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Lisbonne Diffusion pérennise la semaine de quatre jours pour ses salariés
Souhaitant pérenniser la semaine de travail organisée sur 4 jours « après une période de test avérée concluante », l’entreprise Lisbonne Diffusion conclut, le 3 décembre 2024, un nouvel accord collectif en la matière. D’une durée indéterminée, l’accord a été soumis à l’approbation des salariés…

Viatris Santé prend en charge 75 % du coût des abonnements aux transports collectifs publics souscrits par ses salariés
Désireuse de prendre en compte les enjeux sociétaux, économiques et environnementaux associés à la mobilité de ses salariés, l’entreprise Viatris Santé conclut un accord collectif en la matière. Signé le 5 mars 2025 par la direction et les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC et Unsa, ledit…

Bien qu’en recul, le nombre d’accords de télétravail conclus en 2023 reste toujours très supérieur à celui observé avant la crise sanitaire
Le coup d’accélérateur au déploiement du télétravail porté par la crise sanitaire, continue à avoir des incidences sur la négociation collective en la matière. Bien qu’en recul, le nombre d’accords collectifs portant sur le télétravail en 2023 reste supérieur aux niveaux pré-crise : 2080 accords…

U-Logistique met un accent particulier sur la santé des femmes au travail
Conscients que l’égalité professionnelle « passe aussi par la faculté de l’entreprise à proposer à chacun un environnement de travail respectueux de sa santé physique et mentale », la direction de l’entreprise U-Logistique et ses organisations syndicales représentatives CGT, CFDT, CFE-CGC, CGT-FO…

Motifs prohibés de discrimination : la Cour de cassation opte pour une notion étendue de « la situation de famille »
« La situation de famille en tant que critère prohibé de discrimination, ne se réduit pas à la situation du salarié qui se dit victime de discrimination, mais peut également viser celle de la personne avec laquelle il se compare ». C’est ainsi que juge la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 9…

TF1 s’engage dans une démarche durable et un dialogue permanent dans le domaine de la qualité de vie au travail
Fort d’une politique proactive dans le domaine de la qualité de vie et de conditions de travail et d’égalité professionnelle, le groupe TF1 renouvelle et renforce ses engagements en la matière. Ainsi, la direction et les organisations syndicales CFDT, CFTC et FO concluent, le 10 juillet 2024, un…

Gardner Denver France poursuit sa démarche sur la qualité de vie au travail
Dans un but de renforcer leurs engagements en matière d’égalité professionnelle et de qualité de vie au travail, les partenaires sociaux de Gardner Denver France (la direction et l’organisation syndicale CFDT) concluent, le 2 avril 2024, un accord collectif triennal en la matière. Dans le domaine de…

Projet X propose un congé menstruel de 13 jours maximum par an
Conscients des nombreuses contraintes d'ordre physique et/ou moral auxquelles font face les femmes souffrant de douleurs menstruelles, les partenaires sociaux de l’association Projet X concluent, le 17 janvier 2025, et pour une durée indéterminée, un accord collectif en la matière. Vous trouverez,…

L’entreprise TBR TRANSPORTS adopte des mesures pour protéger la santé des femmes au travail
Afin de combler « un manque légal » en matière d’attribution de congés spécifiques en lien avec la santé des femmes au travail, la direction et le comité social et économique de l’entreprise TBR TRANSPORTS concluent un accord collectif en la matière. Signé le 12 juillet 2023, pour une durée…

Le Soleil Levain expérimente le congé menstruel
Dans le but d’une amélioration des conditions de travail des femmes et d’une promotion de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, l’association Le Soleil Levain expérimente la mise en place du congé menstruel. Pour cette raison, la direction et le CSE concluent, le 11 mars 2024, et…

Instauration d’un congé menstruel au sein de l’entreprise Bien fait pour ta Com’
Dans le but d’une amélioration des conditions de travail des femmes rencontrant des contraintes à travailler pendant leur menstruation, l’entreprise Bien fait pour ta Com’ signe, le 28 octobre 2024, un accord relatif à la mise en place d’un congé menstruel. Accord d’entreprise relatif à…

Alefpa adopte des mesures pour faciliter les conditions de travail des salariées souffrant de menstruations douloureuses
Conscientes des contraintes auxquelles peuvent être confrontées les salariées en période de menstruation, et inspirées des initiatives prises au niveau européen, la direction de l’ALEFPA et les organisations syndicales CGT, CFTC, CFDT signent un accord relatif au congé menstruel. Conclu le 6 juin…

Le groupe Safran propose un socle d’engagements communs en faveur des salariés parents et aidants
Soucieux des nouveaux enjeux qui entourent les questions de l’équilibre entre la vie familiale et la vie au travail, ainsi que de la nécessité d’apporter des propositions innovantes, la direction du groupe Safran et la fédération syndicale IndustriAll Europe concluent, le 20 décembre 2024, et pour…

Paul BOYE Technologies expérimente la mise en place d’un congé menstruel
L’entreprise Paul BOYE Technologies expérimente la mise en place d’un congé menstruel pour les femmes atteintes d’endométriose ou de dysménorrhée. A cette fin, la direction et l’organisation syndicale CGT concluent, le 12 décembre 2024 et pour une durée d’un an, un accord collectif en la matière. …

Instauration d’un congé menstruel au sein de l’association Technowest Logement Jeunes
Dans le but d’une amélioration de la qualité de vie au travail des femmes, l’association Technowest Logement Jeunes et son CSE concluent, le 23 septembre 2024, et pour une durée indéterminée, un accord relatif à la mise en place d’un congé menstruel. Par ce dispositif, les partenaires sociaux…

Inaptitude et possibilités de reclassement : l’avis préalable du CSE doit être recueilli
Même en cas d’impossibilité de proposer des postes de reclassement en l’absence de mobilité géographique du salarié, un employeur demeure tenu de consulter le comité économique et social sur les possibilités d’un tel reclassement. C’est ainsi qu’a jugé la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 05…

Quelle représentation du personnel en 2023 ?
En 2023, la baisse du taux de couverture par au moins une instance représentative du personnel se poursuit, bien qu’à un rythme moins conséquent (-0,4 point en 2023, contre près de -2,0 points en moyenne par an de 2019 à 2022). Par ailleurs, une évolution modérée s’observe au niveau de la couverture…

Résultats de l’index égalité professionnelle 2025 : la note globale moyenne en très légère hausse
La publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, est devenue une institution. « Le taux de participation et les résultats 2025 de l’index de l’égalité professionnelle et les déclarations Loi Rixain sont une nouvelle…

Top Clean Injection propose des leviers d’action pour favoriser la transition intergénérationnelle
Dans un souci d’anticiper l'évolution des compétences et de la pyramide des âges en son sein, l’entreprise Top Clean Injection adopte une politique intergénérationnelle forte. Ainsi, avec son CSE, elle conclut le 1er octobre 2024, un accord triennal relatif à la transition intergénérationnelle.…

AXA France définit une démarche structurée et partagée de dialogue social sur l'intelligence artificielle
En vue de favoriser un dialogue social pragmatique et régulier sur l’intelligence artificielle (IA), AXA France engage une concertation en la matière avec la CFE-CGC, la CFDT et l’Unsa. A son issue, un relevé de conclusions a été signé le 19 novembre 2024 actant plusieurs principes directeurs…