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Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018
La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel. La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…
Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS
Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…
Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA
Le 11 avril 2018, la Direction de SELECTA (entreprise suisse produisant des distributeurs automatiques) ont conclu un accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de la société SELECTA sous forme de Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, elles…
Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018
"Depuis le début de la décennie 2000, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures pour inciter au maintien des seniors en activité, qui ont eu pour effet d’augmenter sensiblement la proportion de seniors en emploi. L’amélioration des taux d’emploi a ainsi été observée…
Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
Le 28 mars 2018, la Direction du Groupe THALES (groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord groupe triennal relatif à la QVT et le…
La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son travail…
Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES
Evaluation des risques professionnels exposés aux produits utilisés dans les activités de soin et de décoration de l’ongle : Avis de l’ANSES, Rapport d’expertise collective, octobre 2017 L’ANSES[1] vient de rendre public son rapport relatif à l’évaluation des risques des professionnels…
Négocier sur le droit à la déconnexion
La consécration d’un droit à la déconnexion se retrouve dans le rapport METTLING[1], lequel met en exergue la porosité entre la sphère privée et la sphère professionnelle : « les salariés peuvent ainsi travailler d’eux-mêmes hors temps de travail ; mais aussi être sollicités sur les temps réservés…
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS
Le 12 septembre 2017, la société ENEDIS (ex ERDF, société d’électricité en réseau) et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail à distance. Cette modalité d’organisation du travail, pour…
Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress
Le 1er février 2018, la Direction du Groupe AXA et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC et UDPA-UNSA ont signé un « accord sur le développement de la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention du stress ». Cette accord groupe s’inscrit dans le cadre d’un processus…
Le bilan ANACT relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013
Bilan qualitatif réalisé par l’ANACT-DGAFP relatif aux démarches de prévention des RPS dans la fonction publique conduites à la suite de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique Une convention de partenariat a été signée…
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS: DARES ANALYSES n° 082 décembre 2017
Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des RPS : DARES analyses n° 82, Décembre 2017 Dans le cadre de l’enquête « Conditions de travail » initiée en 1978, la DARES vient de publier en décembre 2017 des analyses relatives aux évolutions des conditions de…
Rapport GATEAU-SIMONPOLI « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la reconnaissance de ses acteurs et par la valorisation des meilleures pratiques » et guide
En février 2018, Gilles GATEAU (DGRH Air France) et Jean-Dominique SIMONPOLI (DG association Dialogues), ont remis au ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social un rapport intitulé « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la…
La mise en place du CSE: Etude
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales institue le Comité social et Economique. La mise en place et le fonctionnement…
Les cessations anticipées d'activité en 2016: Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (Etude DARES)
Les cessations anticipées d’activité en 2016 : Hausse des retraites anticipées pour carrière longue (DARES résultats n°021, mai 2018) Dans une étude publiée le 29 mai dernier, la DARES[1] fait état des différents facteurs ayant un impact sur les cessations anticipées…
Règlement intérieur du CSE (JCPS n°23 12 juin 2018)
Dans leur article publié au JCPS dn]23 du 12 juin 2018, n°1193, Damien CHATARD et Louis AOLI proposent un modèle de règlement intérieur ainsi que leurs commentaires. En effet, l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique…
Colloque du 30 novembre 2017 à Strasbourg et demi-journées d'informations : Après les ordonnances, un nouveau dialogue social ?
L’Institut Du Travail de Strasbourg en partenariat avec la Direccte Grand-Est a organisé plusieurs manifestations scientifiques autour des 5 ordonnances publiées le 22 septembre 2017 venant modifier le code du travail. Ainsi, le 30 novembre 2017, s’est déroulé le colloque pluridisciplinaire…
Rapport OBERGO sur les impacts du télétravail en 2018 : de plus en plus de qualité et de productivité avec de moins en moins de fatigue et de stress
Cette nouvelle enquête réalisée par Yves LAFARSGUES, Directeur de l’OBERGO (OBservatoire du télétravail et de l'ERGOstressie) porte sur les conditions de travail et de vie des salarié(e)s qui ont une expérience du télétravail. Les quatre premières enquêtes de l'OBERGO en 2010, 2012, 2013…
Le guide "100 questions-réponses sur le CSE" publié par le Ministère du Travail
Le 19 avril dernier, le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a publié un document pédagogique relatif à l’instauration progressive du Comité social et économique dans les entreprises. Nouveauté issue de l’ordonnance n°2017-1386 du 22…
Matinale d'information relative à la rupture conventionnelle collective du 22 mai 2018
Le 22 mai dernier, l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est, a organisé une matinée d’information relative aux rupture conventionnelles collectives. PSA, Pimkie, Le Figaro, Société générale, IBM… nombreuses sont les entreprises ayant souhaité ces…