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Retraite pour pénibilité : les périodes d’interruption d’activité pour maladie ou accident de travail doivent-elles être retenues pour la détermination de la durée d’exposition de 17 ans ?
Institué par le législateur de 2010, le dispositif dit de retraite pour pénibilité permet aux assurés qui justifient d’une incapacité permanente de partir à la retraite de façon anticipée à l'âge de 60 ans et de bénéficier d’une retraite à taux plein (50%). Ce droit est ouvert au salarié…
Accord collectif du 3 juillet 2013 sur le contrat de génération dans la branche des industries du médicament
Les acteurs sociaux de la branche des industries du médicament ont signé le 3 juillet 2013 un accord collectif relatif au contrat de génération. L'accord signé pour la partie patronale par le syndicat des entreprises du médicament (Leem), et pour les salariés par la CFE-CGC, la CFDT, la CFTC, FO…
Emploi et chômage des seniors : quelles sont les tendances en 2012?
Dans une étude publiée par la Dares, fin décembre 2013, on apprend qu'en 2012, 47,9 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine, 72,5 % entre 55 et 59 ans et 23,1 % entre 60 et 64 ans, 44,5 % des 55-64 ans sont en emploi et 3,4 % au chômage. En termes de…
Le point sur l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
La négociation nationale sur la formation professionnelle engagée entre les organisations patronales et syndicales au mois de septembre dernier a abouti, le 14 décembre 2013, à la conclusion d'un accord interprofessionnel. Cet accord a été signé du côté patronal par le MEDEF et l'UPA et du côté…
Dispositif de contrat de génération : 10 idées reçues
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Aquitaine apporte, sous forme de "10 idées reçues", d'utiles précisions et éclairages en ce qui concerne le dispositif de contrat de génération. Loin de l'image d' "une nouvelle…
Réforme des retraites : le texte de loi définitivement adopté
Mis à jour le 19 décembre 2013 Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi relatif à la réforme des retraites. Au terme de la navette parlementaire, c'est l'Assemblée nationale qui a procédé à la lecture définitive de ce texte après que le Sénat l'ait rejeté à deux…
La prévention de la pénibilité au travail au ministère de l’agriculture
Pour faciliter la compréhension et l'appropriation du dispositif de prévention de la pénibilité, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'agriculture a réalisé un document qui porte sur les modalités pratiques de mise en oeuvre de l'obligation de…
Etude APEC : les dispositifs seniors ne convainquent pas complètement les cadres concernés
Selon une étude de l’APEC, publiée le 26 novembre, les dispositifs spécifiques en matière d’emploi et de travail qui ciblent en particulier les seniors « ne convainquent pas complètement les cadres concernés ». Il en est ainsi de l’entretien à mi-carrière qui est peu pratiqué. Il n’a été proposé…
Compte pénibilité : une mission de concertation sur sa mise en oeuvre opérationnelle est confiée à Michel de Virville
Le projet de loi portant réforme des retraites, en débat actuellement devant le Parlement, prévoit, parmi les mesures phare, la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. L'objectif du gouvernement, à travers cette mesure, est double. Il s'agit "inciter les entreprises à…
Accords contrat de génération : modalités de déclaration des pénalités aux Urssaf
Faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée (CDI) et favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, tel est l’objectif du contrat de génération. Ce contrat s’applique de manière différenciée selon la taille de…
Recommandations de l'IGAS pour une simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite
A la demande de la ministre des affaires sociales Mme Marisol TOURAINE, l'Inspection générale des affaires sociales a diligenté une mission afin de "déterminer les contours d'une nouvelle étape de démarches de simplifications techniques" des relations entre les régimes de retraite et les…