Publics prioritaires - Page 26 sur 64

20 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraites des combattants issus de l'ex-empire français.

Le projet de loi de finances pour 2011 (article 100) prévoit l'abrogation des dispositions législatives dites de "cristallisation" des pensions des combattants issus de l'ex-empire français. En effet, au moment de l’indépendance des territoires de l’ancien empire français, les…

20 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Etude DARES : L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008

Nadia AMROUS, "L’emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de plus de 20 salariés ou plus du secteur privé : bilan de l’année 2008", Analyses n°068, octobre 2010, DARES.

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Industries et coopératives laitières : accord du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

13 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Branche de la Meunerie : accord collectif du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

8 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Renault Retail Group : Accord du 9 décembre 2009 sur l’emploi des seniors.

7 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Réforme des retraites : maintien de l'âge de 65 ans sans décote pour les parents de trois enfants aux carrières interrompues et aux parents d'enfants handicapés.

L'Elysée a annoncé aujourd'hui, suite à une réunion de travail portant sur la réforme des retraites, que le chef de l'Etat a demandé au gouvernement de déposer "sans délai un amendement au projet de loi (portant réforme des retraites), conservant, pendant une période transitoire de 5 ans, l'âge…

7 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Fleuristes et animaux familiers : Accord du 21 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors

5 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Bilan des dispositifs d'incitation à la poursuite d'activité : surcote, cumul emploi retraite, retraite progressive.

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

5 octobre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Profil sociodémographique des personnes qui partent en retraite à 65 ans

Rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale, septembre 2010

20 septembre 2010 - Auteur(e) : Hakim EL FATTAH

Emploi des seniors : création d'un CDD aménagé pour les salariés âgés des professions agricoles.

Dans le cadre de l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles¹, les organisations signataires ont souhaité créer un nouveau contrat de travail à durée déterminée afin de favoriser l'embauche de seniors en agriculture et permettre aux seniors de…