGT, un accord paritaire national qui institue un plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés au sein des entreprises de la branche. L’accord,…
Accord d'entreprise du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chez Cofely Endel
La direction de la société Cofely Endel a conclu, le 28 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales, un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La société, filiale de GDF-Suez et spécialisée dans la maintenance industrielle et les services associés,…
Préconisations de l’IGAS pour améliorer le dispositif du cumul emploi-retraite
Il fut un temps où le cumul entre une pension de retraite et une activité était considéré comme une démarche incohérente voire contre-nature, bien que juridiquement autorisée. Car la retraite désigne in fine « l’état d’une personne qui a cessé toute fonction, tout emploi, en raison de son âge ou de…
Jurisprudence : le fait de privilégier une candidature à une autre pour un poste dans l'entreprise ne peut en lui-même suffire à laisser supposer l'existence d'une discrimination
Un directeur des ventes s'est porté candidat, au sein de la société qui l'emploie, au poste de directeur commercial. Suite au recrutement d'un autre salarié plus jeune à ce même poste, il a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts…
Accord d'entreprise du 18 juin 2012 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes chez Saint-Maclou
La direction de la société saint Maclou a conclu, le 18 juin 2012, avec trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC), un accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes. La conclusion de l'accord est intervenue en application des textes imposant l'obligation de conclure…
Accord sur la santé au travail au sein de Carrefour Supermarchés France du 29 juin 2012
La direction de la société Carrefour Supermarchés France a conclu, le 29 juin 2012, avec plusieurs organisations syndicales représentatives un accord d’une durée de trois ans sur la santé au travail. Par cet accord, les partenaires sociaux et la direction de la société réaffirment leur engagement,…
Le nouveau cadre réglementaire du droit à la retraite anticipée au titre des carrières longues
Mise à jour, le 4 février 2015 Le dispositif de départ anticipé à la retraite au profit des salariés ayant commencé à travailler très jeunes et ayant effectué des carrières longues, introduit dans le droit positif à l’occasion de la réforme des retraites de 2003, est à nouveau modifié. En effet,…
Accord Areva du 31 mai 2012 sur le développement de la qualité de vie au travail
La direction du groupe AREVA France et les organisations syndicales CFDT, FO et UNSA « convaincues que la qualité de vie au travail est un facteur de développement du bien-être tant individuel que collectif des salariés ainsi que de la performance économique et industrielle de l’entreprise » ont…
Accord du 18 janvier 2012 sur la prévention des risques professionnels dans la branche propreté
Les partenaires sociaux de la branche propreté ont signé, le 18 janvier 2012, un accord sur la prévention des risques professionnels. Cet accord s'inscrit dans la "dynamique d'amélioration de la santé au travail souhaitée par les partenaires sociaux" dans un secteur "créateur d'emplois et…
Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique
La branche de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire a conclu, le 15 février 2012, un accord relatif à la prévention de la pénibilité pour une durée de trois ans. Cet accord constitue « un socle de référence » pour chacune des entreprises…
Conditions de travail en Europe : premiers résultats de la 5ème enquête européenne
Les recherches sur le terrain relatives à la 5ème Enquête européenne sur les conditions de Travail ont été menées entre janvier et juin 2010. Le questionnaire abordait les points suivants: le travail précaire, les styles d'encadrement et la participation des travailleurs, ainsi que le contexte…
Jurisprudence : la caractérisation du travail de nuit doit se faire en référence à l'horaire habituel du salarié
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2012 pourvoi n° 10-21744
Accord GEFCO sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 14 décembre 2011
La direction de la société GEFCO (Groupages express de Franche-Comté, filiale du groupe automobile PSA) a conclu, le 14 décembre 2011, avec quatre organisations syndicales (CFTC, CFDT, FO, CFE-CGC) un accord triennal sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Par cet accord, les…
Retour d’expérience d’une approche originale en Grande Distribution : Diagnostics Pénibilités. Congrès Préventica Strasbourg, 30 et 31 mai 2012
A l'occasion du progrès Préventica 2012 qui s'est tenu à Strasbourg les 30 et 31 mai 2012, Messieurs Vincent Massimi et Sébastien ROL, respectivement responsable d'unité et responsable d'activité au sein du groupe SOCOTEC, spécialisé en maîtrise des risques, ont fait le point sur l'expérience de…
Accord de branche assainissement et maintenance industrielle du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
La Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle (FNSA) a conclu, le 12 décembre 2011, avec les fédérations syndicales de salariés CFTC, CGT, CGT-FO, un accord de branche triennale relatif à la prévention de la pénibilité. Les acteurs de l’assainissement et…
Suivi des accords et plans d’action relatif à l'emploi des seniors
Sur son site Internet, la DIRECCTE Lorraine invite les entreprises dans le cadre du suivi des accords et plans d’action relatifs à l’emploi des seniors à répondre au questionnaire suivant : 1. Quelles sont les modalités de suivi de la mise en œuvre des actions et de la réalisation des…
Branche des remontées mécaniques et de domaines skiables : accord de méthode du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité
Les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques et de domaines skiables (Domaines skiables de France, côté patronal et CGT-FO, FGTE CFDT, SNATT CFE-CGC, FNST CGT, coté syndical) ont initié une démarche relative à la pénibilité. Il s’agit d’une « démarche volontaire, destinée à traiter…
Bilan des conditions de travail pour l’année 2011
Le Comité permanent du Conseil d’orientation sur les conditions de travail a examiné le 15 mai 2012 le Bilan des Conditions de travail pour l’année 2011. Extraits Accidents du travail Le bilan montre que contrairement à l’année 2009, où étaient enregistrées à la fois une diminution du nombre…
Accord de branche relatif à l’emploi des salariés seniors dans les organismes de formation du 27 mars 2012
Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 21 mars 2012, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors, pour une durée de 12 mois. Cet accord se substitue à celui conclu le 6 janvier 2010. Synthèse de l’accord Notion de senior : au sens de l’accord est…
Matinée d'information : Variations autour du statut du cadre. 11 Mai 2012. Supports de présentation
Présentation Dans le cadre de la Convention d’appui au dialogue social territorial signée avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Alsace, l'Institut du Travail de Strasbourg a organisé aujourd'hui une demi-journée…