Tous les articles
L’entreprise, le travail la religion : étude de l’observatoire du fait religieux en entreprise
L’observatoire du fait religieux en France vient de publier une étude relative au fait religieux dans l’entreprise. L’observatoire du fait religieux est une chaire de recherche universitaire créée en 2012. Il a pour mission de mener des études et des recherches en sciences sociales sur les…
Les principales mesures du volet social du PLFSS 2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018 (PLFSS). L’objectif de ce vote qui s’inscrit dans le cadre de la procédure législative « vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. [Aussi, la loi…
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de UNIC
Le 2 août 2018, la Direction de l’entreprise UNIC, spécialisée dans la fabrication de machines à café à destination des professionnels, et les représentants de l’organisation syndicale FO, ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C…
L’apprentissage en 2017, une hausse des recrutements soutenue par l’ouverture de l’apprentissage jusqu’à 30 ans : DARES Résultats octobre 2018
Le 12 octobre 201, la DARES (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude relative au recours à l’apprentissage. Cette étude fournit des données quantitatives quant aux évolutions du recours à l’apprentissage. De plus, cet organisme apporte…
Accord de Groupe relatif au télétravail au sein d’AIRBUS France
Le 17 octobre 2018, la Direction d’AIRBUS et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau national ont conclu un accord de groupe relatif à la mise en place et aux règles de fonctionnement du télétravail. Cet accord conclu pour une durée indéterminée…
Réduire les nuisances sonores dans les bureaux ouverts : Dossier de l’INRS
Le 20 septembre 2018, l’INRS, (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles[1]) a publié un dossier relatif à la prévention des nuisances sonores dans les bureaux ouverts (« open space »). Cette étude transdisciplinaire…
Les conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne : DARES analyses août 2018
Au mois d’août 2018, la DARES (direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude relative aux conditions de travail et d’emploi des salariés des services à la personne. Cette étude fournit des éléments chiffrés et des explications qualitatives quant…
Accord sur les objectifs d’Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes : Société STAM POIRAUD
Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise STAM POIRAUD, spécialisée dans le secteur d'activité de la transformation et conservation de la viande de volaille, et les représentants des organisations syndicales CFDT ont conclu un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les…
Le versement d’une prime de 13ème aux cadres peut être conforme au principe d’égalité de traitement : Cass. Soc. 26 septembre 2018, n°17-15.101 FS-PB
Les faits : Des salariés embauchés par la société COOPER SECURITE en qualité d’ouvriers et d’employés pont saisi les juridictions prud’homales aux fins d’obtenir le versement de ce qu’ils considèrent être une prime de 13ème mois accordée qui serait accordée aux seuls cadres. La procédure :…
Accord national de branche relatif à la diversité et à l’égalité des chances au sein des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
19 avril 2018, L’Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (ASFA), et les représentants des organisations syndicales de la Fédération Générale des Transports et de l’Equipement CFDT, la Fédération CFE-CGC-BTP, la…
La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D
Les Faits : Une salariée est embauchée par France Télécom en qualité de Directrice des actions territoriales France de 2007 à mars 2008. Elle a participé au déploiement de la politique d’entreprise visant à réduire de manière drastique les effectifs sur trois ans, ce qui a eu pour…
Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018
France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier Ministre, vient de publier un rapport intitulé « Les Seniors, l’Emploi et la Retraite ». Emmanuelle PROUET, cheffe de Projet au pôle Travail, Emploi,…
Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
Le 24 septembre 2018, la mission parlementaire pilotée par Marie-Pierre RIXIN, députée de l’Essonne, a publié un rapport visant à « rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes ». Ce rapport nourrit les objectifs suivants : « Faciliter l’accès effectif de toutes les…
Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018
La DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude fournissant de nombreuses données quantitatives relatives aux conditions de travail des ouvriers intérimaires. Celles-ci concernent : • le nombre d’intérimaires en fin de mois par…
L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB
Le 12 septembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle précise la nature de l’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : le salarié peut prétendre à la réparation de ses préjudices, mais pas « à l’application des règles relatives…
11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
Le 27 septembre 2018, le Défenseur Des Droits a publié le « 11ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi ». Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution[1]. Ses missions consistent à défendre les…
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney
Le 18 juin 2018, la Direction de l’UES Eurodisney, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à la prévention des RPS. Cet accord conclu pour 4 ans s’inscrit dans une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2005, date du…
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de déterminer…
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
Les faits : La demanderesse a été embauchée par la société UNICREDIT SPA. A cet effet, elle percevait en plus de son salaire « un bonus de coopération » prévu par un accord de fin de conflit. En effet, l’employeur a mis en place cette prime dans le cadre d’un transfert d’activité, rétribuant…
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
Le 10 septembre 2018, La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport relatif à l’appréhension du burn-out au sein des pays de l’union européenne. Eurofound est un organisme qui fournit des informations et mène des recherches…