Publics prioritaires - Page 31 sur 64

19 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Société SEJER : accord relatif à l’emploi des seniors du 21 décembre 2009.

La direction de la société SEJER et les organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, USI) ont signé, le 21 décembre 2009, un accord relatif à l’emploi des seniors. Cet accord s’inscrit dans le cadre des articles L. 138-24 et suivants du code de la sécurité sociale, issus de l’article 87 de la loi…

19 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du caoutchouc : accord pour l'emploi des seniors du 3 décembre 2009.

Les organisations patronales de la branche caoutchouc (SNCP, UCAPLAST) et les organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC) ont signé, le 3 décembre 2009, un accord relatif à l'emploi des seniors. Compte tenu " des caractérisques actuelles de la pyramides des âges ainsi que la…

19 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche de la maroquinerie : accord de branche en faveur de l'emploi des seniors du 8 décembre 2009.

La Fédération Française de la Maroquinerie (F.F.M) et les organisations syndicales (C.F.T.C, C.G.C, C.G.T-F.O) ont signé, le 8 décembre 2009, un accord de branche en faveur de l'emploi des seniors. Sur le fondement d' une enquête effectuée en 2008, les parties signataires font le constat que 54 %…

19 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche Jardinerie : accord en faveur de l'emploi des seniors du 26 novembre 2009.

La Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie (FNMJ) et les organisations syndicales (C.F.T.C et F.O) ont signé, le 26 novembre 2009, un accord en faveur de l'emploi des seniors. D'après le rapport de branche de 2008, les salariés âgés de 55 ans et plus représentent, 2,7% des effectifs de…

19 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche des organismes de formation : accord de branche relatif à l'emploi des seniors du 6 janvier 2010.

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont signé, le 6 janvier 2010, un accord relatif à l'emploi des salariés seniors. Aux termes de l'accord "les organismes de formation doivent contribuer au maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus". Le bilan social 2008…

19 mars 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Crédit Mutuel : accord-cadre relatif à l'emploi des seniors du 15 décembre 2009.

La Confédération Nationale du Crédit Mutuel et les organisations syndicales (C.G.T, C.F.D.T, C.F.T.C) ont signé, le 15 décembre 2009, un accord cadre relatif à l'emploi des seniors.  L' accord s’applique : - aux Fédérations régionales du Crédit Mutuel adhérant à la Confédération…

18 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Débat sur l’avenir des retraites : revue de presse.

Les acteurs de la négociation, la méthode et le calendrier : Le président de la République a réuni lundi, à l’Elysée, dans le cadre du sommet social sur notamment l’avenir des retraites, les partenaires sociaux pour fixer la méthode et le calendrier des réformes à venir. La concertation,…

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Entreprises du groupe S.N.P.E : accord sur l'emploi des seniors et la gestion des âges du 11 janvier 2010.

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Pénalité en cas d'absence d'accords ou de plans d'action en faveur des seniors : Lettre circulaire de l'ACOSS du 8 février 2010.

Montreuil, le 08/02/2010 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N° 2010-032 OBJET : Mise en oeuvre de la pénalité prévue à l’article L 138-24 du code de la sécurité sociale en l’absence d’accords ou de plans d’action en faveur des…

17 février 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche du thermalisme : accord en faveur de l'emploi des seniors du 16 novembre 2009.