Publics prioritaires - Page 29 sur 64

3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : évolutions récentes et bilan des accords. Conseil d'orientation des retraites - Réunion du 26 mai 2010.

Le Conseil d'orientation des retraites a consacré sa réunion du 26 mai 2010 aux évolutions récentes et au bilan des accords en matière d'emploi des seniors. Plusieurs documents de travail sont accessibles sur le site du COR : www.cor-retraites.fr/index.php ou www.cor-retraites.fr/arti…

3 juin 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Jurisprudence : le Conseil constitutionnel censure les lois dites de cristallisation des pensions des anciens combattants issus de l'ex-empire français.

Conseil constitutionnel, Décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010.

17 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Financement des retraites : effets à moyen et long termes de l'évolution de la durée d'assurance et des âges légaux.

Dossier technique préparé par le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites - 11 mai 2010.

10 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : procédure du rescrit social.

Les entreprises concernées par l'obligation de négocier un accord ou un plan d'action favorable à l'emploi des seniors (voir www.dialogue-social.fr/fr/generalites-recrutement-des-plus-de-50-ans/idcat-11-idsscat-33-idsssscat-34-id-821/emploi-seniors.html ) ont la possibilité de…

5 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche de la Distribution de Films : accord professionnel du 18 mars 2010 sur l'emploi des seniors.

La Fédération nationale des distributeurs de films et les organisations syndicales FASAP-FO, FCCS-CGC, F3C-CFDT ont signé, le 18 mars 2010, un accord professionnel sur l'emploi des seniors. En 2009, l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus dans les entreprises soumises à l'accord est…

4 mai 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude CNAV/RSI: regards croisés sur les régimes de retraite des indépendants et des salariés.

Revue Cadr@ge, n°10, mars 2010.

27 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Avenant n° 1 du 11 mars 2010 à l’accord sur le développement de l'emploi des seniors du 25 septembre 2007 dans les industries charcutières

14 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Retraites : les nouvelles projections financières du Conseil d'Orientation des Retraites.

Conseil d'orientation des retraites - rapport du 14 avril 2010.

12 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude : les retraités et les retraites en 2008.

DREES : Etudes et résultats - n°722 - avril 2010.

8 avril 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Négociation sur l’emploi des seniors, réforme des retraites : revue de presse.

Emploi des seniors :  « Seniors : 78 accords de branches et 26 000 accords ou plans d’entreprises » Dans le cadre de l’obligation pour les entreprises de négocier des accords ou plans d’actions favorables à l’emploi des seniors avant le 1er janvier 2010 (voir article 87 de la loi de financement…