Précisions sur la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Périodes retenues au titre des durées d’assurance cotisée et non cotisée nécessaires pour bénéficier de l’accès au dispositif et calcul de la majoration de pension. Les fonctionnaires handicapés peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite entre 55 et 60 ans, dans des conditions désormais…
Gestion des âges, 10 repêres pour l'action (cahier Racine)
Comment éviter l’exclusion des seniors du marché du travail ? Par quels moyens encourager la coopération entre toutes les générations ? Quelles actions mettre en place pour favoriser l’allongement de la vie professionnelle ? Pourquoi promouvoir la diversité au sein des collectivités de travail ? Al…
Départ à la retraite anticipée car à l'utilisation d'un compte épargne temps (groupe Brittany Ferries).
Le groupe Brittany Ferries (3000 salariés en haute saison) a signé le 29 mai un accord créant un compte épargne-temps avec l’ensemble des organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT). L’objectif de cet accord est de permettre aux salariés d’épargner des congés payés ou des primes et de les…
Le regard des dirigeants d'entreprise sur les salariés de plus de 50 ans ( étude réalisée pour le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement)
Sommaire La gestion des âges dans la stratégie de l’entreprise - La part des salariés de plus de 50 ans dans les effectifs de l’entreprise - L’attention portée à l’âge du candidat dans l’examen d’un CV - L’âge à partir duquel un salarié est âgé Les freins et motivations à l’embauche des salariés de…
Les indemnités de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 60 ans soumises à contribution.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en extinction au 31 décembre 2007 les accords de branche dérogatoires permettant une mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur avant 60 ans. En cohérence avec cette disposition, le législateur a décidé d’assujettir les…
Emploi et travail des seniors : des connaissances à l'action
Colloque organisé par la Dares (mars 2007)
Chez les pilotes de ligne seniors, l'expérience compense la baisse de capacité due au vieillissement
Selon une récente étude publiée dans la revue spécialisée Neurology, des pilotes de ligne seniors ont obtenu de meilleurs résultats lors de tests réalisés en simulateur de vol que leurs congénères plus jeunes. Pour les auteurs de cette étude, ces données montrent que d’une manière générale,…
Le licenciement pour motif personnel utilisé pour réduire les effectifs.
Rapport réalisé pour le compte de la DARES La Dares n’a pas souhaité reprendre cette étude à son compte Novembre 2005 Florence Palpacuer Amélie Seignout Corinne Vercher ERFI - Université Montpellier I De l’analyse d’une soixantaine d’entretiens menés auprès de DRH, syndicalistes et cadres…
Le projet de loi sur la participation, prévoyant la suppression de la contribution Delalande a été définitivement adopté.
Le Parlement a adopté définitivement jeudi 14 décembre le projet de loi sur la participation. A près l’Assemblée nationale le 5 décembre, le Sénat a voté jeudi les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) par 201 voix pour et 126 contre. L’UMP et l’UDF ont voté…
Dares : emploi et chômage des 50-64 ans en 2005
En 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix sont actifs, 55 % d’entre eux étant en emploi et 4 % au chômage, selon les normes du Bureau International du Travail (BIT). 85 % sont actifs entre 50 et 54 ans, 61 % entre 55 et 59 ans et 17 % entre 60 et 64 ans. Le comportement d’activité moyen des…
Plan senior : Circulaire DGEFP n°2006-38 du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors;
La directive ci-jointe accompagne la diffusion du plan national d’action concerté, afin que l’ensemble des services soit mobilisé autour de ses objectifs. Elle vise également à promouvoir la constitution d’un réseau national et de réseaux locaux de correspondants seniors, afin de permettre au…
Quel avenir pour le dispositif de mise à la retraite après l'adoption de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2007 ?
La loi de finance de la sécurité sociale pour 2007 met en oeuvre plusieurs des mesures annoncées dans le plan concerté pour l’emploi des seniors. Le texte a notamment fait l’objet d’un ultime amendement du gouvernement, instaurant de manière provisoire une possibilité de départ négocié à la…
Plan senior : Installation d'un groupe de suivi.
Discours de Gérard Larcher le 13 février 2007
Jurisprudence : la mise à la retraite prématurée est un licenciement nul.
Que risque l’employeur qui met à la retraite un salarié ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein ? Pour la première fois, la Cour de cassation juge dans un arrêt en date du 21 décembre 2006, que si les conditions de la mise à la retraite ne sont pas remplies,…
Modification des limites de cumul emploi-retraite
afin d’atténuer, pour les salariés ayant perçu des salaires faibles en fin de carrière, le caractère défavorable du plafond de revenus applicable dans le cadre des règles de cumul emploi-retraite, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a porté la limite de…
Faute de respecter son obligation de formation, l'employeur voit le contrat de qualification requalifié en contrat à durée indéterminée
Dans un arrêt relatif aux anciens contrats de qualification transposble aux contrats de professionnalisation, la Cour de cassation rappelle que l’employeur qui conclut ce type de contrat « s’engage à assurer au salarié une formation qui lui permettra d’acquérir une qualification…
Contrat à durée déterminée ayant pour objet l'exercice de l'activité de tutorat.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 prévoit la création d’un nouveau type de contrat à durée déterminée. Ce CDD a pour objet l’exercice de l’activité de tutorat d’un ou de plusieurs salariés par un ancien salarié de l’entreprise, après la liquidation de sa pension. Cette…
Surcote, retraite progressive et cumul emploi-retraite : tendances statistiques et profil des bénéficiaires
Dans le cadre de la grande campagne d’information de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) visant à informer les seniors sur les nouvelles opportunités de choix en matière de retraite (retraite progressive et cumul emploi-retraite), cet organisme public fait le point sur les tendances…
Un rapport commun Igas et IGF dresse un bilan de l'évolution des règles relatives à la mise à la retraite d'office.
L'inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), chargées par le gouvernement, le 25 octobre 2006 de procéder à un examen de l’évolution de la légisalation relative aux mises à la retraite d’office" ont achevé leur rapport commun le 13 novembre. Non…
Les seniors et la formation continue : un accès en général limité mais avec de grandes différences selon les situations professionnelles
Résumé A partir de 45 ans, l’accès à la formation continue baisse pour les actifs en emploi, en se réduisant encore plus au-delà de 55 ans. Ceci s’explique notamment par les politiques de gestion de la main d’oeuvre des employeurs qui ne sont pas enclins à investir dans la formation de…