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La complicité de harcèlement moral n’implique pas un lien de subordination,Cass. Crim. 5 juin 2018, n°17-87.524 F-D
Les Faits : Une salariée est embauchée par France Télécom en qualité de Directrice des actions territoriales France de 2007 à mars 2008. Elle a participé au déploiement de la politique d’entreprise visant à réduire de manière drastique les effectifs sur trois ans, ce qui a eu pour…
Les Seniors, L’emploi, La retraite : Rapport France Stratégie octobre 2018
France Stratégie, organisme d’études et de prospective, d’évaluation des politiques publiques et de propositions, placé auprès du Premier Ministre, vient de publier un rapport intitulé « Les Seniors, l’Emploi et la Retraite ». Emmanuelle PROUET, cheffe de Projet au pôle Travail, Emploi,…
Rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes : Rapport parlementaire présenté par Marie-Pierre RIXAIN
Le 24 septembre 2018, la mission parlementaire pilotée par Marie-Pierre RIXIN, députée de l’Essonne, a publié un rapport visant à « rendre effectif le congé de maternité pour toutes les femmes ». Ce rapport nourrit les objectifs suivants : « Faciliter l’accès effectif de toutes les…
Les ouvriers intérimaires sont-ils plus exposés aux risques professionnels ? DARES analyses n°45 octobre 2018
La DARES (direction de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques) vient de publier une étude fournissant de nombreuses données quantitatives relatives aux conditions de travail des ouvriers intérimaires. Celles-ci concernent : • le nombre d’intérimaires en fin de mois par…
L’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : exclusion de l’indemnité de préavis : Cass. Soc. 12 septembre 2018 n°16-26.333 FS-PB
Le 12 septembre 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle précise la nature de l’indemnisation de la rupture de la période d’essai discriminatoire : le salarié peut prétendre à la réparation de ses préjudices, mais pas « à l’application des règles relatives…
11e Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi : Enquête du Défenseur Des Droits
Le 27 septembre 2018, le Défenseur Des Droits a publié le « 11ème Baromètre sur la perception des discriminations dans l’emploi ». Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l'État créée en 2011 et inscrite dans la Constitution[1]. Ses missions consistent à défendre les…
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux à travers la préservation des conditions de travail et de l’environnement de travail chez Eurodisney
Le 18 juin 2018, la Direction de l’UES Eurodisney, et les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et UNSA ont conclu un accord relatif à la prévention des RPS. Cet accord conclu pour 4 ans s’inscrit dans une démarche initiée par les partenaires sociaux depuis 2005, date du…
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement CSE de Bouygues Bâtiment International
Le 3 août 2018, la Direction de BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, filiale de Bouygues Construction spécialisée dans les projets de bâtiments complexes au grand international, et les représentants des organisations syndicales FO et CFTC, ont conclu un accord un accord d’entreprise afin de déterminer…
Licéité de l’absence de versement d’un bonus à une salariée en congé de maternité : Cass. Soc. 19 septembre 2018 n°17-11.618 FS-PB
Les faits : La demanderesse a été embauchée par la société UNICREDIT SPA. A cet effet, elle percevait en plus de son salaire « un bonus de coopération » prévu par un accord de fin de conflit. En effet, l’employeur a mis en place cette prime dans le cadre d’un transfert d’activité, rétribuant…
Rapport EUROFOUND sur le « burn-out sur le lieu de travail: examen des données et des réponses politiques dans l’UE"
Le 10 septembre 2018, La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport relatif à l’appréhension du burn-out au sein des pays de l’union européenne. Eurofound est un organisme qui fournit des informations et mène des recherches…
Accord d’entreprise relatif à la mise en place du CSSCT à l’Association bien-être
Le 1er août 2018, l’association Bien-être, qui a pour vocation l'aide et de l'accompagnement dans le cadre d'un maintien à domicile ainsi que des soins personnalisés à domicile pour les personnes âgées, dépendantes ou handicapées, et les représentants des organisations syndicales CFDT…
Évaluation du congé de paternité : Rapport de l’IGAS
Dans une lettre de mission en date du 15 janvier 2018, le Premier Ministre a sollicité l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) pour qu’elle réalise « un rapport relatif à l’évaluation du congé paternité dans les entreprises privées comme celles du secteur public ». Rappelons que…
Accord d’entreprise INGEROP France relatif à l’égalité professionnelle homme- femme
Le 1er août 2018, la Direction de l’entreprise INGEROP, entreprise spécialisée dans l’ingénierie et bureau d'études techniques dans l'ensemble des métiers de la construction, et les représentants de l’organisation CGT, ont conclu un accord triennal relatif à l’égalité professionnelle…
Evaluation de l’impact des ordonnances MACRON : Résultats de l’enquête Flash de l’ANDRH
Le 22 juin 2018, l’ANDRH a publié une enquête quantitative relatif à « l’évolution de l’impact des Ordonnances MACRON ». L’ANDRH est une « association au service des professionnels des ressources humaines d’entreprises et d’organisations de tous secteurs d’activités et de toutes taille,…
Avenant n°4 de l'accord relatif au droit syndical et à la modernisation du dialogue social à l’EFS
Le 31 juillet 201, la Direction de l’EFS, (Etablissement Français du Sang, établissement public à caractère industriel et commercial chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles en France, en vue de leur transfusion) et les représentants des organisations…
Présentation du rapport Lecocq-Depuis-Forest Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
Le 28 août dernier, la mission parlementaire composée de Charlotte LECOCQ (députée du Nord), Bruno DUPUIS (Consultant Senior en Management) et Henri FOREST (ancien secrétaire confédéral CFDT) a remis au Premier ministre, à sa demande, un rapport sur le système français de santé au travail. Ce…
Accord relatif au télétravail chez COLLINSON GROUP
Le 30 août 2018, la direction du groupe COLLINSON, leader mondial de la gestion du comportement client pour la création de revenus et de services à valeur ajoutée, et les représentants des organisations syndicales ont conclu un accord annuel relatif au télétravail. Les partenaires sociaux…
"Ordonnances Macron : le ministère du Travail dresse un premier bilan"
Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a rendu public les premiers éléments d’un bilan quantitatif qui fait suite à l’entrée en vigueur des ordonnances dites « Macron ». Près d’un an après l’entrée en vigueur de ces ordonnances, ce bilan mettre…
Accord collectif relatif au droit d’expression des salariés à l’AAEJ
Le 1er aout 2018, la Direction de l’AAEJ (association d’aide et protection de l’enfance et de la jeunesse), et les représentants des organisations syndicales CFTC et Sud santé sociaux ont conclu un accord collectif relatif au droit d’expression des salariés. Cet accord annuel s’inscrit dans…
Rapport de la Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie
Le 25 juillet dernier, la commission d’enquête relative aux pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination. Le rapport de cette commission s’inscrit dans le cadre de la vaste réflexion menée par le gouvernement relative à la santé au travail, et qui a…