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Licenciement d’un salarié en situation de handicap : la lutte contre l’absentéisme est un objectif justifiant le licenciement CJUE 18 janvier 2018, aff. C-270/16, Ruiz Conejero
Les faits : Monsieur RUIZ CONEJERO est employé en qualité d’agent de nettoyage par un hôpital de CUENCA en Espagne. M. C est un salarié en situation de handicap avec un taux d’incapacité de 37%. Du fait de son handicap, M. C est parfois en arrêt maladie justifiée. La législation espagnole, et plus…
« Mission FRIMAT » relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Le Rapport Frimat a été déposé en avril 2018, et publié le 29 août. Il a été réalisé à la demande de la Ministre du Travail et Madame la Ministre des solidarités et de la santé, partant du constat de la gravité « des effets différés sur la santé que peut causer des agents chimiques dangereux ». …
Le volet emploi des personnes handicapées de la loi «Avenir professionnel»
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » présente plusieurs volets : La réforme de la formation professionnelle La réforme de l’assurance chômage Des mesures relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi…
La Loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnelle est validée par le Conseil Constitutionnel
Le 4 août dernier, le Conseil Constitutionnel a été saisi par des sénateurs en vue de statuer sur la constitutionnalité de la loi dite « Avenir professionnel ». Plusieurs griefs inhérents à la fois du thème de la formation professionnelle ou celui de l’assurance-chômage étaient avancés. Le 4…
Accords de mise en place du CSE et de l’’aménagement du dialogue social au sein de l’UES NORAUTO
Le 24 juillet 2018, la direction de l’UES NORAUTO, groupe français spécialisé dans la réparation rapide automobile, l’entretien et l’équipement automobile, et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC, CFTC, CGT et FO ont conclu deux accords collectifs, l’un relatif à l’aménagement du…
L’emploi des Seniors : Avis du Conseil Economique Social et Environnemental – CESE- (avril 2018)
En avril 2018, Alain CORDESSE, Ancien président de l'Union nationale des employeurs de l'économie sociale et solidaire et Membre au titre dela vie économique et dialogue social au sein du CESE, a rendu un rapport relatif à l’emploi des Seniors. Ses travaux partent du constat selon lequel « Toutes…
Les mesures relatives à l’égalité de rémunération et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes issues de la Loi « Avenir professionnel » sont adoptées
Le projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel comprend plusieurs volets dont formation professionnelle, l’assurance chômage et des mesures relatives à l’égalité professionnelle. Définitivement adopté par le Parlement le 1er août dernier, le texte a fait l’objet…
Avenant n°2 à l’accord NAVAL GROUP relatif aux instances de représentation du personnel et au droit syndical
Le 4 juillet 2018, la Direction de NAVAL GROUP, groupe industriel français spécialisé dans l'industrie navale de défense et les énergies marines renouvelables, et les représentants des organisations syndicales CFDT et CFE-CGC ont conclu un avenant à l’accord groupe du 11 avril 2017. Il…
Accord relatif au dialogue social et économique chez TOTAL
Le 13 juillet 2018, la Direction de TOTAL et les représentants des organisations CAT (confédération autonome du travail), CFE-CGC, CFDT, CGT et SICTAME-UNSA (syndicat des ingénieurs cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés) ont conclu un accord groupe relatif au dialogue social et…
La Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel en 10 points clés : Guide du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pédagogique relatif à l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (soumise à examen du Conseil Constitutionnel). Ce guide répertorie…
Que contiennent les accords de regroupement des instances représentatives du personnel conclus dans le cadre de la loi Rebsamen : DARES analyses n°28, juin 2018
La DARES vient de publier l’analyse d’une quarantaine d’accords collectifs mettant en place la DUP élargie (délégation unique du personnel), c’est-à-dire la possibilité de pouvoir regrouper les instances représentatives du personnel. La possibilité, jusque-là réservée aux entreprises de…
Accord relatif au dialogue social et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales Au sein de Renault SAS
Le 17 juillet 2018, la Direction de Renault S.A.S et les représentants des organisations syndicales CDFT, CGT, CFE-CGC et FO ont conclu un accord relatif au dialogue social et la valorisation des responsabilités syndicales. Cet accord s’inscrit dans la droite ligne de l’ordonnance du 22…
Accord relatif à la représentation du personnel et à l’exercice du droit syndical chez SELECTA
Le 11 avril 2018, la Direction de SELECTA (entreprise suisse produisant des distributeurs automatiques) ont conclu un accord d’entreprise relatif au renouvellement des instances représentatives du personnel de la société SELECTA sous forme de Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, elles…
Les mouvements de main-d’œuvre des Seniors entre 2001 et 2014 : Documents d’études de la DARES juillet 2018
"Depuis le début de la décennie 2000, pouvoirs publics et partenaires sociaux ont pris de nombreuses mesures pour inciter au maintien des seniors en activité, qui ont eu pour effet d’augmenter sensiblement la proportion de seniors en emploi. L’amélioration des taux d’emploi a ainsi été observée…
Accord sur la QVT et le bien-être au travail au sein du Groupe THALES
Le 28 mars 2018, la Direction du Groupe THALES (groupe d'électronique spécialisé dans l'aérospatiale, la défense, la sécurité et le transport terrestre), et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont conclu un accord groupe triennal relatif à la QVT et le…
La proratisation de l’indemnité de licenciement selon le congé parental à temps partiel : Une discrimination fondée sur la situation de famille ? Question préjudicielle adressée à la CJUE Cass. Soc. 11 juillet 2018
Les Faits à l’origine de cette procédure sont relativement simples. Une salariée est licenciée et conteste le montant de son indemnité de licenciement versée par son employeur. En effet, ce dernier a proratisé le montant de cette indemnité en arguant du fait que la salariée avait exercé son travail…
Rapport relatif à l'évaluations des risques professionnels dans les activités de soin et de décoration de l'ongle : Rapport d'expertise de l'ANSES
Evaluation des risques professionnels exposés aux produits utilisés dans les activités de soin et de décoration de l’ongle : Avis de l’ANSES, Rapport d’expertise collective, octobre 2017 L’ANSES[1] vient de rendre public son rapport relatif à l’évaluation des risques des professionnels…
Négocier sur le droit à la déconnexion
La consécration d’un droit à la déconnexion se retrouve dans le rapport METTLING[1], lequel met en exergue la porosité entre la sphère privée et la sphère professionnelle : « les salariés peuvent ainsi travailler d’eux-mêmes hors temps de travail ; mais aussi être sollicités sur les temps réservés…
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail à distance chez ENEDIS
Le 12 septembre 2017, la société ENEDIS (ex ERDF, société d’électricité en réseau) et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont conclu un accord d’entreprise relatif à la mise en place du travail à distance. Cette modalité d’organisation du travail, pour…
Accord Groupe AXA du 1er février 2018 relatif au développement de la QVT et la prévention du stress
Le 1er février 2018, la Direction du Groupe AXA et les représentants des organisations syndicales CFE-CGC et UDPA-UNSA ont signé un « accord sur le développement de la qualité de vie au travail (QVT) et la prévention du stress ». Cette accord groupe s’inscrit dans le cadre d’un processus…