"S'engager pour une gestion active des âges : témoignages de grandes entreprises et de branches professionnelles"
Journée d'échanges organisée par l'Anact - 16/10/2007
Conditions de mise en oeuvre de la suppression de la contribution Delalande
L’article 50 de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié supprime à compter du 1er janvier 2008 les articles L321-13 et L353-2 du code du Travail, qui définissent actuellement les cas qui obligent un employeur à verser la contribution…
Note sur l'évolution de la législation relative aux mises à la retraite d'office (article 55 du PLFSS 2007).
Inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales - novembre 2006. SYNTHESE La suppression de la mise à la retraite d’office prévue par l’article 55 du PLFSS pour 2007 vise à donner aux salariés le choix effectif du moment de leur départ en retraite. A cet égard,…
Mise à la retraite dans la branche "papiers, cartons et celluloses (production)"
Accord et avenant du 9 juin 2004 sur la msie à la retraite dans la production et la transformation des papiers et cartons
Mise à la retraite dans la branche "papiers-cartons (distribution et commerce de gros)".
Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite
Les arrêts de travail des seniors en emploi.
Les seniors en emploi se distinguent-ils de leur cadets en termes de recours aux arrêts de travail ? Les seniors ne déclarent pas plus d’arrêts que leurs cadets, alors qu’ils se jugent en plus mauvaise santé. Toutefois, lorsqu’ils interrompent leur travail pour des raisons de santé, ils s’arrêtent…
Précisions sur la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
LA DGEFP actualise et précise les modalités de mise en oeuvre du dispositif mis en place il y a maintenant trois ans et récapitule les aides auxquelles peuvent prétendre les employeurs. Créé par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, le contrat de professionnalisation a été…
Mise à la retraite dans la branche "immobilier".
Avenant n°29 du 23 septembre 2005 sur la mise à la retraite (étendu par arrêté du 29 mars 2006) Un avenant complétant la CCN de l’immobilier a été conclu le 23 septembre 2005 entre la délégation patronale et les fédérations syndicales sauf la CFDT. Cet avenant paru au BO-CC 2005-44 du 3 septembre…
Entreprise Arkema : accord relatif à un dispositif de préretraite d'entreprise.
Arkema, qui rassemble les activités chimiques du groupe total, a signé, le 2 juin 2005, avec tous les syndicats présents dans l’entreprise, un accord relatif à un dispositif de préretraite choisie financée par l’entreprise en faveur des salariés volontaires justifiant de 5 années d’ancienneté. Ce…
La société Aldes a signé le 27 juin 2007 un accord sur "la gestion de la diversité des âges".
La société Aldes, entreprise familiale (1000 salariés), spécialisée dans la ventilation, la climatisation et la protection incendie, a signé, le 27 juin, avec l’ensemble des syndicats un accord sur la "gestion de la diversité des âges", afin de favoriser le transfert des savoirs et le maintien dans…
Diagnostic sur l'impact de l'Accord national interprofessionnel sur l'emploi des seniors en 2006.
Contribution de l’Union Départementale de la CFDT (CFDT Paris) dans la phase diagnostic du projet Seniors Compétence, coordonné par la Ville de Paris Rapport coordonné par Joël Lebret (UD CFDT) et rédigé par Claire Edey, enseignante-chercheuse en sciences de gestion, chargée de mission au sein de…
Plus de 300 000 personnes ont déjà bénéficié de la retraite anticipée pour carrière longue (septembre 2006).
Le succès des départs anticipés pour carrière longue, mis en place il y a 2 ans, ne dément pas. En chiffre En 2004, 124 200 salariés du régime général du privé ont pu partir avant 60 ans sans pénalité. En 2005, ce nombre a atteint 103 600. La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et le…
A la recherche de bonnes pratiques en matière d'égalité Femmes/Hommes et de gestion des âges
Séminaire européen organisé le jeudi 21 juin 2007 par Emergence en collaboration avec la CGT et l'Union confédérale des retraités CGT.
Mise à la retraite dans la branche "industrie nautique" (entreprises relevant de la navigation de plaisance).
Avenant n°35 du 15 février 2006 relatif à la retraite
La mise à la retraite à 60 ans est censurée dans la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.
Cet accord précise les conditions dans lesquelles les salariés âgés de plus de 60 ans et de moins de 65 ans peuvent être mis à la retraite et prévoit l’indemnisation due aux salariés ayant débuté jeunes leur activité professionnelle et qui font valider leur droit à retraite avant 60 ans. Il a été…
Mise à la retraite dans la branche "Institution de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)".
Avenant n°9 février 2006 sur la msie à la retraite dans les institutions de retraite complémentaire
Mise à la retraite dans les caisses du Crédit Agricole
Accor du 9 janvier 2006 sur la mise à la retraite dans les caisses du crédit agricole
La mise à la retraite dans la branche " industrie céramique de france"
Accord du 25 octobre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite dans l'industrie céramique de France
La majoration de la surcote va-t-elle inciter au report des départs en retraite ? Profil des bénéficiaires de la surcote
Selon la CNAV, L’augmentation de la surcote inscrite ans le plan de pour l’emploi des seniors (0.75% par trimestres du 1er au 4ème trimestre et 1.25% pour chaque trimestre effectué au-delà de 65 ans) devrait favoriser, à partir de 2007, le report d’un certain nombre de départs. Les prévisions…
La surcote rendue plus attractive - Dispositions applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2007
Le décret n° 2006-1611 du 15 décembre 2006 a relevé le taux de la surcote qui permet à un assuré de 60 ans au moins, retardant son départ en retraite alors qu’il justifie de la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension de vieillesse au taux plein, de bénéficier d’une pension…